• carte-heuristique

    Carte heuristique des acteurs

    Qui est impliqué dans la lutte ?
    De très (trop ?) nombreux acteurs nationaux et internationaux
    dont la coordination et les actions tendent à s'améliorer,
    sans toutefois exclure certains conflits d'intérêts...
    Un vrai millefeuille !

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  • Champagne-Chine

    Translittération chinoise de l’appellation « Champagne » reconnue et enregistrée par la Chine, en mars 2013, à la demande du Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC).

    Elle bénéficie d’une double protection à la fois comme « indication géographique » et comme « marque collective ».

  • Slide-Medicrime-2013-09

    Convention MÉDICRIME : sur 23 pays signataires seuls quatre l’ont ratifiée au 18/11/2014

    L'Espagne (le 5/08/13), la Hongrie (le 9/01/14), la Moldavie (le 14/08/14), l'Ukraine (le 20/08/12)
    Un projet de loi autorisant la ratification de la convention Médicrime par la France a été présenté au Conseil des ministres du 5 janvier 2015.
    Ouverte à la signature depuis le 28 octobre 2011, la Convention MÉDICRIME doit réunir 5 ratifications dont au moins 3 États du Conseil de l’Europe, pour entrer en vigueur.

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  • 03-top20-marques-PriceMinister-2012 

    Top20 des contrefaçons de marques sur PriceMinister en 2012

    En 2012, PriceMinister-Rakuten France a procédé à la suspension de 2000 comptes utilisateurs. Un chiffre en hausse de +16 % par rapport à l’année 2011.

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  • BSA-INSEAD-softwarevalue-2013  

    Les logiciels légaux sont 3 fois plus bénéfiques à l’économie que les logiciels piratés

    Selon une  étude du BSA et de l'INSEAD, publiée le 21 mai 2013, une baisse de seulement 1 % du piratage des logiciels PC professionnels ajouterait 73 milliards de dollars à l'économie mondiale, contre seulement 20 milliards de dollars si l’utilisation des logiciels piratés est maintenue.

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  • Reforme carte-Judiciaire Tab carte judiciaire

    Réforme de la carte judiciaire

    Rapport de la Cour des Comptes 2015

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Actualité

Traçabilité des produits du tabac : la Commission étudie quatre scénarios

le . Rubrique: Technologies

Compte tenu de la diversité des acteurs européens impliqués d’une part, dans la fabrication et la distribution des produits du tabac  et, d’autre part, des attentes à satisfaire des différentes parties prenantes  — santé publique, fraude à la fiscalité, contrebande, marchés parallèles, contrefaçon — mettre en place un système de traçabilité sécurisé et harmonisé des produits du tabac relève du parcours du combattant.

La douane américaine teste le service IPM mobile de l’OMD

le . Rubrique: International

L’Organisation mondiale des douanes (OMD) annonce que l’US Immigration and Customs Enforcement (ICE), Homeland Security Investigations (HSI) et le National IPR Center ont mené avec succès, en mars 2015, une première utilisation de l’application IPM mobile, la version mobile de l'outil d’authentification et de formation conçu par l’OMD pour les douaniers de terrain dans le but de faciliter la distinction entre les produits authentiques et contrefaisants.

L’Observatoire européen en quête de reconnaissance

le . Rubrique: Europe

Deux années après sa mise en place effective, l’Observatoire européen de la PI multiplie les réunions internes et externes et les invitations à Alicante pour affirmer son rôle de coordination, comme en témoigne sa dernière lettre d’information. Mais qu’en retenir concrètement ?

Intergraf 2015 présentera des solutions en matière de protection des billets de banque

le . Rubrique: Technologies

À l'occasion du salon Intergraf, Conférence internationale de l’impression sécurisée, qui aura lieu du 22 au 24 avril à Copenhague, Giesecke & Devrient (G&D) et Louisenthal présenteront des solutions innovantes en matière de protection des billets de banque en circulation.

INSIDE Secure primée pour ses solutions DRM

le . Rubrique: Technologies

Cyber Defense Magazine, spécialisé dans le domaine de la sécurité des informations électroniques et partenaire de la RSA Conference 2015, a désigné DRM Fusion d'INSIDE Secure « comme la plus innovante des solutions de gestion des droits numériques (DRM). »

Europe : « la directive droit d’auteur est plus moderne que celle sur l’e-commerce »

le . Rubrique: Europe

Le débat « Droit d’auteur ‘Made in Europe’ » organisé par le Forum d’Avignon, le 10 avril 2015, à Paris, a permis d’éclairer les enjeux, les positions et les motivations des acteurs de la culture à propos de la révision de la directive droit d’auteur, la fameuse DADVSI de 2001, engagée par la Commission européenne après une évaluation/consultation effectuée en 2014.