• carte-heuristique

    Carte heuristique des acteurs

    Qui est impliqué dans la lutte ?
    De très (trop ?) nombreux acteurs nationaux et internationaux dont la coordination et les actions tendent à s'améliorer, sans toutefois exclure certains conflits d'intérêts... Un vrai millefeuille !

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  • Champagne-Chine

    Translittération chinoise de l’appellation « Champagne » reconnue et enregistrée par la Chine, en mars 2013, à la demande du Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC).

    Elle bénéficie d’une double protection à la fois comme « indication géographique » et comme « marque collective ».

  • Slide-Medicrime-2013-09

    Convention MÉDICRIME : sur 23 pays signataires seuls quatre l’ont ratifiée au 18/11/2014

    L'Espagne (le 5/08/13), la Hongrie (le 9/01/14), la Moldavie (le 14/08/14), l'Ukraine (le 20/08/12)
    Un projet de loi autorisant la ratification de la convention Médicrime par la France a été présenté au Conseil des ministres du 5 janvier 2015.
    Ouverte à la signature depuis le 28 octobre 2011, la Convention MÉDICRIME doit réunir 5 ratifications dont au moins 3 États du Conseil de l’Europe, pour entrer en vigueur.

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  • 03-top20-marques-PriceMinister-2012 

    Top20 des contrefaçons de marques sur PriceMinister en 2012

    En 2012, PriceMinister-Rakuten France a procédé à la suspension de 2000 comptes utilisateurs. Un chiffre en hausse de +16 % par rapport à l’année 2011.

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  • BSA-INSEAD-softwarevalue-2013  

    Les logiciels légaux sont 3 fois plus bénéfiques à l’économie que les logiciels piratés

    Selon une  étude du BSA et de l'INSEAD, publiée le 21 mai 2013, une baisse de seulement 1 % du piratage des logiciels PC professionnels ajouterait 73 milliards de dollars à l'économie mondiale, contre seulement 20 milliards de dollars si l’utilisation des logiciels piratés est maintenue.

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  • Reforme carte-Judiciaire Tab carte judiciaire

    Réforme de la carte judiciaire

    Rapport de la Cour des Comptes 2015

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Actualité

Une thèse sur « Économie du droit de la responsabilité appliquée aux intermédiaires d’Internet : exemple de la propriété intellectuelle »

le . Rubrique: Acteurs

Marine LEFORT soutiendra, lundi prochain 30 mars, sa thèse « Economie du droit de la responsabilité appliquée aux intermédiaires d’Internet : exemple de la propriété intellectuelle » dans le cadre de la Chaire « MINES ParisTech d’Économie des Médias et des Marques » dirigée par Olivier BOMSEL.

Création d'un groupe de travail contre l'ingérence de l'industrie du tabac au Parlement européen

le . Rubrique: Sécurité des consommateurs

Gilles-PargneauxGilles PARGNEAUX (S&D), Pauline DELPECH, José BOVE (Verts), Bart STAES (Verts), Michèle RIVASI (Verts), Françoise GROSSETETE (PPE), Robert ROCHEFORT (ADLE), Frédérique RIES (ADLE), Younous OMARJEE (GUE), Eleonora EVI (EFDD) et Fabio Massimo CASTALDO (EFDD) ont décidé de créer un groupe de travail contre l'ingérence de l'industrie du tabac au Parlement européen.

1/3 des entreprises pharmaceutiques américaines prennent du retard sur la sérialisation

le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Selon l'enquête 2015 de RxTrace intitulée « US Pharma Traceability Survey » la sérialisation est une priorité pour la plupart de la chaîne d'approvisionnement pharmaceutique, cependant un tiers d’entre elles renonce en raison d’une perception irréaliste de l'effort de mise à niveau nécessaire.

Interpol accueille l’IFPI pour une conférence anti-piratage

le . Rubrique: Acteurs

Poster anti-piracy-conferenceLes experts mondiaux de l'industrie de la musique ont assisté, les 18 et 19 mars 2015, à une conférence anti-piratage, au siège d’Interpol à Lyon, pour échanger sur des études de cas, de leurs « meilleures pratiques », discuter des tendances du piratage et des stratégies de protection des contenus.