• carte-heuristique

    Carte heuristique des acteurs

    Qui est impliqué dans la lutte ?
    De très (trop ?) nombreux acteurs nationaux et internationaux
    dont la coordination et les actions tendent à s'améliorer,
    sans toutefois exclure certains conflits d'intérêts...
    Un vrai millefeuille !

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  • Champagne-Chine

    Translittération chinoise de l’appellation « Champagne » reconnue et enregistrée par la Chine, en mars 2013, à la demande du Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC).

    Elle bénéficie d’une double protection à la fois comme « indication géographique » et comme « marque collective ».

  • Slide-Medicrime-2013-09

    Convention MÉDICRIME : sur 23 pays signataires seuls quatre l’ont ratifiée au 18/11/2014

    L'Espagne (le 5/08/13), la Hongrie (le 9/01/14), la Moldavie (le 14/08/14), l'Ukraine (le 20/08/12)
    Un projet de loi autorisant la ratification de la convention Médicrime par la France a été présenté au Conseil des ministres du 5 janvier 2015.
    Ouverte à la signature depuis le 28 octobre 2011, la Convention MÉDICRIME doit réunir 5 ratifications dont au moins 3 États du Conseil de l’Europe, pour entrer en vigueur.

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  • 03-top20-marques-PriceMinister-2012 

    Top20 des contrefaçons de marques sur PriceMinister en 2012

    En 2012, PriceMinister-Rakuten France a procédé à la suspension de 2000 comptes utilisateurs. Un chiffre en hausse de +16 % par rapport à l’année 2011.

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  • BSA-INSEAD-softwarevalue-2013  

    Les logiciels légaux sont 3 fois plus bénéfiques à l’économie que les logiciels piratés

    Selon une  étude du BSA et de l'INSEAD, publiée le 21 mai 2013, une baisse de seulement 1 % du piratage des logiciels PC professionnels ajouterait 73 milliards de dollars à l'économie mondiale, contre seulement 20 milliards de dollars si l’utilisation des logiciels piratés est maintenue.

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  • Reforme carte-Judiciaire Tab carte judiciaire

    Réforme de la carte judiciaire

    Rapport de la Cour des Comptes 2015

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Actualité

Le Sénat préconise une réforme drastique de l’Hadopi, mais pour son maintien

le . Rubrique: Publications

Couv-rapport-Senat-HadopiLa commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a publié, le 8 juillet 2015, le rapport « Totem et tabou » sur la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) : « une institution mal aimée, qui, pour autant, ni défendue par ses fondateurs ni supprimée par ses détracteurs, doit se réformer. »

Règlement de compte à l’Hadopi

le . Rubrique: Politique

Éric Walter, le secrétaire général de l’Autorité pour la diffusion des œuvres  et la protection des droits sur Internet (HADOPI) annonce, sur son compte Twitter, avoir été limogé de son poste à compter du 1er août 2015.

Anti-Counterfeit Clothing and Accessories Packaging Market is Expected to Reach $20.5 Billion, Globally, by 2020

le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Clothing and fashion accessories accounts for significant share of counterfeiting with over 10% of world trade in fashion is estimated to be counterfeit. According to the World Customs Organizations, in Europe counterfeit fashion leads to losses of about $8 billion in value. Moreover, it is estimated that the number of counterfeit goods sold online will surpass the number sold by street vendors.