• carte-heuristique

    Carte heuristique des acteurs

    Qui est impliqué dans la lutte ?
    De très (trop ?) nombreux acteurs nationaux et internationaux
    dont la coordination et les actions tendent à s'améliorer,
    sans toutefois exclure certains conflits d'intérêts...
    Un vrai millefeuille !

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  • Champagne-Chine

    Translittération chinoise de l’appellation « Champagne » reconnue et enregistrée par la Chine, en mars 2013, à la demande du Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC).

    Elle bénéficie d’une double protection à la fois comme « indication géographique » et comme « marque collective ».

  • Slide-Medicrime-2013-09

    Convention MÉDICRIME : sur 23 pays signataires seuls quatre l’ont ratifiée au 18/11/2014

    L'Espagne (le 5/08/13), la Hongrie (le 9/01/14), la Moldavie (le 14/08/14), l'Ukraine (le 20/08/12)
    Un projet de loi autorisant la ratification de la convention Médicrime par la France a été présenté au Conseil des ministres du 5 janvier 2015.
    Ouverte à la signature depuis le 28 octobre 2011, la Convention MÉDICRIME doit réunir 5 ratifications dont au moins 3 États du Conseil de l’Europe, pour entrer en vigueur.

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  • 03-top20-marques-PriceMinister-2012 

    Top20 des contrefaçons de marques sur PriceMinister en 2012

    En 2012, PriceMinister-Rakuten France a procédé à la suspension de 2000 comptes utilisateurs. Un chiffre en hausse de +16 % par rapport à l’année 2011.

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  • BSA-INSEAD-softwarevalue-2013  

    Les logiciels légaux sont 3 fois plus bénéfiques à l’économie que les logiciels piratés

    Selon une  étude du BSA et de l'INSEAD, publiée le 21 mai 2013, une baisse de seulement 1 % du piratage des logiciels PC professionnels ajouterait 73 milliards de dollars à l'économie mondiale, contre seulement 20 milliards de dollars si l’utilisation des logiciels piratés est maintenue.

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  • Reforme carte-Judiciaire Tab carte judiciaire

    Réforme de la carte judiciaire

    Rapport de la Cour des Comptes 2015

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Actualité

Médicaments falsifiés : l’OMS décide de reporter à 2017 l’examen de l’efficacité du dispositif mis en place

le . Rubrique: International

À propos des « produits médicaux de qualité inférieure, faux, faussement étiquetés, falsifiés et contrefaits », les délégués de la 68° Assemblée mondiale de la Santé, réunis à Genève du 18 au 26 mai 2015, ont décidé de reporter d’un an l’examen du dispositif et des nouvelles politiques à mettre en œuvre afin de combattre ce problème.

Traçabilité des produits du tabac : la Commission étudie quatre scénarios

le . Rubrique: Technologies

Compte tenu de la diversité des acteurs européens impliqués d’une part, dans la fabrication et la distribution des produits du tabac  et, d’autre part, des attentes à satisfaire des différentes parties prenantes  — santé publique, fraude à la fiscalité, contrebande, marchés parallèles, contrefaçon — mettre en place un système de traçabilité sécurisé et harmonisé des produits du tabac relève du parcours du combattant.