• carte-heuristique

    Carte heuristique des acteurs

    Qui est impliqué dans la lutte ?
    De très (trop ?) nombreux acteurs nationaux et internationaux
    dont la coordination et les actions tendent à s'améliorer,
    sans toutefois exclure certains conflits d'intérêts...
    Un vrai millefeuille !

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  • Champagne-Chine

    Translittération chinoise de l’appellation « Champagne » reconnue et enregistrée par la Chine, en mars 2013, à la demande du Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC).

    Elle bénéficie d’une double protection à la fois comme « indication géographique » et comme « marque collective ».

  • Slide-Medicrime-2013-09

    La Convention MÉDICRIME sera applicable dans 5 pays le 1er janvier 2016

    Avec la Guinée qui vient de ratifier la Convention le 24/09/15, après l'Espagne (le 5/08/13), la Hongrie (le 9/01/14), la Moldavie (le 14/08/14), l'Ukraine (le 20/08/12) Médicrime réunit enfin les 5 ratifications, dont au moins 3 États du Conseil de l'Europe, pour entrer en vigueur.
    Les ratifications de la France et de la Russie seraient imminentes selon Michèle RAMIS, Ambassadrice chargée de la lutte contre le crime organisé au ministère des Affaires Étrangères et du Développement international.
    Ouverte à la signature depuis le 28 octobre 2011, la Convention MÉDICRIME, du Conseil de l’Europe, "sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique",  compte au 11/10/15, 24 pays signataires. 

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  • BSA-INSEAD-softwarevalue-2013  

    Les logiciels légaux sont 3 fois plus bénéfiques à l’économie que les logiciels piratés

    Selon une  étude du BSA et de l'INSEAD, publiée le 21 mai 2013, une baisse de seulement 1 % du piratage des logiciels PC professionnels ajouterait 73 milliards de dollars à l'économie mondiale, contre seulement 20 milliards de dollars si l’utilisation des logiciels piratés est maintenue.

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  • Reforme carte-Judiciaire Tab carte judiciaire

    Réforme de la carte judiciaire

    Rapport de la Cour des Comptes 2015

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Actualité

Estimation du coût de la contrefaçon sur la production du secteur européen des sacs à mains et des bagages

le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

La 6° étude sectorielle de l’Observatoire européen de l’OHMI estime  — à partir d’une méthode d’évaluation très spécifique — que l’industrie de la maroquinerie et des articles de voyage perdrait — uniquement au niveau de la production* — environ 1,6 milliard d’euros de recettes annuelles du fait de la présence de sacs à mains et de bagages de contrefaçon sur le marché de l’UE, ce qui correspond à 12,7 % des ventes de ce secteur.

Christian Phéline nouveau président de l’Hadopi

le . Rubrique: Politique

C-PHELINEMembre de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) depuis le 6 janvier 2012 et pour 6 ans, Christian Phéline a été élu président par le Collège réuni le 10 février 2016. Il succède à Marie-Françoise Marais, dont le mandat s’est achevé le 23 décembre 2015.

Estimation du coût de la contrefaçon sur la production du secteur européen de la bijouterie-joaillerie et des montres

le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Selon une estimation de l’Observatoire européen de l’OHMI — à partir d’une méthode très spécifique d’évaluation — l’industrie légitime du secteur de la bijouterie-joaillerie et des montres perdrait — uniquement au niveau de la production* — environ 1,9 milliard d’euros de recettes annuelles du fait de la présence de bijoux et montres de contrefaçon sur le marché de l’UE, ce qui correspond à 13,5 % des ventes de ce secteur.

Cette image est-elle authentique ? Une nouvelle App pour smartphone répond

le . Rubrique: Contrefaçon

Cette nouvelle App est conçue pour aider les utilisateurs contrôler l’origine et les modifications des images sur Internet pour éviter les escroqueries et les tromperies. Cette image est-elle originale ou modifiée ? Ou encore vérifier l’authenticité de l’image d’un produit vendu en ligne.

USA : la douane fait aussi son Super Bowl

le . Rubrique: Contrefaçon

À la veille du 50° Super Bowle, qui s’est tenu le 7 février 2016 à Santa Clara, 450 000 contrefaçons d’articles liés au sport (maillots, chapeaux, accessoires et des milliers de faux téléphones cellulaires), d’une valeur de 39 millions de dollars, ont été saisis  dans le cadre de l’Opération « Team Player » conduite par la douane américaine (ICE, CBP) et le Homeland Security Investigations (HSI).