Le danger est réel pour la santé publique, pourtant des millions d’internautes achètent, sur Internet, des médicaments de prescription, sans imaginer qu’entre 50 et 90 % de ceux-ci peuvent être des faux (1).

Non seulement ces médicaments contrefaisants sont très souvent inefficaces, mais ils peuvent être très dangereux pour la santé, de par les produits nocifs ou les dosages inappropriés qu’ils contiennent !

En réponse à une question parlementaire, formulée, par Jacques Myard (UMP - Yvelines), en novembre dernier, relative aux moyens de préventions pour lutter contre les escroqueries (phishing, tromperies diverses, numéros surtaxés,…), dont est victime un nombre croissant de personnes utilisant les nouveaux moyens de communication, Internet et téléphone portable, le ministère de la Justice a formulé, le 11 juin 2013, une réponse plutôt décevante.

Le 100° Tour de France cycliste débutera fin juin en Corse. Cet événement, qui a été malheureusement terni par de nombreux scandales de dopage, est l'occasion de faire un focus sur le problème majeur de la vente des stéroïdes anabolisants sur Internet.


Laurent BARISSAT, avocat associé de CLAIRMONT AVOCATS, cabinet spécialisé en propriété intellectuelle, exprime son point de vue sur le rapport LESCURE, « Contribution aux politiques culturelles à l’ère numérique », remis le 18 mai 2013.

En 2012, PriceMinister France a procédé à la suspension de 2000 comptes utilisateurs à la suite d’une tentative de mise en vente de produits contrefaisants sur sa plate-forme, soit près de 5,5 comptes par jour.

Le 15 mai dernier, un poids lourd a été contrôlé à sa sortie du port de Marseille. À l’intérieur, les agents de la brigade maritime des douanes de Marseille ont découvert 20 000 paquets de biscuits fabriqués par une société alimentaire tunisienne et destinés à une société basée à Lyon.

Le Parlement européen a adopté aujourd'hui, mardi 11 juin 2013, le nouveau règlement relatif aux mesures douanières afin d’assurer un meilleur respect des droits de propriété intellectuelle. Celui-ci remplacera le règlement CE 1383/2003 en y apportant certaines améliorations.

Demain, 11 juin 2013, la douane organisera sa première Opération nationale de destruction massive de contrefaçons. Celle-ci se déroulera simultanément sur une vingtaine de sites en France et portera sur plus d’un million d’articles de contrefaçon saisis à l’occasion de contrôles douaniers.

L’Institut national de la consommation (INC) a analysé les principales dispositions du projet de loi consommation et effectue une veille sur leurs évolutions et amendements.