• carte-heuristique

    Carte heuristique des acteurs

    Qui est impliqué dans la lutte ?
    De très (trop ?) nombreux acteurs nationaux et internationaux
    dont la coordination et les actions tendent à s'améliorer,
    sans toutefois exclure certains conflits d'intérêts...
    Un vrai millefeuille !

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  • UE-taxes-Tabac
  • Slide-Medicrime-2013-09

    La Convention MÉDICRIME sera applicable dans 5 pays le 1er janvier 2016

    Avec la Guinée qui vient de ratifier la Convention le 24/09/15, après l'Espagne (le 5/08/13), la Hongrie (le 9/01/14), la Moldavie (le 14/08/14), l'Ukraine (le 20/08/12) Médicrime réunit enfin les 5 ratifications, dont au moins 3 États du Conseil de l'Europe, pour entrer en vigueur.
    Les ratifications de la France et de la Russie seraient imminentes selon Michèle RAMIS, Ambassadrice chargée de la lutte contre le crime organisé au ministère des Affaires Étrangères et du Développement international.
    Ouverte à la signature depuis le 28 octobre 2011, la Convention MÉDICRIME, du Conseil de l’Europe, "sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique",  compte au 11/10/15, 24 pays signataires. 

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  • BSA-INSEAD-softwarevalue-2013  

    Les logiciels légaux sont 3 fois plus bénéfiques à l’économie que les logiciels piratés

    Selon une  étude du BSA et de l'INSEAD, publiée le 21 mai 2013, une baisse de seulement 1 % du piratage des logiciels PC professionnels ajouterait 73 milliards de dollars à l'économie mondiale, contre seulement 20 milliards de dollars si l’utilisation des logiciels piratés est maintenue.

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  • Reforme carte-Judiciaire Tab carte judiciaire

    Réforme de la carte judiciaire

    Rapport de la Cour des Comptes 2015

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Actualité

Principales saisies de la Douane en décembre 2004 et janvier 2005

le . Rubrique: Contrefaçon

Le projet de loi sur la contrefaçon retardé

le . Rubrique: Législation

Le projet de loi sur la contrefaçon élaboré en concertation avec l’industrie depuis le mois de juin 2004 et qui devait être finalisé pour la fin de l’année dernière n’a toujours pas été publié.
Selon nos sources, le projet initial serait scindé en deux projets de loi distinctes.

Adpic : Renchérissement des génériques en Inde

le . Rubrique: International

Pilules-CR2_fmtSelon les accords Adpic de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), visant à lutter contre la contrefaçon de médicaments brevetés, plusieurs pays émergeants, tels que l’Inde, le Maroc, la Tunisie et le Paraguay, doivent depuis le 1er janvier 2005 se conformer à la législation sur les brevets.

Salaires chinois : comment résister ?

le . Rubrique: International

Dans l’automobile le rapport des salaires est de 1 à 14 entre la France et la Chine. Dans le textile, le salaire d’une styliste chinoise confirmée et de 200 euros/mois pour 45 heures de travail hebdomadaire. Celui d’un ouvrier textile est de 35 à 40 euros/mois.

Copier est une vertu en Asie

le . Rubrique: International

L’efficacité de la lutte anti-contrefaçon en Asie, et plus particulièrement en Chine, sera longue et difficile car il s’agit rien moins que de faire évoluer les mentalités. Pour l’asiatique, copier loin d’être un acte coupable est au contraire une action valorisante. Copier le maître est un devoir pour apprendre et tendre vers la perfection.

 

Etude : L’Europe judiciaire reste à construire

le . Rubrique: Europe

Quelle réponse pénale apporter face à l'essor de la contrefaçon et la piraterie en Europe ?

C'est à cette question que s'attaque une étude réalisée par le CEIPI (Centre d'études internationales de la propriété industrielle) de Strasbourg à la demande de l’UE.

La réponse européenne reste encore à définir (à quelle échéance ?) en précisant les infractions, les sanctions pénales et les mesures de coopération policière et judiciaire. En une centaine de pages, le rapport compare et analyse les différentes législations pénales des Etats membres.

Sanofi-Aventis attaque deux fabricants de génériques

le . Rubrique: Réparation

Le procès en contrefaçon opposant Sanofi-Aventis à deux fabricants de génériques, le canadien Apotex et l'indien Dr Reddy's s’ouvrira aux Etats-Unis le 8 avril prochain. Celui-ci concerne l’antithrombotique Plavix dont Sanofi escompte 6 milliards de ventes en 2006 et dont les brevets expirent en 2011.

Le Luxembourg pénalise la falsification des paiements électroniques

le . Rubrique: International

Le Luxembourg a approuvé, le 14 janvier dernier, un projet de loi concernant la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces. Ce projet, qui vise à transposer la Décision Cadre européenne du 28 mai 2001, institue en infraction pénale notamment la contrefaçon ou la falsification des moyens de paiement électroniques.

Hologramme sur faux médicaments

le . Rubrique: Contrefaçon

Cette anecdote nous interpelle sur la crédibilité à accorder aux moyens techniques de protection si l’on sent tient à l’apparence visuelle.

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    > Canada : Des pièces de monnaie dont l’origine est certifiée
    > Bourgogne : Un grand cru doit protéger ses bouteilles
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    > Trois questions à...  Aurélien TIGNOL, P-Dg de Arjo Solutions

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    Gen’étiq concepteur d’étiquettes
    de sécurité fête ses 20 ans

    « Aujourd’hui, l’étiquette devient communicante. »

    Patrick Deschamps : « Notre valeur ajoutée, c’est notre créativité
    et notre réactivité »

    « Nous maîtrisons désormais une trentaine de technologies
    contre une douzaine à
 nos débuts ;
    ce qui permet de réaliser des étiquettes plus sophistiquées pour le même prix. »

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    PopimsCode : l'authentification
    en mode AAS (As A Service)

    PopimsCode : certifie à partir d’un smartphone toutes les signatures optiques
    > Comprendre l’originalité de l’écosystème PopimsCode : Qui fait quoi ?
    > Contre le vol et la fraude : annuler la validité à distance
    > Comment mettre en œuvre PopimsCode ?
    > L’authentification unitaire n’est plus un luxe
    > PopimsCode travaille sur l’identité des personnes
    > L’enrôlement des codes : rien de plus simple
    > Trois questions à...  Franck GUIGAN, président-fondateur de PopimsCode

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    Prooftag : le code à bulles
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    Des signatures à bulles uniques et infalsifiables
    > L’Institut Suisse de Gemmologie SSEF
    > Vins californiens : Château Montelena
    > Akillis : des bijoux certifiés
    > Horlogerie : Hautlence
    > Archean Technologies protège sa PI
    > Horlogerie : Parmigiani
    > L’authentification des grands crus : un atout marketing
    > Bordeaux : Comtes von Neipperg
    > La protection des diplômes en Côte d’Ivoire
    > La mairie de Cotonou sécurise les actes et titres immobiliers

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