• carte-heuristique

    Carte heuristique des acteurs

    Qui est impliqué dans la lutte ?
    De très (trop ?) nombreux acteurs nationaux et internationaux
    dont la coordination et les actions tendent à s'améliorer,
    sans toutefois exclure certains conflits d'intérêts...
    Un vrai millefeuille !

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  • UE-taxes-Tabac
  • Slide-Medicrime-2013-09

    La Convention MÉDICRIME sera applicable dans 5 pays le 1er janvier 2016

    Avec la Guinée qui vient de ratifier la Convention le 24/09/15, après l'Espagne (le 5/08/13), la Hongrie (le 9/01/14), la Moldavie (le 14/08/14), l'Ukraine (le 20/08/12) Médicrime réunit enfin les 5 ratifications, dont au moins 3 États du Conseil de l'Europe, pour entrer en vigueur.
    Les ratifications de la France et de la Russie seraient imminentes selon Michèle RAMIS, Ambassadrice chargée de la lutte contre le crime organisé au ministère des Affaires Étrangères et du Développement international.
    Ouverte à la signature depuis le 28 octobre 2011, la Convention MÉDICRIME, du Conseil de l’Europe, "sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique",  compte au 11/10/15, 24 pays signataires. 

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  • BSA-INSEAD-softwarevalue-2013  

    Les logiciels légaux sont 3 fois plus bénéfiques à l’économie que les logiciels piratés

    Selon une  étude du BSA et de l'INSEAD, publiée le 21 mai 2013, une baisse de seulement 1 % du piratage des logiciels PC professionnels ajouterait 73 milliards de dollars à l'économie mondiale, contre seulement 20 milliards de dollars si l’utilisation des logiciels piratés est maintenue.

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  • Reforme carte-Judiciaire Tab carte judiciaire

    Réforme de la carte judiciaire

    Rapport de la Cour des Comptes 2015

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Actualité

Tracer les actifs numériques piratés

le . Rubrique: Technologies

Une start-up française propose une solution originale et abordable pour identifier l’origine des contenus piratés. Suivez le guide.

La police judiciaire : pour une action diligente

le . Rubrique: Acteurs

Dès la constatation de l’infraction, la police judiciaire peut saisir les produits contrefaisants et procéder à une enquête pénale visant à identifier et à démanteler les réseaux de production, d’acheminement et de commercialisation de ces produits.

Sport : la contrefaçon court toujours plus vite

le . Rubrique: Acteurs

Plus contrefaites que le luxe, les marques du sport dénoncent l’économie parallèle et l’insuffisance des condamnations. Témoignages.

Bilan 2004 : La Douane constate une croissance des saisies destinées au marché national

le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

En matière de lutte anti-contrefaçon la Douane enregistre sur l’année 2004 des résultats encourageants. Mais comme s’interroge Marc-Antoine Jamet, le président de l’Unifab, « doit-on féliciter le zèle des douaniers ou s’inquiéter de la progression des trafics ? »

France ; Forte progression des constatations

le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’Etat, promet une hausse des saisies de 10 % en 2005.

DGCCRF ; Des contrôles intensifiés

le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

En 2004, la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a fait de la lutte anti-contrefaçon une action prioritaire. Elle a réalisé 2 711 actions de contrôles contre 923 pour 2003 ; 121 procédures contentieuses ont été engagées ou sont en passe de l’être contre 58 en 2003.

Ces contrôles ont été fortement intensifiés pendant l’été : pour les seuls mois de juillet et août, on dénombre 1 201 contrôles principalement sur les marchés, foires, étals saisonniers dans les lieux de vacances.

Interview de Aziz Allam / Directeur des affaires juridiques du Bureau National Interprofessionnel du Cognac

le . Rubrique: Interviews

« Notre mission est de protéger l’appellation Cognac »

Contrefaçon riposte : en 2004, la production de Cognac a connu son meilleur niveau depuis 14 ans avec 158,9 millions de bouteilles commercialisées dont 94,5 % à l’exportation. On comprend que cette appellation d’origine suscite des convoitises. Depuis quand est-elle protégée ?

Marc Laffineur réalise une enquête sur la lutte anti-contrefaçon

le . Rubrique: Législation

Marc Laffineur, député UMP du Maine et Loire, réalise depuis le mois de décembre dernier une enquête sur la lutte anti-contrefaçon dans l’Union Européenne pour le compte de la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union Européenne. Il devrait remettre son rapport pour le 8 juin prochain.

Détruire plus vite les marchandises saisies

le . Rubrique: Législation

Dans le cadre du 10ème Forum européen de la PI, l’intervention d’Ahmet Butti Ahmed, le directeur général des douanes de Dubaï, a particulièrement séduit François Mongin, le directeur général de la Douane française.

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    Arjo Solutions démocratise
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    Veille en ligne et sécurisation des produits : pour une approche
    intégrée de la protection des marques

    > Signoptic®, à l’assaut du marché parallèle dans le luxe
    > Canada : Des pièces de monnaie dont l’origine est certifiée
    > Bourgogne : Un grand cru doit protéger ses bouteilles
    > Arjo Solutions accentue son développement en Amérique Latine
    > Trois questions à...  Aurélien TIGNOL, P-Dg de Arjo Solutions

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    Gen’étiq concepteur d’étiquettes
    de sécurité fête ses 20 ans

    « Aujourd’hui, l’étiquette devient communicante. »

    Patrick Deschamps : « Notre valeur ajoutée, c’est notre créativité
    et notre réactivité »

    « Nous maîtrisons désormais une trentaine de technologies
    contre une douzaine à
 nos débuts ;
    ce qui permet de réaliser des étiquettes plus sophistiquées pour le même prix. »

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    PopimsCode : l'authentification
    en mode AAS (As A Service)

    PopimsCode : certifie à partir d’un smartphone toutes les signatures optiques
    > Comprendre l’originalité de l’écosystème PopimsCode : Qui fait quoi ?
    > Contre le vol et la fraude : annuler la validité à distance
    > Comment mettre en œuvre PopimsCode ?
    > L’authentification unitaire n’est plus un luxe
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    > L’enrôlement des codes : rien de plus simple
    > Trois questions à...  Franck GUIGAN, président-fondateur de PopimsCode

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    Des signatures à bulles uniques et infalsifiables
    > L’Institut Suisse de Gemmologie SSEF
    > Vins californiens : Château Montelena
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    > Archean Technologies protège sa PI
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    > L’authentification des grands crus : un atout marketing
    > Bordeaux : Comtes von Neipperg
    > La protection des diplômes en Côte d’Ivoire
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