Made in France ou Origine France Garantie : comment s’y retrouver ?

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Acteurs

logo-Origine-France-Garantie« Made in France », « Conçu en France », « Fabriqué en France »... sont des marquages d'origine que les entreprises peuvent indiquer sur leurs marchandises. Ces indications sont facultatives : aucune disposition ne prévoit l'obligation d'apposer un marquage d'origine, sauf pour certains produits agricoles ou alimentaires dans le cadre des réglementations sanitaires. Ce genre d’indication relève donc de l’allégation commerciale. Le « Made in France »* ou « Fabriqué en France » restent des mentions auto-déclaratives. Les indications ne sont pas systématiquement adossées à un cahier des charges précis et ne font pas toujours l’objet de contrôles spécifiques.

A l’inverse, la certification « Origine France Garantie » assure aux consommateurs la traçabilité du produit en donnant une indication de provenance claire et objective. C’est l’unique certification qui atteste l’origine française d’un produit. Elle est, transversale (tous secteurs confondus) et incontestable (la certification est réalisée par un organisme certificateur indépendant). Grâce à son niveau d’exigence inégalé, elle se différencie du "Made in France", critère douanier trop lâche et peu contrôlé.

A quelles conditions un produit est certifié Origine France Garantie ?

Les produits doivent respecter deux conditions cumulatives :

  • 50 % à 100% du prix de revient unitaire du produit est acquis en France

    Le niveau de 50% est un seuil minimal qui peut être porté à des niveaux supérieurs selon les secteurs.

  • Le produit prend ses caractéristiques essentielles en France (c'est-à-dire que toutes les étapes importantes de transformation y sont effectuées)

    Les opérations de préparation, de transformation et de conditionnement doivent se dérouler en France. Un produit qui arrive en pièces détachées en France ne peut pas prétendre à la certification Origine France Garantie puisque les toutes les étapes de préparation et de transformation (qui donnent ses caractéristiques essentielles au produit n’ont pas eu lieu en France). 
La démarche est contrôlée par Bureau Veritas certification, Afnor, Cerib, Fcba :
    1. L’entreprise complète un dossier administratif demandant des informations sur le détail du prix de 
revient unitaire des produits, le processus de fabrication, etc. Le dossier est évalué par l’organisme certificateur au regard du cahier des charges de la certification. Une attestation provisoire est remise à l’entreprise.

    2. Dans un délai de 6 mois, un audit de vérification sur site de production permet de valider les informations communiquées et de délivrer une attestation définitive valable 3 ans.

    3. Pendant ces trois ans, l’entreprise se soumet à un audit de vérification annuel sur site de production.

Quel est l’intérêt d’une telle certification ?

Pour le consommateur, c'est la possibilité de connaître l'origine française d'un produit et par conséquent de pouvoir choisir un produit en toute transparence.

Pour les entreprises, c'est le moyen de valoriser le maintien, le développement ou le retour d'activités productives en France de manière efficace, sur le marché intérieur comme à l’export.


Lancée en 2010, la certification "Origine France Garantie" est dorénavant bien ancrée dans l'esprit des Français. 82 % des interrogés connaissent "Origine France Garantie". C'est un gage de confiance sur l’origine française de fabrication d’un produit pour 84% des Français. <

Plus d'informations sur : www.originefrancegarantie.fr


À propos de Pro France

Pro France est une association à but non lucratif fondée par Yves Jégo en 2010. L’association réunit les entreprises et tous les acteurs qui souhaitent participer à une certification volontaire, innovante et transparente de l’origine française des produits. Elle a pour mission de défendre et valoriser les produits de fabrication française et les entreprises qui les produisent ainsi que la promotion de la Marque France dans tous les secteurs d'activité. L'association porte notamment la certification « Origine France Garantie » qui assure grâce à un audit indépendant l'origine française des produits.

* L’indication « Made in France » est délivrée par les services des douanes. Les règles stipulent que le produit prend l’origine du pays dans lequel il a subi la dernière transformation substantielle. C’est à dire que même si plusieurs facteurs de production (matières premières, composants) proviennent de pays étrangers, le produit peut afficher l’indication « Fabriqué en France » s’il a subi sur le territoire national sa dernière transformation importante.