Valeo, PSA, SAFRAN et le CEA toujours en tête du classement avec plus de 1 000 demandes de brevets publiées pour les deux premiers. Deux entreprises de taille intermédiaire dans le TOP 50 ; SOITEC en tête du Top 10 des déposants dans la catégorie « ETI » ; Supergrid Institute en tête du Top 10 des déposants dans la catégorie « PME ».
Le commerce de produits contrefaisants ou piratés n’a cessé de prendre de l’ampleur ces dernières années – alors même que les échanges commerciaux en volume se sont inscrits en repli – et se situe désormais à 3,3 % des échanges mondiaux, selon un nouveau rapport réalisé par le groupe de travail de Lutte contre le commerce illicite de l’OCDE et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Selon ce second rapport, intitulé Trends in Trade in Counterfeit and Pirated Goods, la valeur des produits de contrefaçon importés s’est élevée en 2016, à l’échelon international sur la base des chiffres des saisies douanières réalisées cette année‑là, à 509 milliards USD — l’équivalent du PIB de la Belgique ! — contre 461 milliards USD en 2013 (soit 2.5 % des échanges mondiaux).
La douane française a présenté fin février ses résultats pour l’année 2018 et le moins que l’on puisse dire est qu’ils sont plutôt modestes en matière de de lutte anti-contrefaçon avec 5,4 millions d’articles saisis (-35,7%). Le communiqué officiel de Gérald Darmanin, N°605 du 25 février 2019, n’y fait même pas référence.
Il est vrai que la douane s’est fixé d’autres priorités que de saisir des contrefaçons.
Selon la dernière étude CompuMark, spécialiste des solutions de recherche et de protection de marque, 81 % entreprises ont été touchées par des abus de marque en 2018 contre 74 % en 2017. 40 % des répondants ont déclaré avoir subi de 1 à 10 cas d’abus de marque tandis que 22 % en ont subi entre 11 et 20.
Un nouveau rapport publié par l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) et l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) constate que plus de six saisies douanières de produits contrefaits ou piratés sur dix (63 %) sont des petits colis envoyés par voie postale ou par service de messagerie.
Selon les conclusions de l’étude « The Future of Online Brand Protection — Threats, Trends and Business Impact Report » — réalisée par MarkMonitor, en 2018, auprès de 600 décideurs marketing originaires de six pays et travaillant dans différents secteurs — 79 % des entreprises ont mis en place une stratégie de protection des marques en ligne contre seulement 64 % en 2017. Une augmentation drastique, due à une prise de conscience commune : face aux nouvelles menaces sur les marques en ligne, un plan d’action s’impose.
Selon le dernier rapport annuel de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) intitulé « Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle », les innovateurs du monde entier ont déposé 3,17 millions de demandes de brevet en 2017, en hausse (5,8%) pour la huitième année consécutive. L’activité mondiale de dépôt de demandes d’enregistrement de marques s’est élevée à 12,39 millions, tandis que celle concernant les dessins et modèles industriels a atteint 1,24 million.
La Chine a enregistré le volume de demandes le plus élevé pour chacun de ces droits de propriété intellectuelle.
Le rapport « Tendances et analyse des risques de blanchiment et de financement du terrorisme en 2017/2018 » de Tracfin* est consacré à l’analyse des principales typologies de fraudes et de risques émergents. Le rapport 2017/2018 suit l’évolution de certaines menaces déjà signalées par Tracfin en 2015 et 2016 et met en exergue de nouveaux domaines sensibles en matière de risques de blanchiment de capitaux (BC), de fraudes et de financement du terrorisme (FT).
À noter que le rapport Tracfin n’apporte aucun élément permettant d’affirmer que la contrefaçon ou le commerce parallèle du tabac contribuent au financement du terrorisme.
