Editorial

L’utilité sociale de la propriété intellectuelle (2)

Écrit par Pierre BREESÉ le . Rubrique: Editorial

Si nous republions cet éditorial diffusé pour la première fois en mars 2006 (13 ans !), c'est qu'il n'a rien perdu de sa pertinence et que le système de la PI attend toujours d'être repensé en profondeur.

Par Pierre Breesé / Conseil en propriété industrielle

CR12-Breese-bis_fmtLors de l’annonce de la fermeture de ses sites de production vosgiens, le constructeur de petit électroménager SEB expliquait que la fabrication d’un grille-pain revient aujourd’hui, en France, à 10 euros – un prix résultant d’efforts considérables de productivité, de gestion des achats et d’automatisation – ; et que le même grille-pain fabriqué en Chine coûte 3 euros, frais de livraison en Europe inclus.

SYNFIE : Pourquoi nous créons un Observatoire de l’Intelligence économique ?

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Editorial

Alexandre medvedowskyLe Syndicat français de l’intelligence économique (SYNFIE) propose la création d’un Observatoire français de l’intelligence économique. Il s’agit de réunir des experts de la guerre économique pour recenser les menaces pesant sur nos entreprises, nos brevets, nos technologies.

Droits d’auteur : une directive au défi de son applicabilité

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Editorial

Après une longue et intense bataille de lobbying de la part des GAFA* hostiles au texte, le Parlement européen de Strasbourg a voté, le 26 mars 2019, la directive droits d’auteur par 348 voix, 274 contre et 36 abstentions. Il s’agit incontestablement d’une victoire de la part de l’Europe, qui marque le retour de grands principes universels face aux désordres de l’Internet. Une diplomatie où le savoir-faire de la France, depuis Beaumarchais, a été décisif.

Destruction de marchandises : les titulaires de droits passent à la caisse

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Editorial

EPContratakPVEContratakQue faire des produits contrefaisants saisis par les douanes dans le cadre de la procédure de retenue ? Et qui doit supporter la charge de leur destruction ? L’arrêté du 11 décembre 2018 fixant les modalités de calcul des frais de stockage, de manutention, de transport et de destruction des marchandises soupçonnées d’être contrefaisantes vient de répondre à cette question. (voir JORF n°0295 du 21 décembre 2018 - texte n° 72)

Commerce illicite des cigarettes : la Commission européenne est complice du lobby du tabac !

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Editorial

Michele-RIVASI-PEGrâce à la ratification d'un quarantième pays signataire, le protocole de l'OMS "visant à éliminer le commerce illicite du tabac" est entré en vigueur le 25 septembre 2018. Bien que l'Union européenne ait fait partie des premiers signataires de ce traité en juin 2016, la Commission a adopté en 2018 des actes d'exécution et de délégation sur la traçabilité du tabac, contraires à l'esprit de ce traité et confiant aux fabricants de tabac la sélection et la rémunération directe des fournisseurs de stockage de données. L'eurodéputée et spécialiste de santé publique Michèle Rivasi dénonce cette nouvelle tentative de mainmise du lobby du tabac et rappelle la Commission européenne à ses devoirs d'indépendance et de respect de ses engagements.

Quelles perspectives pour une Europe du brevet ?

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Editorial

Logo-IP-TrustAprès 40 ans d’efforts, 26 pays de l’Union européenne ont conclu en 2013 un accord visant à créer un brevet unitaire européen, dont le principal effet est de supprimer, pour ces 26 états, les formalités de validation nationale, et de mettre en place une juridiction unifiée pour les affaires de contrefaçon et de validité des brevets européens. L’entrée en vigueur, annoncée pour 2018, a été remise en cause par le Brexit du Royaume-Uni, mais curieusement, le Royaume-Uni a quand même choisi de confirmer sa participation à cet accord, dont l’entrée en vigueur ne dépend à présent plus que de la décision de l’Allemagne, dont la ratification dépend d’une décision de la cour fédérale allemande.

Vintimille agit timidement contre la contrefaçon mafieuse

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Editorial

Stop-alla-contraffazioneSaluons la décision de Vintimille, cette ville située à la frontière franco-italienne, célèbre pour son marché de la contrefaçon, d’autoriser cet été les associations anti-contrefaçon italienne et française à diffuser aux touristes des tracts de sensibilisation aux risques de la contrefaçon.

Comment éviter les arnaques exploitant des tragédies ?

Écrit par Eric Heddeland le . Rubrique: Editorial

EHeddeland Cudapar Eric Heddeland, Sr Director EMEA Southern Region & Africa de Barracuda Networks

Il y a quelques jours, les autorités américaines ont publié une alerte mettant en garde les internautes contre de possibles escroqueries exploitant des tragédies ou des catastrophes faisant l’actualité. Depuis quelque temps, des cyber criminels utilisent souvent de tels événements pour jouer sur la sympathie du public et solliciter des dons à de fausses organisations « charitables ». En dehors de l’extorsion elle-même, ces arnaques peuvent aussi permettre aux criminels d’obtenir des informations personnelles, des identifiants de connexion ou encore d’installer un malware sur un PC ou un téléphone mobile.

Pourquoi la grande distribution mise sur la blockchain ?

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Editorial

Scott-Clarkepar Scott Clarke, Chief Digital Officer and Global Consulting Leader for Retail, Consumer Goods, Travel and Hospitality, Cognizant

Scandales sanitaires : pour une procédure automatisée de signalement citoyen

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Editorial

9G1A1919Par Christian AGHROUM, Commissaire divisionnaire cofondateur de la plateforme Pharos, fondateur de SoCoA, vice-président de CyAN*

Ou comment donner à l’État les moyens d’une rapide et citoyenne remontée d’informations en cas de procédure de rappel de denrées alimentaires ou autres produits défectueux ou présentant un danger pour la santé publique.