Après une longue et intense bataille de lobbying de la part des GAFA* hostiles au texte, le Parlement européen de Strasbourg a voté, le 26 mars 2019, la directive droits d’auteur par 348 voix, 274 contre et 36 abstentions. Il s’agit incontestablement d’une victoire de la part de l’Europe, qui marque le retour de grands principes universels face aux désordres de l’Internet. Une diplomatie où le savoir-faire de la France, depuis Beaumarchais, a été décisif.

Que faire des produits contrefaisants saisis par les douanes dans le cadre de la procédure de retenue ? Et qui doit supporter la charge de leur destruction ? L’arrêté du 11 décembre 2018 fixant les modalités de calcul des frais de stockage, de manutention, de transport et de destruction des marchandises soupçonnées d’être contrefaisantes vient de répondre à cette question. (voir JORF n°0295 du 21 décembre 2018 - texte n° 72)

Grâce à la ratification d'un quarantième pays signataire, le protocole de l'OMS "visant à éliminer le commerce illicite du tabac" est entré en vigueur le 25 septembre 2018. Bien que l'Union européenne ait fait partie des premiers signataires de ce traité en juin 2016, la Commission a adopté en 2018 des actes d'exécution et de délégation sur la traçabilité du tabac, contraires à l'esprit de ce traité et confiant aux fabricants de tabac la sélection et la rémunération directe des fournisseurs de stockage de données. L'eurodéputée et spécialiste de santé publique Michèle Rivasi dénonce cette nouvelle tentative de mainmise du lobby du tabac et rappelle la Commission européenne à ses devoirs d'indépendance et de respect de ses engagements.

Après 40 ans d’efforts, 26 pays de l’Union européenne ont conclu en 2013 un accord visant à créer un brevet unitaire européen, dont le principal effet est de supprimer, pour ces 26 états, les formalités de validation nationale, et de mettre en place une juridiction unifiée pour les affaires de contrefaçon et de validité des brevets européens. L’entrée en vigueur, annoncée pour 2018, a été remise en cause par le Brexit du Royaume-Uni, mais curieusement, le Royaume-Uni a quand même choisi de confirmer sa participation à cet accord, dont l’entrée en vigueur ne dépend à présent plus que de la décision de l’Allemagne, dont la ratification dépend d’une décision de la cour fédérale allemande.

Saluons la décision de Vintimille, cette ville située à la frontière franco-italienne, célèbre pour son marché de la contrefaçon, d’autoriser cet été les associations anti-contrefaçon italienne et française à diffuser aux touristes des tracts de sensibilisation aux risques de la contrefaçon.

par Eric Heddeland, Sr Director EMEA Southern Region & Africa de Barracuda Networks

Il y a quelques jours, les autorités américaines ont publié une alerte mettant en garde les internautes contre de possibles escroqueries exploitant des tragédies ou des catastrophes faisant l’actualité. Depuis quelque temps, des cyber criminels utilisent souvent de tels événements pour jouer sur la sympathie du public et solliciter des dons à de fausses organisations « charitables ». En dehors de l’extorsion elle-même, ces arnaques peuvent aussi permettre aux criminels d’obtenir des informations personnelles, des identifiants de connexion ou encore d’installer un malware sur un PC ou un téléphone mobile.

par Scott Clarke, Chief Digital Officer and Global Consulting Leader for Retail, Consumer Goods, Travel and Hospitality, Cognizant

Par Christian AGHROUM, Commissaire divisionnaire cofondateur de la plateforme Pharos, fondateur de SoCoA, vice-président de CyAN*

Ou comment donner à l’État les moyens d’une rapide et citoyenne remontée d’informations en cas de procédure de rappel de denrées alimentaires ou autres produits défectueux ou présentant un danger pour la santé publique.

En effet, après 13 années de bons et loyaux services, Contrefaçon Riposte a décidé de s’accorder en 2018 une année sabbatique. Ce choix résulte de la constatation qu’après une si longue période, il convient de prendre un peu de recul, de dresser le bilan du service, de s’interroger sur la cible et l’utilité de Contrefaçon Riposte.

Par Jean-Paul Béchu, fondateur de Brandsays
Textile, maroquinerie, cosmétique, high-tech, médicaments, etc. la recrudescence des secteurs touchés par la contrefaçon sur internet est proportionnelle à la multiplication des achats en ligne. Le combat mené aujourd’hui est bien loin de suffire. La faute à un manque de solutions adaptées mais aussi de communication entre les marques et les internautes pour une prise de conscience collective et collaborative.