Politique

Plan Tabac : des mesures qui ménagent la chèvre et le chou

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Avec l’objectif d’aboutir à un paquet de tabac à 10 euros à horizon 2020*, le Gouvernement entend maintenir les recettes fiscales tout en confirmant sa volonté d’agir en faveur de la réduction de la consommation de tabac en France, qui selon la ministre de la Santé, Agnès Buzyn « constitue un véritable impératif de santé publique. »

Le CNAC alerte le ministre de l’Économie et des Finances

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Texte intégral du courrier signé par le sénateur Richard Yung, président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) et Christian Peugeot, président de l’Unifab et du Comité des constructeurs français automobiles, adressé à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances pour l’informer de la nécessité d’agir et de mobiliser tous les acteurs européens contre le fléau mondial de la contrefaçon.

Tabac : une proposition de loi contre la désinformation des cigarettiers sur l’origine du commerce parallèle

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FML-REMFrançois-Michel Lambert, député REM des Bouches-du-Rhône, annonce le dépôt d’une proposition de loi pour empêcher les cigarettiers de propager de fausses informations.

Lutter contre la contrebande de tabac, un préalable pour les buralistes

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Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé l’augmentation progressive du paquet de cigarettes à 10 € et un renforcement de la lutte contre le commerce parallèle de tabac qui atteindrait, selon la dernière étude Philip Morris/KPMG 26,8 % du marché français.

Journée mondiale sans tabac : le Pr Juvin demande à la France d’appliquer immédiatement le Protocole de l'OMS

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Campagne-anti-tabac-2017À l’occasion de la Journée mondiale sans tabac du 31 mai, le Pr Philippe Juvin, député européen, chef des urgences de l'Hôpital européen Georges-Pompidou, porte-parole LR sur les questions européennes, demande, dans un courrier adressé au Président de la République ce jour, de confirmer la volonté de la France de faire appliquer immédiatement le Protocole de l'OMS « pour éliminer le commerce illicite de tabac ».

INPI 2017-2020 : aider les innovateurs à créer de la valeur grâce à la PI

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Ce 11 avril 2017 a été renouvelé le Contrat d’objectifs et de performance (COP) liant l’INPI à l’État pour la période 2017-2020. Si le précédent COP 2013-2016 a permis de mettre en œuvre les premiers jalons de la transformation de l’INPI — nouvelles procédures et prestations, transformation numérique, action internationale — ce nouveau Contrat est résolument orienté vers le service aux clients, avec un plan d’action ambitieux au service de la réussite de l’économie française et de l’amélioration de sa compétitivité.

Une feuille de route pour l’Internet des objets

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Les ministres chargés de l’Industrie et du Numérique ont lancé, le 14 décembre 2016, la feuille de route « Internet des objets » (IoT) de la Nouvelle France industrielle (NFI).

À partir de 2017, les factures électroniques des fournisseurs de l’État devront être sécurisées

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Chaque année, environ 100 millions de factures sont émises par les fournisseurs de l’État. Selon un calendrier qui démarre en janvier 2017, ces factures devront obligatoirement transiter par le portail CHORUS PRO. Ce portail créé par l’AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’État) permet en effet la dématérialisation des factures des fournisseurs de l’État.

Douane : Inauguration du premier club OEA à Caen

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La direction régionale des douanes de Caen a inauguré, le 15 septembre 2016, le 1er club OEA (Opérateur Économique Agréé) réunissant les entreprises des départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne.

Tabac : les fabricants devront déclarer la composition de leurs produits et communiquer leurs études de toxicité

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La ministre des Affaires sociales et de la santé a présenté, au conseil des ministres de ce jour, une ordonnance portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes.