Politique

« Grand débat national et Tabac » : le député F-M Lambert propose de récupérer plusieurs milliards d’euros/an sur le tabac

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Dans le cadre du Grand débat national, François-Michel Lambert, député (UDE), a organisé une réunion jeudi 4 avril à l’Assemblée nationale, en présence d’une vingtaine d’acteurs et associations dont trois représentants de la VAPE et huit représentants des fournisseurs de solutions de traçabilité (SICPA, SURYS, ITSA, DeLaRue), la Fédération des producteurs de cigares, mais aucun des quatre majors du tabac. Ce débat, qui a permis d’étudier une dizaine de questions spécifiques au tabac, a conforté le député dans sa conviction qu’il est possible de récupérer chaque année plusieurs milliards d’euros par an.

L’Autorité de la concurrence préconise un assouplissement de la vente en ligne de médicaments

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Après plusieurs mois d'instruction et une large consultation publique, l'Autorité de la concurrence rend les conclusions de son enquête sur le secteur de la santé.
Le secteur de la distribution du médicament fait face à des mutations profondes. Afin de maintenir le haut niveau de protection de la santé publique, garanti en France par le bon maillage et la qualité du réseau officinal (21 192 officines pour 53 260 pharmaciens), l'Autorité fait des propositions autour de 7 thèmes : La vente en ligne de médicaments ; La publicité des officines ; L’élargissement du rôle des pharmaciens ; Les règles de détention du capital des officines ; Le monopole officinal ; Les intermédiaires de la distribution du médicament ; Les laboratoires de biologie médicale.

Le CNAC en quête d’une nouvelle stratégie d’influence et de coopération (2e partie)

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À l’occasion de l’assemblée générale du Comité national anti-contrefaçon (CNAC), le 11 mars dernier, les présidents des quatre groupes de travail du CNAC ont présenté leur bilan d’activité 2018. Avec des actions qui, pour l’essentiel, s’inscrivent dans la continuité des années précédentes avec peu d’avancées marquantes.

Le CNAC en quête d’une nouvelle stratégie d’influence et de coopération (1re partie)

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CNAC AG 20190311

L’assemblée générale du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) qui s’est tenu, le 11 mars 2019, a réuni plus d’une soixantaine de participants privés et publics. Dans une courte introduction de bienvenue, le Sénateur Richard Yung, président du CNAC, a rappelé quelques-unes des principales actions initiées en 2018. *

Pascal Faure, secrétaire général du CNAC et directeur général de l’Inpi (qui, rappelons-le, héberge et assure, avec Stéphanie Leguay, le secrétariat du Comité — une structure informelle de concertation qui n’a toujours pas de ressources propres ** —, a rappelé que la défense des marques françaises (avec 95 500 marques enregistrées en 2018 (+5%)) était la juste contrepartie de leur notoriété et qu’il fallait préserver leur valeur.

L’Unifab s’inquiète d’une éventuelle libéralisation des pièces de rechange automobiles

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L’Union des fabricants (Unifab), présidée par Christian Peugeot, s’alarme de la récente déclaration du Premier ministre Édouard Philippe, à l’occasion des 10 ans de l’Autorité de la concurrence, concernant la libéralisation des pièces de rechange visibles (de carrosserie) automobiles.

La DGE lance une consultation sur la blockchain

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La blockchain est une technologie de registre distribué qui permet de garder la trace d'un ensemble de transactions. Elle permet aux participants d'un réseau de valider des opérations sans l'intervention de tiers.

Les technologies de registre distribué, notamment celles de type blockchain, recèlent des opportunités d’usages innovants, tant économique que financière ou sociale, en particulier en matière de sécurisation de transactions et de traçabilité. Ce potentiel se manifeste par un foisonnement de projets très divers, dont le stade de développement est variable.

Débat Iacovelli sur le commerce parallèle du tabac : un dialogue de sourds (2ème partie)

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Nous poursuivons le compte rendu du débat organisé par le Sénateur Xavier Iacovelli, le 23 novembre sur le thème « Origine du commerce parallèle du tabac, quelles solutions pour y mettre fin  ? »

Débat Iacovelli sur le commerce parallèle du tabac : un dialogue de sourds (1ère partie)

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Le débat organisé par le Sénateur Xavier Iacovelli, le 23 novembre sur le thème « Origine du commerce parallèle du tabac, quelles solutions pour y mettre fin  ? » a donné lieu à des échanges parfois vifs où chacune des parties prenantes est restée sur ses positions.

Premier constat : l’absence de l’administration française (Bercy et Douanes) en charge la mise en place du système national de traçabilité des produits du tabac, qui doit être opérationnel en mai 2019.

Deuxième constat : la présence en force à la table du Sénateur des cigarettiers (PMI,BAT, Imperial Brands PLC/SEITA…) et des associations soutenues par l’industrie du tabac (UNIFAB, ALCCI), avec un discours concerté visant à disqualifier la hausse des prix et les partisans d’une traçabilité indépendante conforme Protocole de l’OMS.

Débat sur le Commerce parallèle du tabac : un dialogue de clarification

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Nous reproduisons ci-dessous l'intégralité du communiqué de presse diffusé par le Sénateur Iacovelli suite au débat qu’il a organisé. Contrefaçon Riposte reviendra dans ses prochaines éditions sur un compte rendu plus personnalisé des différents intervenants.
PhC

« Xavier Iacovelli, Sénateur des Hauts-de-Seine, se réjouit de la qualité du débat qu'il a organisé vendredi 23 novembre 2018 au Sénat sur le thème "origine du commerce parallèle de tabac, solutions pour y mettre fin", et présente ses initiatives à venir.

« Origine du commerce parallèle du tabac, solutions pour y mettre fin », le Sénat relance le débat

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iacovelli xavier19591fLe Sénateur Xavier IACOVELLI des Hauts-de-Seine organise, ce vendredi 23 novembre au Sénat, un débat sur les « Origines du commerce parallèle du tabac et les solutions pour y mettre fin ».

« J’ai à ce jour la confirmation de la présence de parlementaires, de représentants des cigarettiers, de buralistes, d’associations antitabac, de l’International Tax Stamp Association (ITSA), l’association qui a déposé le recours contre les textes européens devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), d’associations proches des cigarettiers, un débat qui permettra par conséquent d’avoir un vrai échange, utile. »