L’utilité sociale de la propriété intellectuelle (2)

Écrit par Pierre BREESÉ le . Rubrique: Editorial

Si nous republions cet éditorial diffusé pour la première fois en mars 2006 (13 ans !), c'est qu'il n'a rien perdu de sa pertinence et que le système de la PI attend toujours d'être repensé en profondeur.

Par Pierre Breesé / Conseil en propriété industrielle

CR12-Breese-bis_fmtLors de l’annonce de la fermeture de ses sites de production vosgiens, le constructeur de petit électroménager SEB expliquait que la fabrication d’un grille-pain revient aujourd’hui, en France, à 10 euros – un prix résultant d’efforts considérables de productivité, de gestion des achats et d’automatisation – ; et que le même grille-pain fabriqué en Chine coûte 3 euros, frais de livraison en Europe inclus.

Le consommateur, certes attaché à la préservation de l’emploi en France, ne manquera cependant pas de choisir le produit qui, à qualité égale, est le moins cher dans son supermarché. Il semble en effet de bon sens de vouloir profiter un tant soit peu de ce phénomène réputé si inquiétant, mais de toute façon irréversible que représente la mondialisation.

Comment résister ? Une seule réponse : par l’innovation et la créativité qui, seules, justifient un surprix aux yeux du consommateur. D’ailleurs, tous les jours, nous achetons des produits courants en acceptant de payer une «rente» liée à une innovation marketing, esthétique, fonctionnelle. C’est la seule issue pour la pérennité des entreprises européennes. Quand elles privilégient l’innovation et la créativité et qu’elles se dotent d’une politique de propriété intellectuelle (PI) efficace, la mondialisation n’est plus une menace à craindre, mais leur ouvre au contraire une perspective de croissance sur un marché plus large. À condition toutefois que ces efforts, coûteux et risqués, soient efficacement protégés pour garantir (en cas de succès…) un réel retour sur investissement. C’est vrai dans les biotechnologies, les télécoms et l’informatique, mais aussi dans l’innovation «low tech».

> Un sujet révélateur

Tous les acteurs sont concernés par cette démarche centrée sur la qualité. Les entreprises tout d’abord, qui doivent intégrer cette logique dans leur plan de développement : recherche constante de différenciation par rapport à la concurrence ; inspiration de la PI d’autrui (eh oui ! le «contournement» des brevets d’un concurrent est souvent un formidable stimulant de l’innovation);
mise à profit de la PI non seulement pour conforter des positions acquises, mais pour étendre le rayonnement commercial.

Les pouvoirs publics ensuite, à qui il incombe d’instaurer un cadre réglementaire clair et de l’appliquer de manière fiable : des procédures d’examen et de délivrance des titres de qualité, avec un arbitrage lisible et constant entre les intérêts des tiers et ceux des créateurs et innovateurs ; des juridictions qui rendent des décisions raisonnablement prévisibles ; une implication volontariste dans le renforcement de la lutte contre la contrefaçon.

Les spécialistes de la PI, quant à eux, ne peuvent plus se contenter d’être des partenaires, si excellents soient-ils, pour la constitution de droits, mais doivent prendre en compte la dimension stratégique et économique de la PI et accompagner leurs clients dans la construction d’une politique PI efficace ; les spécialistes de l’entreprise sont appelés à devenir des stratèges majeurs de la construction des actifs immatériels, dialoguant avec les financiers, le marketing, la production et la R&D ; des fonctions nouvelles devront être créées, comme celle de contrôleur de gestion de la PI.

Enfin, le débat sur la place de la PI doit gagner en vivacité intellectuelle. Nous souffrons aujourd’hui d’un déficit de réflexion sur l’utilité sociale de la PI, pendant que des courants altermondialistes inspirés par une peur du futur et de l’innovation trouvent un écho croissant. Ils reprennent les vieilles thèses de Proudhon et de Léon Walras, fondées sur la primauté des intérêts consuméristes immédiats justifiée par une notion de « bien commun » et proposent une approche collectiviste de la production intellectuelle.

Le système de la PI, qui a plus de deux siècles, mérite d’être repensé en profondeur et d’être reconnu comme un facteur majeur dans la création de valeur et de richesse. Les enjeux dépassent largement les ajustements technico-juridiques et les débats corporatistes. La PI est désormais un sujet réellement politique, souvent révélateur de débats très profonds, par exemple ceux de la brevetabilité du vivant, des logiciels ou encore des droits d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. C’est une chance formidable que de repenser la question de l’utilité sociale de la PI. <

Pierre Breesé

 

CR12 - © Contrefaçon Riposte N°12 - mars 2006