Europe

Operation Aphrodite: Counterfeit Crackdown Hits Two Organized Criminal Groups

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operazione-pacchi-griffati-bolzanoA joint investigation carried out by law enforcement authorities from 18 countries and supported by Europol, resulted in the seizure of 4.7 million counterfeit products. During the operation Aphrodite II against trafficking of counterfeit goods, 16 470 social media accounts and 3 400 websites selling counterfeit products were closed.

Richard YUNG : « La lutte anti-contrefaçon doit devenir une priorité européenne »

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yung richard senateurÀ l’occasion de la journée mondiale anti-contrefaçon de ce jour (6 juin), le sénateur Richard YUNG —  représentant les Français établis hors de France et président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) — insiste « sur l’impérieuse nécessité d’intensifier la lutte contre ce fléau transnational, qui, malgré les nombreux efforts déployés par les services répressifs, continue de ronger l’économie, prospère sur Internet et alimente de plus en plus le crime organisé ».

Tabac, médicaments : des obligations de traçabilité encore non opérationnelles

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Alors que les textes européens fixaient respectivement la mise en œuvre des systèmes de traçabilité unitaire avant le 20 mai 2019 pour les produits du tabac* ; et avant le 9 février 2019 pour les médicaments sous prescriptions**. Force est de constater que ces systèmes réglementés destinés à lutter contre la contrebande et les trafics illicites de cigarettes et les contrefaçons médicamenteuses ne sont toujours pas, à ce jour, opérationnels en France.

Fraude à l’identité : l’UE interconnecte ses bases de données

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1806 how-smarter-databases-will-boost-europe-s-securityLe Conseil européen a adopté, le 14 mai 2019, deux règlements établissant un cadre pour une interopérabilité des systèmes d'information (SI) de l'UE dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. L’objectif est d’améliorer les échanges d’information  afin de permettre des contrôles plus efficaces aux frontières extérieures, améliorer la détection des identités multiples et prévenir et combattre l’immigration illégale.

Traçabilité du tabac : le Sénateur des Hauts-de-Seine saisit le Conseil d’État et la Cour de Justice de l’Union européenne

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Selon le Sénateur Xavier Iacovelli, « la lutte contre le commerce parallèle de tabac doit être une priorité au regard de ses conséquences sanitaires et fiscales. En Union européenne (UE), le poids du commerce parallèle représente 10 à 35% du marché en fonction des États membres. Le commerce parallèle de tabac pèse par exemple plus de 25 % de la consommation en France, ce qui représente une perte fiscale directe de 3 milliards d’euros/an. »

Modification des règles de traitement des pourvois devant la Cour de justice de l'UE

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Afin d'améliorer le fonctionnement de la Cour de justice de l'UE (CJUE), qui a enregistré une augmentation massive du nombre d'affaires portées devant elle, le Conseil européen a adopté ce jour un nouveau mécanisme de filtrage des pourvois en modifiant le statut de la Cour de justice de l'UE. Pour mettre ce changement en œuvre dans la pratique, le Conseil a également approuvé plusieurs modifications du règlement de procédure de la Cour.

Droits de douane : publication d’une nouvelle version des Notes explicatives de la Nomenclature Combinée

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La Commission européenne vient de publier une nouvelle version consolidée des Notes explicatives de la Nomenclature Combinée (NC), en 23 langues.

L'UE adhére à l'accord international sur les appellations d'origine et les indications géographiques

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L'UE adhère à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international ("Acte de Genève"). Les ambassadeurs des États membres réunis au Coreper ont approuvé aujourd'hui l'accord conclu par la présidence roumaine du Conseil avec le Parlement européen sur un projet de règlement permettant à l'Union européenne d'exercer ses droits et de s'acquitter de ses obligations en tant que partie contractante après cette adhésion.

Le Conseil modifie les règles du code des visas

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L'UE met à jour ses règles en matière de visa « afin d'améliorer les conditions pour les voyageurs en règle et de renforcer les outils disponibles pour relever les défis posés par les migrations irrégulières. » Les ambassadeurs auprès de l'UE ont confirmé aujourd'hui l'accord informel intervenu entre les représentants du Parlement européen et la présidence roumaine du Conseil concernant la proposition de modification du code des visas.

Préparation au Brexit : la Commission intensifie ses actions d'information auprès des entreprises

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En l’absence d’un accord de retrait mettant en place une période de transition jusqu’à la fin de 2020 (avec la possibilité d’une prorogation), le Royaume-Uni sera considéré comme un pays non-membre de l’UE aux fins des procédures douanières à compter du 30 mars 2019.
Il est désormais urgent que les entreprises de l’UE se préparent au retrait du Royaume-Uni, si elles ne l’ont pas encore fait.