Richard YUNG : « La lutte anti-contrefaçon doit devenir une priorité européenne »

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

yung richard senateurÀ l’occasion de la journée mondiale anti-contrefaçon de ce jour (6 juin), le sénateur Richard YUNG —  représentant les Français établis hors de France et président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) — insiste « sur l’impérieuse nécessité d’intensifier la lutte contre ce fléau transnational, qui, malgré les nombreux efforts déployés par les services répressifs, continue de ronger l’économie, prospère sur Internet et alimente de plus en plus le crime organisé ».

« La contrefaçon coûte très cher aux entreprises, à commencer par les PME et les ETI qui maillent les territoires (perte de chiffre d'affaires, destruction d'emplois directs et indirects, etc.). Elle se traduit aussi par un manque à gagner considérable pour l'État (perte de recettes fiscales et de cotisations sociales). Pis, elle est susceptible de porter gravement atteinte à la santé et la sécurité des consommateurs. Tous les secteurs d’activité sont désormais concernés ».

Au regard de ce constat, Richard YUNG souhaite que la lutte anti-contrefaçon soit érigée en priorité européenne. À cette fin, il encourage vivement les nouveaux députés européens à s’impliquer dans ce combat de longue haleine en faisant notamment pression sur la future Commission européenne. « Cette dernière ne devra pas se contenter, comme l’actuel exécutif européen, de prendre de simples mesures non contraignantes. Des réformes législatives sont nécessaires pour lutter plus efficacement contre la cyber-contrefaçon, qui connaît un développement exponentiel ».

Selon le sénateur YUNG, « les chantiers à mener d’urgence sont le renforcement de la responsabilité des plateformes numériques et l’assèchement des ressources financières des sites Internet qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Pour mener à bien ces chantiers, l’implication de tous les États membres est indispensable ». <


Notre commentaire : Il est regrettable qu’au sein même des pays membres de l’UE, le diagnostic et la sensibilité au fléau de la contrefaçon ne fassent pas l’objet d’un large consensus. Est-il normal, par exemple, de ne pas pouvoir obtenir facilement la répartition par pays des 114 000 douaniers européens (dont 17 000 en France) — en particulièrement de ceux qui sont affectés au contrôle des marchandises — sans devoir entreprendre une fastidieuse enquête auprès des 28 administrations nationales qui ont toutes des organisations différentes. En fait, selon un douanier français, « la réponse est quasi impossible à obtenir, car le douanier est polyvalent et généraliste. Il fait un peu de tout ».

Il est cependant de notoriété publique que certains pays ne comptent qu’un nombre très limité de douaniers affectés à la lutte anti-contrefaçon (cas notamment des ports d’Anvers (B) et de Rotterdam (NL) et de nombreux pays de l’Est). Mais en vertu de la sacro-sainte libre circulation des marchandises, tout produit, vrai ou faux, une fois introduit dans l’UE bénéficie immédiatement d’un blanc-seing : du privilège de pouvoir librement circuler dans les autres pays membres sans autres formalités. Seule, la douane française garde un droit de regard sur la conformité, la sécurité et le respect des droits de propriété intellectuelle des marchandises qui transitent sur son territoire — cas notamment des pièces de carrosserie automobile protégées en France, mais pas en Italie ou en Espagne.

La vraie question est donc de savoir si l’Union Douanière  — qui vient de fêter ses 50 ans —  verra un jour ses pouvoirs étendus à la création d’une douane européenne harmonisée dédiée à la lutte contre la contrefaçon et plus largement aux trafics illicites. Ceci permettrait enfin d’adapter les moyens de contrôle à l’importance des trafics et non plus au seul bon vouloir des États membres. C’est aux pays membres de décider, mais le sujet est tabou : « Ne touche pas à ma douane » !

PhC