Bilan 2012 : les saisies de contrefaçons en chute libre aux frontières de l’Europe

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Le bilan des contrefaçons saisies en 2012, par les douanes européennes, publié par la DG Taxud, le 5 août 2013, inquiète grandement l’Unifab et ses 200 entreprises adhérentes, qui s’interrogent si l’Europe n’est pas devenue une « nouvelle passoire du faux ? »

Un bilan 2012 catastrophique

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Avec moins de 40 millions de produits saisis en 2012, contre près de 115 millions en 2011, les douanes européennes ont vu les saisies de contrefaçons diminuer de 65 % , atteignant leur niveau le plus bas depuis 10 ans. Ce résultat est la conséquence directe de l’arrêt dit Nokia/Philips, rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne en décembre 2011, permettant aux contrefaçons qui transitent par l’Europe à destination des pays tiers d’échapper aux saisies douanières.

Les paquets postaux sont devenus la principale source de procédures. Une explosion des cas d’interception qui engorgent l’administration des douanes, pour d’infimes quantités de produits saisis.

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Selon l’Unifab, « alors que les flux de contrefaçons continuent d’augmenter et que plus aucun produit n’est épargné, une telle diminution est un très mauvais signe, notamment au niveau international. Cela constitue un véritable encouragement aux trafiquants de faux et freine considérablement les actions menées de concert entre le public et le privé depuis quelques années. »

L’Unifab s’alarme tout particulièrement que des produits illicites, et identifiés comme dangereux pour 13 % des saisies européennes, puissent être distribués aux consommateurs à l’extérieur de l’Europe, avec toutes les conséquences induites sur leur santé et leur sécurité.

En ce qui concerne les volumes de produits saisis, le palmarès est lui aussi inquiétant car si la première place revient aux cigarettes, avec plus de 12 millions de paquets interceptés (31 %), les produits d’usage quotidien (bouteilles, ampoules, colle, piles, poudre à laver), pour lesquels les consommateurs imaginent toujours acquérir le produit authentique, représentent 12 %. Suivent les contrefaçons d’emballages (9 %), de vêtements (8 %), de jouets (4 %) et les parfums et cosmétiques (3 %), qui demeurent toujours une cible privilégiée des contrefacteurs. En outre, 23 % des saisies effectuées dans le trafic postal concernaient des médicaments. L’origine de ces contrefaçons reste en très grande majorité asiatique et, la Chine garde la tête du classement (64 % du volume des articles et 77 % de la valeur).

Les contrefaçons de marques représentent 97 % de la valeur des articles saisis

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La valeur totale des articles saisies au prix du commerce (domestic retail value) a été de 992 millions d’euros,en 2012, contre 1 272 M€ en 2011.

« Je salue le travail quotidien des agents opérationnels des Douanes en Europe et les remercie pour leur implication sans faille, malgré l’arrêt Nokia/Philips limitant leur action. Les États, les décideurs européens et les entreprises doivent se mobiliser conjointement pour protéger les consommateurs, afin que la contrefaçon soit à nouveau considérée en Europe comme une activité pleinement illicite, au même titre que tous les autres trafics, »  déclare Christian Peugeot, Président de l’Unifab.

10 pays assurent 92 % des procédures (cas) et 79 % du volume des articles saisies

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La quasi-absence de la France par rapport à l’Allemagne et  à la Grande Bretagne reste un grand mystère de ces statistiques européennes…

Évolution des chiffres des pays membres entre 2011 et 2012

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