Importations non-conformes : fantasme ou réalité ?

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

jouet-dangereuxLa présence dans le marché intérieur de produits non conformes à la réglementation, dont les produits de contrefaçon, est insupportable aux entreprises françaises qui fabriquent des produits en respectant toutes les obligations qui leur incombent.

Pour évaluer cette concurrence déloyale et déterminer les marchés les plus attaqués le ministère du Redressement Productif (DGCIS) a lancé une étude pour identifier les principaux produits industriels fabriqués en France (hors domaine alimentaire) qui sont soumis à la concurrence déloyale de produits importés.

C’est-à-dire ceux qui sont concurrencés par des produits non conformes à la réglementation relative aux produits (sécurité, environnement, origine, droits de propriété intellectuelle).

L’Europe est-elle une passoire ?

L’idée selon laquelle l’Europe ne surveille pas assez la qualité et la légalité de ses importations est régulièrement reprise, dès qu’un cas spécifique ou un scandale sanitaire se présentent. Il faut cependant reconnaître un manque de données fiables et globales sur le sujet.

Au moment ou les autorités de surveillance préparent leur programme d’actions 2014, et compte tenu de leurs moyens limités, la lutte contre les produits non conformes implique un ciblage des contrôles.

L’objectif final de cette enquête est donc d’identifier les produits pour lesquels des actions de surveillance du marché seraient les plus efficaces pour les fabricants français.

Elle permettra d’établir une première cartographie des produits les plus sensibles et vulnérables à la concurrence déloyale d’où l’importance pour toutes les entreprises de s’exprimer et de témoigner de leurs expériences sur ce sujet sensible.

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