Bilan 2013 de la douane helvétique : des statistiques incomplètes

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

En 2013, l'Administration fédérale des douanes (AFD) suisse a enregistré 5 500 cas d’atteintes à la propriété intellectuelle (contre 5 463 en 2012) dont 2719 cas (49,43 %) concernent le trafic touristique (atteintes au droit des marques et des designs).

À noter que ces chiffres ne sont pas très détaillés et qu’ils ne donneraient pas un reflet exact de la situation. Ainsi, selon STOP A LA PIRATERIE, la plate-forme suisse de lutte contre la contrefaçon et la piraterie, «  ce constat est préoccupant puisque les envois de médicaments, de montres et de bijoux retenus en vertu de la loi sur les produits thérapeutiques et de la loi sur le contrôle des métaux précieux ne figurent même pas dans la statistique des douanes. Il ne faut pas oublier en outre qu'une intervention ne se limite souvent pas à un seul article. Quand les douanes retiennent par exemple un conteneur de faux téléphones mobiles, cette intervention n’a pas plus de poids dans la statistique que la confiscation d'une seule paire de lunettes de soleil à l'aéroport de Zurich. »

Selon la douane suisse les contrefaçons les plus fréquentes « du trafic touristique » concernent des : sacs à main (54 %),  montres et bijoux (17 %),  accessoires (12 %), vêtements (12 %), chaussures (3 %), autres (2 %).

Il reste que l’impact de ces contrefaçons est difficilement quantifiable tant pour les consommateurs que pour l'économie Suisse. D’après Lukas Lüthi, le secrétaire général de l'Association STOP A LA PIRATERIE : « Il n'existe pas de chiffres actuels sur l'étendue du phénomène et les dommages subis par la place économique helvétique. Mais ce qui est sûr, c'est que les contrefacteurs n'investissent pas un centime dans la recherche et le développement et qu'ils ne paient ni impôts ni redevances sociales. Ce sont des fraudeurs qui portent préjudice à l'économie et qui détruisent des emplois. »

La provenance des contrefaçons varie sensiblement selon que l’on considère le trafic global des marchandises ou uniquement le trafic touristique : dans le premier cas la Chine arrive largement en tête avec 75 % des contrefaçons saisies, tandis que pour le trafic touristique, la Chine arrive en 3° position (14 %) derrière l’Union européenne (17 %) et la Turquie (26 %).

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