Interview de Aziz Allam / Directeur des affaires juridiques du Bureau National Interprofessionnel du Cognac

Écrit par CR03 le . Rubrique: Interviews

« Notre mission est de protéger l’appellation Cognac »

Contrefaçon riposte : en 2004, la production de Cognac a connu son meilleur niveau depuis 14 ans avec 158,9 millions de bouteilles commercialisées dont 94,5 % à l’exportation. On comprend que cette appellation d’origine suscite des convoitises. Depuis quand est-elle protégée ?

AzizAllam_fmtAziz Allam : c’est une vieille histoire, puisque le premier texte officiel relatif à l’appellation d’origine contrôlée Cognac remonte au 1er mai 1909. Ce texte qui délimite la région de production a été suivi par d’autres dispositions définissant des critères de production très strictes. Pour défendre cette propriété collective les professionnels ont mis en place très tôt un dispositif de contrôle spécifique des mouvements qui obligeait au stockage et au suivi de cette appellation au départ de chais spécialement affectés au Cognac (chai " jaune d’or ").

Plus récemment, en 2003, le Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC) a été chargé, par délégation de pouvoir des Douanes, de la délivrance du certificat d’origine et d’âge Cognac. Ce qui confère à l’interprofession une mission de surveillance et de protection de l’appellation.

Contrefaçon riposte : à quand remonte les premières actions de lutte anti-contrefaçon ?

Aziz Allam : plus d’une dizaine d’années. Dans les années 90 nous avons mis en place dans les pays tiers à l’Union européenne, un réseau d’avocats chargé de suivre l’usage de l’appellation Cognac. Je précise que les maisons de production sont responsables de la défense de leurs marques tandis que le BNIC se charge complémentairement de la défense de l’appellation Cognac. Cette veille juridique a été motivée par le constat d’usages frauduleux. Certains pays contestent la légitimité de la protection et considèrent le mot Cognac comme un nom commun générique, un type de produit. C’est le cas notamment de certains pays de l’Est (hors Union européenne) comme l’Ukraine ou la Russie, mais aussi de pays membres de l’OMC comme les États-Unis…

Contrefaçon riposte : mais qu’en est-il des contrefaçons de produits, des faux Cognac ?

Aziz Allam : cette fraude suit l’accroissement des volumes d’exportés. Elle concerne principalement les pays d’Asie du Sud-Est. Ces contrefaçons sont préjudiciables à l’intérêt des producteurs et des consommateurs et nous les combattons ponctuellement notamment grâce à nos actions de coopération et avec l’aide des services locaux de police. Les Etats concernés sont coopératifs car ils souhaitent, eux aussi, faire protéger les indications géographiques de leurs produits en Europe. En fait, nous sommes davantage préoccupés par le manque à gagner qui résulte du détournement ou de la banalisation via des traductions de l’appellation Cognac. Car dans ces cas le préjudice est beaucoup plus important même s’il est difficile à estimer.

Contrefaçon riposte : combien d’actions et de procédures le BNIC engage-t-il en moyenne chaque année ?

Aziz Allam : nous menons en moyenne une centaine d’actions par an dans le monde. Mais nos avocats sont suffisamment dissuasifs, seulement 10 % des cas font l’objet de procédures. Nous privilégions toujours la négociation pour obtenir la destruction rapide des marchandises contrefaisantes.

Contrefaçon riposte : quel budget annuel le BNIC consacre-t-il à la protection de l’appellation Cognac ?

Aziz Allam : nos 6 000 adhérents consacrent environ 10 à 15% du budget de l’interprofession à la prévention et la protection de l’appellation Cognac.<

Propos recuillis par Philippe Collier