Interview de Jean-Sébastien Mariez : « L’attrait du jugement de Douai réside dans la clarté de son raisonnement sans équivoque »

Écrit par CR42 le . Rubrique: Interviews

JS-Mariez-Microsoft-Fr_fmtJean-Sébastien Mariez / Responsable juridique du pôle anti-contrefaçon de Microsoft France

« Un manque à gagner de 1,77 milliard d’euros »

Contrefaçon Riposte : ce jugement de la Cour d’appel de Douai apporte-t-il des éléments nouveaux ?

Jean-Sébastien Mariez : Ces dernières années, le trafic et la contrefaçon de certificats d’authenticité de logiciels (COA) ont fortement augmenté, ce qui conduit à léser de nombreux consommateurs désireux d’utiliser les produits Microsoft. Si ce n’est pas la première fois que le juge se penche sur le sujet, l’attrait de l’arrêt de la CA de Douai réside dans la clarté de son raisonnement sans équivoque qui, gageons-le, fera jurisprudence. Il précise notamment très clairement dans ses attendus que la vente d’un COA arraché à sa machine d’origine constitue une contrefaçon des droits d’auteur et des marques de la société Microsoft. En effet, « aux termes même des accords de licence « OEM » qui ne laissent aucune ambiguïté sur l’indivisibilité entre le logiciel et l’ordinateur, considérés comme « un produit intégré unique » ne pouvant être cédés qu’ensemble ». Il souligne également qu’en tant que professionnel de l’informatique, le prévenu était nécessairement de mauvaise fois.

Contrefaçon Riposte : Commencez-vous à percevoir les bénéfices des nouvelles dispositions de la loi anti-contrefaçon d’octobre 2007 ? Les dommages et intérêts sont-ils à la hauteur de vos attentes ?

Jean-Sébastien Mariez : Il est un peu tôt pour le dire. En fait ce n’est pas tant le montant qui compte que la cohérence des décisions. Si l’on souhaite enrayer l’industrie de la contrefaçon, il faut que le jeu cesse d’en valoir la chandelle. Une indemnisation à l’euro symbolique, c’est une prime à la contrefaçon ! Une étude (1) comparative réalisée par le ministère de l’Économie, en 2000, soulignait déjà l’insatisfaction des entreprises, tout secteur confondu, vis-à-vis des dommages et intérêts alloués. Il faut certainement voir dans la loi du 29 octobre 2007 une étape positive vers la réparation intégrale du préjudice des ayants droit. La transposition de la Directive n°2994/48/CE offre en effet des alternatives pertinentes d’évaluation des préjudices : « les bénéfices réalisés par le contrefacteur », « une somme forfaitaire au moins égale aux redevances. » Il appartient aux ayants droit d’apporter leur pierre à l’édifice d’une indemnisation dissuasive. Une méthode dévaluation documentée à même d’étayer de manière efficace et précise le chiffrage des différents postes de préjudice — manque à gagner, bénéfices du contrefacteur, préjudice moral — sont autant de points de repère objectifs sujet à l’appréciation souveraine du juge. Une telle approche, combinée à des mesures conservatoires appropriées, conduira à ce que la contrefaçon cesse d’être une activité rentable.

Contrefaçon Riposte : En dépit d’une baisse de 45 à 42 %, le taux de piratage reste, en France, plus élevé que chez nos voisins anglais (26 %) et allemand (27 %). Comment pensez-vous améliorer ce score ?

Jean-Sébastien Mariez : Avec un taux de piratage supérieur à la moyenne européenne l’emploi, dans le secteur informatique français, pâtit directement de la contrefaçon de logiciel. La concurrence déloyale exercée par les réseaux parallèles de distribution de produits illicites affecte directement l’activité des professionnels de l’informatique partenaires naturels des éditeurs de logiciels dans la lutte contre la contrefaçon. C’est pourquoi un des moyens pour faire reculer le phénomène est de sensibiliser les partenaires et le réseau de distribution à cette part de marché, hors commerce, absorbée par le trafic de produits illicites. Par ailleurs, plus le taux de contrefaçon baisse, plus nous sommes confrontés à un noyau dur de contrefacteurs professionnels bien organisés. Ils agissent souvent en réseau et avec des moyens qui génèrent des volumes de contrefaçon importants. Contre ceux-ci, nous avons une tolérance zéro et nous lançons plusieurs dizaines d’actions par an en France. Un dernier volet relève certainement d’une approche pédagogique, notamment à l’égard des PMI-PME, pour faire comprendre que dans l’exercice d’une activité commerciale le logiciel est un actif déterminant. C’est notamment l’objet des actions de Software Management Assessment (SAM). Enfin, n’oublions pas que pour un pays développé comme la France, l’industrie du logiciel est un secteur d’avenir, porteur d’activités et de nombreux emplois. Les enjeux de l’économie de l’immatériel nécessitent de favoriser une prise de conscience collective. Une étude récente (2) démontre qu’en France le piratage de logiciel, induit un manque à gagner pour l’industrie du logiciel de l’ordre de 1,77 milliard d’euros. Ceci représente à n’en pas douter une perte sèche en termes de chiffre d’affaires, de pertes ou non création d’emplois et enfin, d’absence de recettes fiscales. Cette réalité et ses implications inquiètent, notamment par les élus locaux et les Chambres de commerce, en charge de consolider les emplois de l’économie de la connaissance. <

Propos recueillis par Philippe collier

(1) Propriété industrielle, le coût des litiges : Étude comparée entre la France, l’Allemagne, l’Angleterre, les États-Unis, l’Espagne et les Pays-Bas, mai 2000, réalisée sous la direction de M° Grégoire Triet, en collaboration avec M. Luc Santarelli, pour le compte du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie.

(2) Cinquième étude annuelle sur le piratage des logiciels, qui couvre 108 pays, réalisée de manière indépendante par IDC.