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Un brevet de 2001 permettrait de généraliser l’authentification et la preuve des transactions électroniques, à très bon compte

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Technologies

Les tiers de confiance, dont le service DepoMail de La Poste, sont suspectés de contrefaçon.

 Face à la multiplication des échanges sur Internet, à la dématérialisation des transactions et aux risques de fraudes avérés, le marché des échanges sécurisés et des tiers de confiance est promis à un bel avenir.

En France, le marché se développe pourtant relativement lentement. Il est vrai que les acteurs actuels font payer ce service au prix fort avec des garanties juridiques plus ou moins limitées. Ce qui tendrait notamment à expliquer l’usage encore limité de la signature électronique et de la « notarisation» des transactions.

 C’est du moins l’avis de Vincent Gimbrère, un informaticien qui, avec l’aide d’un huissier néerlandais, a anticipé cette évolution, dès le début des années 2000, en déposant un brevet européen (EP 1233584, publié le 21 août 2002) portant sur un « Protocole d’authentification et de preuve d’une transaction électronique ».

Ce brevet pionnier — de 14 pages denses, 64 paragraphes arides et 27 revendications —, serait suffisamment général et global pour faire de tous les tiers de confiance électronique actuels des contrefacteurs potentiels, y compris La Poste, avec son service DepoMail de recommandé 100 % électronique. Autant dire que l’affaire mérite attention et que l’on s’y attarde.

Tiers-de-confiance-web

Pour une sécurité juridique à bas coût

En quoi consiste cette invention ? Selon son inventeur, « le protocole de ce brevet est l'une des rares options performantes pour exploiter une étude virtuelle de notaire ou d'huissier. » Le brevet concerne en fait toutes les transactions dont on souhaite avoir une attestation officielle pour en faire un élément de preuve incontestable. Vincent Gimbrère définit son invention, « comme une combinaison nouvelle de techniques existantes, pour constituer un protocole ayant plus ou moins force de droit, selon la qualité et l’autorité reconnues du superviseur tiers de confiance. »

Sans être d’une nature particulièrement belliqueuse, l’inventeur entend bien faire respecter son droit de propriété intellectuelle en France, comme ailleurs. Sans grand succès pour le moment, tant son combat semble être celui du pot de terre contre le pot de fer. Jusqu’à présent, en France, les différents acteurs et institutions contactés — généralement après une première réunion très courtoise — ont, en effet, la fâcheuse tendance à ne pas donner suite, à faire le mort et à laisser pourrir la situation. Il n’est donc pas exclu que Vincent Gimbrère change de stratégie sur les recommandations avisées de son conseil en propriété industrielle, le cabinet IXAS Conseil, spécialisé en contentieux des brevets.

Pour rééquilibrer les forces, il a même envisagé un moment, avant de l’écarter, de céder une partie de ses droits à un « Patent troll » dont la raison d’être est d’attaquer les contrefacteurs solvables.

Un formidable potentiel économique

Mais, Vincent Gimbrère se veut pragmatique et met surtout en avant des arguments économiques pour développer son invention : « Je ne considère pas ce brevet uniquement comme une arme défensive visant à entraver ou éliminer l’activité des concurrents. Bien au contraire, je pense qu’il recèle un formidable potentiel de développement économique pour tous les tiers de confiance. »

Ce qui devrait, dans la période actuelle, mobiliser les investisseurs et susciter des convoitises. Pour Vincent Gimbrère, « le marché des transactions sécurisées, en Europe, est considérable à condition qu’il se démocratise et se banalise. » Selon lui, la sécurité des transactions électroniques doit devenir un service « low cost » à la portée de tous, tout en permettant de nombreuses nouvelles applications.

Une démarche que La Poste entendrait retarder le plus possible pour préserver le pactole de la lettre recommandée papier. Un marché qui, en 2007, était estimé à environ 1 milliard d’euros par an pour un volume de 200 millions de lettres, en croissance de 5 % par an.

Certes le marché de la lettre recommandée électronique est libéralisé, en France, depuis le 1er janvier 2011, mais en pratique La Poste garderait un monopole de fait si l’on veut lui adjoindre une copie papier. (Lire le décret n° 2011-144 du 2 février 2011)

Pourtant, selon Vincent Gimbrère, les transmissions numériques sécurisées (avec enregistrement de la preuve) permettent aujourd’hui d’offrir un service équivalent pour seulement 25 centimes d’euros TTC (pour des volumes d’information jusqu’à 500 Ko et y compris des services à valeur ajoutée)…

Alors qu’actuellement, la lettre recommandée hybride ou semi-électronique de La Poste (c’est-à-dire, un acheminement électronique avec la remise d’une copie papier classique au destinataire) coûte plus de 5 euros ! (en fait, 6,25 € TTC pour un envoi en France d’une page noir & blanc avec accusé de réception, selon le simulateur tarifaire du site de l’opérateur).

Quant au service DepoMail, 100 % électronique, l’envoi à un destinataire unique avec un archivage de 10 ans varie selon la taille de la pièce jointe de 2,76 € HT (100 Ko) à 211,85 € HT (50 Mo) selon l’offre Optimale, la plus avantageuse.

En conclusion, l’enjeu de la banalisation des transactions sécurisées est important. Au-delà du simple bénéfice d’exploitation, dont les consommateurs et les entreprises seraient les premiers bénéficiaires, il permettrait de réduire considérablement les fraudes et les litiges, un sujet très actuel, tout en générant de nombreuses applications innovantes. Ce qui profiterait largement à l’ensemble de l’économie.

Philippe Collier