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Déclaration sécuritaire : le logiciel « ICS via conex » anticipe la DSDT

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Technologies

Le contrôle des marchandises à l’entrée du territoire français se resserre : une nouvelle Déclaration Sommaire de Dépôt Temporaire (DSDT) s’appliquera dès le 15 septembre prochain.

Après les attentats du 11 septembre 2001, les États Unis ont renforcé la lutte contre le terrorisme en instaurant des règles strictes en matière de sûreté et de sécurité des échanges commerciaux. Ainsi, le programme “Customs – Trade Partnership against Terrorism” (C-TPAT), qui prend la forme d’une certification des opérateurs de la chaîne d’approvisionnement. 

La réglementation communautaire a instauré un système de contrôle des importations appelé ICS (Import Control System) qui est entré en vigueur le 1er janvier 2011. En cinq ans, ce système a fait l’objet d’évolutions réglementaires et fonctionnelles entraînant la rédaction d’une nouvelle circulaire en 2015 qui a introduit la DSDT.

La DSDT anticipée est la prolongation française de l’ICS, elle renforce le contrôle sécurité des marchandises déchargées sur le territoire national quand la France n’est pas le premier point d’entrée de l’Union Européenne.

Cette déclaration doit être transmise par anticipation aux douanes françaises par le transporteur ou par son représentant. Elle fait l’objet d’une analyse de risque nationale

Pour que le message électronique puisse être traité par la Douane, les prestataires de solution EDI doivent être certifiés auprès de la direction générale des douanes.

Le logiciel de déclaration sécuritaire « ICS via conex » de la société Conex vient d’être certifié par la Douane  : c’est le premier logiciel de dématérialisation douanière à être conforme à la nouvelle réglementation Sûreté Sécurité.