Technologies

Quelle politique de prévention et de dissuasion techniques ?

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Technologies

Le colloque organisé par l'Association technique de l’industrie papetière (Atip), ce 4 avril, a permis de faire le point, pour la première fois et de manière approfondie, sur la mise en œuvre et la normalisation des technologies de lutte anti-contrefaçon afin de faciliter leur adoption par les entreprises et les autorités de contrôle. À suivre.

Les différentes interventions ont révélé des divergences et une évolution sensible dans la façon dont se met en place (avec retard) la politique nationale de prévention et de dissuasion techniques par rapport aux recommandations de la mission Delval, dont nous avons régulièrement rendu compte (voir nos numéros 1,16 et 20).

Rappelons brièvement que la onzième mesure du plan gouvernemental anti-contrefaçon de juin 2004, proposée par l’Imprimerie nationale et soutenue par les entreprises, visait initialement à développer un système normalisé d’identification des produits à partir d’une immatriculation officielle authentifiante. Celle-ci, délivrée par un centre de moyens coopératif géré par les titulaires de droit, devait permettre aux autorités de contrôle, et en particulier aux douaniers sur le terrain, de distinguer rapidement et sans ambiguïté le vrai du faux. L’absence d’immatriculation ou la falsification de celle-ci constituant l’« objet preuve » du délit. La force de cette approche était de dissocier le traitement judiciaire de la contrefaçon du droit de la propriété intellectuelle, dont les procédures sont longues et coûteuses. En effet, sans préjuger de la contrefaçon du produit lui-même, la seule défaillance du marquage anti-contrefaçon devait permettre au juge d’autoriser la destruction immédiate des produits sans même en référer au titulaire de droit. Une méthode radicale qui, adoptée volontairement par les entreprises, devait considérablement renforcer l’efficacité de la lutte anti-contrefaçon tout en réduisant l’engorgement de la justice.

Le groupe de travail Gelac, réuni au sein de l’Afnor en 2006, a produit le document préparatoire Accord ACZ 60-100, en vue de normaliser cette procédure. Projet que l’Afnor a ensuite porté au niveau international auprès du Comité européen de normalisation (CEN).

> Réorientation

CR24-L-Weill_fmtAu cours de son intervention, Laurent Weill, responsable des questions de normalisation, de qualité et de propriété industrielle au sein de la Direction générale des entreprises (DGE), a expliqué que, outre dans le projet de loi anti-contrefaçon, qui sera débattu par la nouvelle Assemblée nationale à l’automne prochain, son service était fortement engagé dans la prévention et la dissuasion de la contrefaçon.

Une étude a été notamment lancée sur la contrefaçon sur Internet, qui a pour objectif de qualifier et de quantifier l’importance du phénomène et d’élaborer des indicateurs de suivi. Cette étude permettra en particulier de soutenir la création d’un Observatoire européen de la contrefaçon, une idée que la France compte bien défendre lorsqu’elle assurera la présidence de l’Union européenne en 2008.

En ce qui concerne l’approche normative, un bilan des travaux engagés par l’Afnor a été mené, fin 2006-début 2007, dans le cadre d’une concertation interministérielle conduite par la DGE. Ce bilan ayant révélé des divergences de vues et les craintes de certains secteurs quant à l’acceptation de la solution proposée, le ministère de l’Industrie et l’Afnor reconsidèrent les objectifs des travaux engagés depuis trois ans.

Alors que le projet initial de normalisation est toujours ouvertement soutenu par les secteurs de l’équipement électrique, des vins et spiritueux et des équipementiers automobiles, il serait rejeté par les constructeurs automobiles et le secteur du luxe. Le secteur de la pharmacie réservant sa position en fonction du choix que la profession fera à l’échelle internationale.

Toujours est-il que, selon Laurent Weill, une récente réunion de concertation a « acté » le principe de modifier en profondeur l’esprit et les objectifs de la politique de normalisation anti-contrefaçon, en choisissant d’évoluer « d’une norme de moyens vers une norme d’objectifs ».

> Objectifs de performance

La nouvelle norme devra être technologiquement neutre. Son adoption non contraignante restera basée sur le volontariat, et les industriels pourront librement se l’approprier en fonction de leurs besoins et de leurs attentes. De plus, cette norme cherchera immédiatement une reconnaissance internationale plus large auprès de l’ISO et non plus seulement, comme la précédente, auprès du CEN européen.

Les objectifs de performance de la norme porteront notamment sur des critères d’interopérabilité, de sécurité des données, d’intelligence économique, de condition d’utilisation « en toutes circonstances et en tous lieux », et de fiabilité. S’il est clair que, pour les fournisseurs de solutions techniques, la nouvelle norme sera un facteur d'« émulation technologique », en revanche, on peut s’interroger sur la valeur juridique des solutions qui seront proposées. Sur ces aspects de preuve, « une concertation sera conduite avec les magistrats et les autorités de contrôle ».

Jean-François Legendre, responsable du secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC) de l’Afnor, a ensuite décrit l’organisation et la typologie de la normalisation dans le secteur des TIC. Il a souligné l’importance d'« ouvrir une stratégie normative » en matière de lutte anti-contrefaçon avec une vision à court, à moyen et à long terme. Le délai pour l’obtention de cette première norme est évalué à deux ou trois ans.

> « Réflexions structurantes »

CR24-Afnor-ImpNat_fmtLoïc de la Cochetière, P-DG du groupe Imprimerie nationale, a ensuite présenté la politique de développement de son groupe et le recentrage de son activité dans les domaines de l’impression des documents officiels et de l’exploitation de bases de données hautement sécurisée. Il a regretté que, en matière de normalisation, l’approche « objet preuve », proposée par l’Imprimerie nationale, qui permettait de dégager le titulaire de droit de faire la démonstration de la preuve, soit aujourd’hui remise en cause.

Dans tous les cas, l’Imprimerie nationale poursuivra « sans exclusivité » le renforcement de ses compétences en matière de veille technologique et d’évaluation des procédés anti-contrefaçon. Elle propose dès à présent des prestations de « tiers de confiance » et de « certification ». Elle a aussi vocation à assurer la sensibilisation et la promotion de ces technologies auprès des entreprises en leur proposant des prestations d’audit et de réalisation sur mesure. Loïc de la Cochetière estime que nous en sommes « encore au début des réflexions structurantes qui permettront de protéger nos industries de la contrefaçon ».

> Hésitations

CR24-C-Lai_fmtChristine Laï, directrice de l’Union des fabricants, a rappelé la forte implication, dès l’origine, des membres de l’association de lutte anti-contrefaçon dans la mise en œuvre d’une politique de prévention et de dissuasion techniques. Non sans révéler les aspirations contradictoires de ses membres et des autorités de contrôle quant à la façon d’y parvenir et des moyens à employer.

Face à la prolifération de la contrefaçon, l’ambition du projet est bien de faire entrer la lutte anti-contrefaçon dans l’ère de la technologie afin, d’une part, d’aider les douaniers sur le terrain à reconnaître le vrai du faux et, d’autre part, « en cas de pépin », de permettre aux titulaires de marques de se disculper rapidement. Christine Laï a reconnu cependant que la démarche engagée avait des limites.

Il apparaît en effet que, pour l’instant, en l'absence d'une forte volonté politique, la Direction des douanes ne souhaite pas faire porter à ses agents une responsabilité qui ne leur incombe pas ; d’autre part, que, pour être juridiquement efficaces, les solutions techniques proposées devront s’inscrire dans le droit de la preuve tel qu’il est pratiqué par la justice. Si tout le monde semble s’accorder sur la nécessité de rompre avec le « ron-ron » et la lenteur de la procédure actuelle – le douanier et le gendarme « constatent » avant que le titulaire de droit n'arrive in fine pour « dire le vrai » –, il reste que les entreprises sont encore hésitantes et partagées sur le comportement à adopter. Il y a celles qui ont peur de la connotation obligatoire du mot « norme ». Celles qui ne veulent pas qu’on leur impose un choix technologique. Celles qui craignent la remise en cause de leurs choix antérieurs. Et, enfin, celles qui ne veulent rien faire ou ne tiennent pas à ce que leurs flux de marchandises soient contrôlés. Pour Christine Laï, « il y a cependant urgence que les pouvoirs publics garantissent les entreprises contre certaines officines ». Tandis que, vis-à-vis des fournisseurs de solutions techniques, les entreprises revendiquent leur liberté de choix. « C’est à nous de les choisir ou de les quitter. »

Le risque est que ces tergiversations fassent perdre encore beaucoup de temps. La France, qui était en avance sur ces questions il y a trois ans, prend du retard. Les États-Unis ont promulgué, en avril 2006, une loi qui criminalise la contrefaçon des systèmes de protection des emballages au motif de faux et d'usage de faux. Quant à la démarche de normalisation engagée par la France auprès du CEN, elle se poursuit désormais avec le soutien de l’Espagne et de la Grande-Bretagne, mais sans la France. Le centre technique anti-contrefaçon initialement envisagé pourrait bien finalement voir le jour, mais hors de France. Un paradoxe qui confirmerait le dicton selon lequel Nul n’est prophète en son pays…

Philippe Collier

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