Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics, a nommer Maryvonne LE BRIGNONEN à la direction du service TRACFIN à compter du 10 juillet 2019, décision entérinée par le conseil des ministres.

Utilisant l’infrastructure de clés cryptographiques de WISeKey, les clients d’Oracle peuvent effectuer des transactions commerciales en toute sécurité sur la plate-forme Oracle Blockchain.
WISeKey a annoncé ce  jour que WISeCoin AG, une des filiales du groupe (créée en août 2018 à Zug Suisse), « devient l’un des premiers fournisseurs d’identités numériques d’Oracle, permettant à ses clients d’opérer en toute sécurité des transactions sur la plate-forme Oracle Blockchain ».

L’année 2018 constitue une nouvelle année de forte progression de l’activité de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT), dirigé par le magistrat Bruno Dalles, a reçu et analysé 79 376 informations (+12 % en 1 an et de 75 % en 3 ans). Cette progression d’activité est le fruit de la vigilance pérenne des professionnels assujettis au dispositif. En 2018, 96 % des informations reçues par Tracfin émanent des professionnels déclarants soit 76 316 déclarations de soupçon (+ 11 %).

La fraude fiscale prive chaque année l’État de ressources importantes. Pour répondre à ce défi, la loi relative à la lutte contre la fraude publiée le 24 octobre 2018 prévoit, outre un renforcement de l’arsenal pénal, l’affectation d’officiers fiscaux judiciaires au sein d’un nouveau service spécialisé dans la répression de la délinquance fiscale. Ce qui a donné lieu à une guerre des polices entre le ministère de l’Intérieur et le ministère des Finances.

Lors du Conseil des ministres du 3 juillet 2019, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-363 du 24 avril 2019 étendant les pouvoirs de police judiciaire des agents mentionnés à l'article L. 205-1 du code rural et de la pêche maritime et à l'article L. 511-3 du code de la consommation.

Cette ordonnance harmonise les pouvoirs d’enquête et d’audition entre les agents habilités du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et du ministère de l’Économie et des Finances, en adaptant les dispositions pertinentes du code de la consommation et du code de l’environnement. Elle permet ainsi de renforcer les contrôles des réglementations relatives à l’alimentation, à la santé publique vétérinaire et à la protection des végétaux, dans un objectif de protection de la santé publique. <

Le premier numéro de Smart Packaging est sorti. Sponsorisé par l’industrie, il est édité par l’AIPIA et BXP et disponible en ligne et sur papier.

AIPIA, the Active & Intelligent Packaging Industry Association and BXP, Brand Experience Magazine have published a new magazine Smart Packaging – a state of the industry report – which is now available both on line and in a printed version. The publication reaches out to C-level management at Brands to help them evaluate the smart packaging revolution and how it can add value to their Brand.

En moins de dix ans Antares Vision est  devenue un acteur de référence des solutions de traçage et de gestion des données pour garantir l'intégrité des produits sur la totalité de leur cycle de vie. Pour valoriser son savoir faire, la multinationale italienne, implantée en France à Lyon, a développé une nouvelle plateforme : TrackMyWay.

Sur le modèle de la législation italienne, qui permet de mettre à disposition les biens mal acquis à des associations, une première tentative avait eu lieu en France en 2016. L’usage social des biens confisqués avait été voté par l’Assemblée nationale le 22 décembre 2016, mais ensuite retoquée par le Conseil Constitutionnel*.

Selon notre confrère Vitisphere, la quatrième chambre du tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné, le 27 juin 2019, Hervé Grandeau, le président de la Fédération des Grands Vins de Bordeaux poursuivi pour des fraudes sur son domaine.