Bilan 2018 des douanes de l’UE : baisse de 15 % des articles saisis, hausse de 20% des procédures

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

En 2018, les douanes européennes ont intercepté près de 27 millions d'articles (contre 31,4 millions en 2017) portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle (DPI), d'une valeur marchande d’environ 740 millions €. Le nombre des retenues de marchandises saisies (cas) a augmenté de 57 433 en 2017 à 69 354 en 2018 (+21%). Tandis que le nombre des procédures est passé de 74 706 en 2017 à 89 873 en 2018 (+20%), en raison de la multiplication du nombre de petits colis acheminés par la poste ou les services de fret.

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À noter que sur les 26, 72 millions d’articles retenus suspectés de contrefaçon, 3,62 millions (13 %!) étaient des articles originaux ! Rien ne dit si leur valeur a été prise en compte dans les 740 M€ ?

Les catégories d'articles retenus qui arrivent en tête sont les cigarettes, qui représentent 15 % du volume total des articles retenus. Celles-ci sont suivies par les jouets (14 %), les matériaux d'emballage (packaging materials) (9 %), les étiquettes et les autocollants de marques (9 %) et les vêtements (8 %). Quant aux produits destinés à un usage domestique personnel au quotidien tels que les articles cosmétiques, les médicaments, les jouets, les appareils ménagers électriques, ils représentent près de 37 % du volume total des articles retenus.

Remarquons l’apparition, en troisième position, d’une nouvelle catégorie d’articles en nombre, les « packaging materials » sans plus de précision. Sinon qu’ils arrivent en 18e position en nombre de procédures. S’agit-il d’emballages ou de cartonnages vides avec des logos protégés imprimés ? Sont-ils destinés à recevoir des articles contrefaisants des marques ?  De même, pour la catégorie « étiquettes et logos » nous savons qu’ils voyagent séparément des articles sur lesquels, ils seront ensuite apposés.

Provenance par articles et par valeurs
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La Chine reste le principal pays d'origine des marchandises portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle. La Macédoine du Nord est le principal pays d'origine des boissons alcooliques de contrefaçon. La Turquie arrive en tête des pays d'origine des autres boissons, des parfums et des cosmétiques.
Les douanes de l'UE ont trouvé un grand nombre de montres, de téléphones portables et d' accessoires, de cartouches d'encre et de toners, de CD/DVD, d'étiquettes et d'autocollants de contrefaçon originaires de Hong Kong (Chine). Le principal pays d'origine pour le matériel informatique est l'Inde, pour les cigarettes, le Cambodge et pour les matériaux d'emballage, la Bosnie-Herzégovine. <

PhC

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Télécharger le rapport complet (en anglais) :
Report on the EU customs enforcement of intellectual property rights: Results at the EU border, 2018