International

USA : la FCC annonce que les nouvelles règles de neutralité du Net entreront en vigueur le 11 juin

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L’US Federal Communications Commission (FCC) confirme que les nouvelles règles sur la neutralité de l'Internet adoptées par le régulateur américain en décembre dernier entreront en vigueur le 11 juin 2018.

Côte d'Ivoire : les autorités sanitaires préconisent une lutte efficace contre la contrefaçon de médicaments

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ABIDJAN -- Le président du Conseil de santé de Côte d'Ivoire, Benjamin Touré Nambala, a préconisé le 8 mai 2018 à Abidjan une lutte efficace contre la contrefaçon de médicaments dans le pays. Pour lui, une lutte efficace contre le phénomène des médicaments contrefaits passe également par une application à la lettre de la législation pharmaceutique en vigueur.

Source :
http://french.china.org.cn/foreign/txt/2018-05/09/content_51191333.htm

Opération OPSON VII : 3 600 tonnes de faux aliments et boissons dangereux saisis dans 67 pays

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SOUTH-AFRICA-OPSON-VII-fake-spicesL'alcool contrefaisant a été à nouveau le produit le plus saisi de la 7° Opération OPSON coordonnée par INTERPOL et EUROPOL du 1er décembre 2017 au 31 mars 2018, impliquant la police, les douanes, les autorités nationales de réglementation alimentaire et des partenaires du secteur privé dans 67 pays.

Algérie : renforcement de la protection des consommateurs

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Une nouvelle loi sur la protection du consommateur et la répression des fraudes a été adoptée, le 9 avril 2018, par le parlement algérien, indique le quotidien La Nouvelle République.

OMC : les Etats-Unis dépose une plainte contre les pratiques de protection de la PI en Chine

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Les États-Unis ont demandé l’ouverture de consultations avec la Chine dans le cadre de l’OMC au sujet de certaines mesures chinoises qui, selon les États-Unis, sont incompatibles avec les obligations de la Chine dans le cadre de l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). La demande a été distribuée aux Membres de l’OMC le 26 mars. <

Le 10° cours OMC-OMPI sur la PI à l’attention des responsables politiques s’ouvre à Genève

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Un cours avancé sur la propriété intellectuelle (PI) à l’intention des fonctionnaires gouvernementaux d’une durée de deux semaines, organisé conjointement par l’OMC et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), s’est ouvert à Genève le 12 mars 2018.

Les ports d'Anvers et de Dakar vont collaborer plus étroitement

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logo-port-AnversAnvers, deuxième port européen, veut renforcer sa position historique de leader sur la côte de l'Afrique de l'Ouest. Les ports français peuvent-ils rester indifférents à ce type d’accord ?

La Côte d’Ivoire va signer la Convention MEDICRIME 

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Selon la presse locale, le Conseil des ministres ivoirien du 28 février 2018 a donné son accord pour l'adhésion de la Côte d'Ivoire au traité MEDICRIME du Conseil de l’Europe pour lutter contre les faux médicaments.

Selon le site du Conseil de l’Europe, le traité compte à ce jour 11 ratifications et 16 signatures en attente d’une ratification.  Il est entré en vigueur le 1er janvier 2016. <

Mobilisation contre les trafics illicites d’armes légères

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Le Conseil des ministres du 24 janvier 2018 a présenté un projet de loi autorisant l’adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001.

USPTO increases Patent Fee Schedule

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The U.S. Department of Commerce’s United States Patent and Trademark Office (USPTO) issued, November 14, 2017, a final rule, “Setting and Adjusting Patent Fees during Fiscal Year 2017” to set or adjust certain patent fees, as authorized by the Leahy-Smith America Invents Act (AIA). The revised fee schedule is projected to recover the aggregate estimated cost of the USPTO’s patent operations, Patent Trial and Appeal Board (PTAB) operations, and administrative services. The additional fee collections will support the USPTO’s progress toward its strategic goals like pendency and backlog reduction, patent quality enhancements, technology modernization, staffing optimization, and financial sustainability.