Politique

Débat Iacovelli sur le commerce parallèle du tabac : un dialogue de sourds (2ème partie)

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Nous poursuivons le compte rendu du débat organisé par le Sénateur Xavier Iacovelli, le 23 novembre sur le thème « Origine du commerce parallèle du tabac, quelles solutions pour y mettre fin  ? »

Débat Iacovelli sur le commerce parallèle du tabac : un dialogue de sourds (1ère partie)

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Le débat organisé par le Sénateur Xavier Iacovelli, le 23 novembre sur le thème « Origine du commerce parallèle du tabac, quelles solutions pour y mettre fin  ? » a donné lieu à des échanges parfois vifs où chacune des parties prenantes est restée sur ses positions.

Premier constat : l’absence de l’administration française (Bercy et Douanes) en charge la mise en place du système national de traçabilité des produits du tabac, qui doit être opérationnel en mai 2019.

Deuxième constat : la présence en force à la table du Sénateur des cigarettiers (PMI,BAT, Imperial Brands PLC/SEITA…) et des associations soutenues par l’industrie du tabac (UNIFAB, ALCCI), avec un discours concerté visant à disqualifier la hausse des prix et les partisans d’une traçabilité indépendante conforme Protocole de l’OMS.

Débat sur le Commerce parallèle du tabac : un dialogue de clarification

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Nous reproduisons ci-dessous l'intégralité du communiqué de presse diffusé par le Sénateur Iacovelli suite au débat qu’il a organisé. Contrefaçon Riposte reviendra dans ses prochaines éditions sur un compte rendu plus personnalisé des différents intervenants.
PhC

« Xavier Iacovelli, Sénateur des Hauts-de-Seine, se réjouit de la qualité du débat qu'il a organisé vendredi 23 novembre 2018 au Sénat sur le thème "origine du commerce parallèle de tabac, solutions pour y mettre fin", et présente ses initiatives à venir.

« Origine du commerce parallèle du tabac, solutions pour y mettre fin », le Sénat relance le débat

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iacovelli xavier19591fLe Sénateur Xavier IACOVELLI des Hauts-de-Seine organise, ce vendredi 23 novembre au Sénat, un débat sur les « Origines du commerce parallèle du tabac et les solutions pour y mettre fin ».

« J’ai à ce jour la confirmation de la présence de parlementaires, de représentants des cigarettiers, de buralistes, d’associations antitabac, de l’International Tax Stamp Association (ITSA), l’association qui a déposé le recours contre les textes européens devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), d’associations proches des cigarettiers, un débat qui permettra par conséquent d’avoir un vrai échange, utile. »

Traçabilité du tabac : la douane n’a toujours pas lancé d’appel d’offres

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Alors que les délais de mise en œuvre du système de traçabilité des produits du tabac s’amenuisent — celui-ci doit être opérationnel à partir du 20 mai 2019 —  la douane française n’a toujours pas lancé d’appel d’offres pour choisir le ou les prestataires « indépendants de l’industrie du tabac », qui devront gérer les systèmes d’authentification.

Pascal Faure nouveau directeur général de l’INPI

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Pascal-Faure-INPIPascal Faure a été nommé directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) en Conseil des ministres, à compter du 13 septembre 2018, sur proposition du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire. Il remplace Romain Soubeyran qui avait été nommé le 5 octobre 2016.

Affaire des douaniers ripoux : la direction de la Douane a fait le ménage

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Comme suite à l’article de Libération en date du 20 août 2018 et titré « Contrebande : les coups fumeux des douanes » la direction de la Douane  a publié un communiqué pour expliquer comment s’est effectué la reprise en main et la réorganisation des services concernés.

Sur le fond, la Douane n’apporte aucun élément nouveau sur l’affaire elle-même (contrebande de tabac, contrefaçon de café), instruction et présomption d’innocence obligent.

Le projet de loi PACTE veut faciliter l’accès des PME à la protection de leur capital intellectuel

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logo-PACTE-150A l’occasion du 23e Forum européen de la propriété intellectuelle, organisé par l’Unifab, Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a fait plusieurs annonces relatives aux mesures du projet de loi « Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises » (PACTE) qui visent spécifiquement à mieux protéger la propriété intellectuelle et industrielle des entreprises françaises, ce qui devrait leur donner la capacité d’être plus innovantes :

« Fake news » : selon la Quadrature du Net, le débat se trompe de cible et mérite un traitement sérieux

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Pour la Quadrature du Net — dont nous reprenons ci-après le communiqué sur les « Fake News » — le  débat actuel autour de ces phénomènes se distingue par la confusion qui y règne et le risque qu'il pose de conduire à des mesures portant atteinte à la liberté d'expression et au droit d'accès à l'information. Pourtant, le système de surveillance publicitaire des grandes plateformes basées sur l'économie de l'attention, ayant un effet destructeur sur le débat public, mérite un traitement sérieux.

HADOPI : le Sénat nomme Louis de Broissia

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Louis-de-BroissiaLe Président du Sénat, Gérard Larcher, a procédé le 16 février 2018, à la nomination de Louis de Broissia, ancien sénateur et président du conseil général de Côte-d'Or, membre du comité d'éthique du groupe M6, ancien président du Groupement d'intérêt public France Télé Numérique, ancien ambassadeur chargé de l'audiovisuel extérieur, à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), en raison de sa grande connaissance du secteur de la communication audiovisuelle et du numérique.