Une nouvelle police fiscale pour mieux lutter contre les fraudes

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

La fraude fiscale prive chaque année l’État de ressources importantes. Pour répondre à ce défi, la loi relative à la lutte contre la fraude publiée le 24 octobre 2018 prévoit, outre un renforcement de l’arsenal pénal, l’affectation d’officiers fiscaux judiciaires au sein d’un nouveau service spécialisé dans la répression de la délinquance fiscale. Ce qui a donné lieu à une guerre des polices entre le ministère de l’Intérieur et le ministère des Finances.

Ce nouveau service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF) est créé depuis le 1er juillet 2019. Issu de la transformation du Service national de douane judiciaire (SNDJ), créé en 2002, il réunit au sein d’une seule et même structure l’expertise des officiers de douane judiciaire (ODJ) et des officiers fiscaux judiciaires (OFJ).

Une Guardia di Finanza à la française

Placé sous la co-tutelle du directeur général des Douanes et des droits indirects et du directeur général des Finances publiques, il est dirigé par un magistrat de l’ordre judiciaire et peut être saisi, notamment, par le Parquet national financier (PNF) dans le cadre de dossiers nécessitant une expertise fiscale, douanière ou financière.

Le SEJF est composé de 266 enquêteurs habilités dont 241 officiers de douane judiciaire et 25 officiers fiscaux judiciaires qui viennent du ministère de l’Intérieur. Ces agents sont spécialement habilités à exercer des missions de police judiciaire et disposent de toutes les prérogatives mises à leur disposition par le code de procédure pénale. Le siège du SEJF est situé à Ivry-sur-Seine, dans les locaux de l’ex-SNDJ.

La première promotion d’officiers fiscaux judiciaires a été formée durant le premier semestre 2019 à l’École nationale des douanes de Tourcoing.

Selon Gérald Darmanin, « la création du service d’enquêtes judiciaires des finances est la réponse cohérente de l’État dans l’accélération de la lutte contre la grande délinquance économique et financière en mettant en commun les cultures douanières et fiscales et en capitalisant sur l’expertise et les ressources de ces personnels ayant déjà fait leurs preuves ». <


Article associé :

Enquêtes fiscales : la nouvelle guerre des polices (juin 2018)
https://www.lexpress.fr/actualite/societe/enquete/enquetes-fiscales-la-nouvelle-guerre-des-polices_2015184.html