Les zones franches favorisent le trafic de produits contrefaisants confirme l’OCDE

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Publications

Couv-OCDE-EUIPO-reportLes zones franches – où l’activité économique est avantagée par des taxes et des contrôles douaniers allégés, une réglementation peu contraignante et une surveillance restreinte – connaissent une croissance rapide. On en compte aujourd’hui plus de 3 500 dans le monde. Le problème est que celles-ci contribuent au développement du trafic de produits contrefaisants — ce que tout le monde sait depuis longtemps — mais un nouveau rapport de l’OCDE et de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) tente pour la première fois de quantifier le phénomène.

 Ce rapport consacré au commerce des contrefaçons et aux zones franches — intitulé en anglais "Trade in Counterfeit Goods and Free Trade Zones" — montre que les exportations de produits contrefaits ou piratés en provenance d’un pays ou d’une économie donnée s’accroissent parallèlement au nombre et à la taille des zones franches qui y sont implantées.

Si l’on compare l’accroissement des zones franches, mesuré par le nombre d’entreprises et d’employés, aux données sur les saisies douanières à travers le monde, on constate que la création d’une nouvelle zone franche se traduit par une hausse de 5.9 % de la valeur des exportations de produits contrefaisants depuis le pays d’accueil de la Free Trade Zone (FTZ).

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« Cela montre bien que les zones franches sont utilisées par les criminels pour le trafic de produits contrefaits », a déclaré, le 15 mars 2018, le directeur de la  Gouvernance publique de l’OCDE, Marcos Bonturi à l’occasion du  lancement du rapport conjoint avec le directeur exécutif de l’EUIPO,  António Campinos, lors d’une réunion du Groupe d’étude de l’OCDE sur l’évaluation du commerce illicite. « Nous souhaitons que ce rapport soit un appel à l’action, et nous travaillerons dans les prochains mois à aider les zones franches à intensifier leurs efforts pour mettre un terme au commerce illicite, tout en préservant leur rôle de facilitateurs du commerce légal. »

Des avantages aussi favorables aux activités illicites

Les zones franches, qui se situent généralement dans l’enceinte de grands ports, sont aujourd’hui plus de 3 500, réparties dans 130 pays ou économies d’Amérique du Nord et du Sud, de la région Asie-Pacifique, d’Europe et d’Afrique, alors qu’on n’en comptait que 79 dans 25 pays ou économies en 1975. Ces zones spéciales facilitent les échanges commerciaux en permettant aux entreprises de bénéficier de droits de douane avantageux et d’une réglementation allégée en matière de financement, de propriété, de droit du travail et d’immigration ainsi que d’une fiscalité plus favorable. Elles ont contribué à attirer les investissements étrangers, à créer des emplois et à générer de la croissance dans les économies émergentes, mais elles sont aussi présentes dans des économies plus prospères comme aux États-Unis, à Singapour et à Hong Kong.

Ce rapport fait partie intégrante des travaux en cours de l’Organisation ayant pour objet d’analyser le commerce de contrefaçons et de lutter contre ce fléau. Au nombre de ces travaux figurent un rapport paru en avril 2016, selon lequel 2.5 % des importations mondiales et 5 % des importations de l’Union européenne sont des produits contrefaits ou piratés, ainsi qu’un rapport publié en anglais le 1er mars 2018 sous le titre "Governance Frameworks to Counter Illicit Trade", sur les cadres de gouvernance permettant de lutter contre les échanges illicites, qui montre en quoi la légèreté des sanctions, l’absence de contrôles et l’opacité facilitent ces trafics.
 
Les auteurs mettaient notamment en avant la surveillance peu rigoureuse des zones franches, les contrôles insuffisants des petits colis et le manque de cohérence des sanctions imposées aux trafiquants de produits contrefaits, trois domaines clés dans lesquels ils estiment qu’une politique laxiste facilite le trafic de marchandises contrefaites.

 Définir un code de bonnes pratiques pour les FTZ

La présentation introductive du rapport effectuée par Nathan Wajsman of EUIPO et Piotr Stryszowski de l’OCDE a été suivie par un échange de questions/réponses avec la salle :

  • Bérengère Dréno d’EUROPOL (IP Crime specialist) posa une question sur le rôle de la corruption au sein des FTZ et son impact sur le commerce du faux ;
  • Shaun Donnelly du Business Investment Advisory Committee (BIAC) posa une question sur la typologie des FTZ prise en compte dans l’étude ;
  • David Luna de Luna Associates et ancien président de la Task Force on Countering Illicit Trade (TF-CIT) a encouragé l’OCDE à travailler avec les autorités locales tout en impliquant le secteur privé ;
  • L’ambassadeur Bruno Delaye a effectué une présentation fort intéressante au nom du groupe « Entreprise et Diplomatie ». M. Delaye a indiqué l’intérêt du secteur privé pour soutenir ce travail et l’importance et la valeur pour celui-ci de disposer d’une supply chain sécurisée. Il propose qu’une réunion ministérielle de l’OCDE donne mandat à la TF-CIT pour qu’elle établisse dès cette année un code de bonne conduite à l’attention des FTZ  ;
  • Roger Kampf de l’Organisation mondiale du commerce (OMC/WTO) a fait une présentation concernant l’application des accords TRIPS dans les FTZ ;
  • Agata Gerba de la Commission européenne (Communication Networks, Content and Technology) a précisé que la Commission avait produit un rapport sur la protection des droits de propriété intellectuelle dans les pays en développement. <

PhC

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Écrit par Jérémy Lachartre le 12 avril 2017. Contrefaçon Riposte rubrique : International