« Contrefaçon crapuleuse : une mainmise du crime organisé sur le commerce mondial »

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Publications

Couv-GDD52Le magazine Diplomatie (août-septembre 2019, 10,95€ en kiosque) consacre son Grand dossier N°52 à la « Géopolitique mondiale de la criminalité : mafias, narcotrafiquants, hackers », avec notamment un article sur la « Contrefaçon crapuleuse : une mainmise du crime organisée sur le commerce mondial ».

« Les violations des droits de propriété intellectuelle (DPI), et tout particulièrement industrielle, conjuguées au développement du secteur informel, de la contrebande et des infractions associées (corruption, blanchiment d’argent, etc.), ont pris au cours des dernières années une dimension nouvelle dans de nombreux pays, justifiant qu’elles soient présentées comme un véritable fléau mettant en danger les fondements de l’État de droit, de la sécurité des consommateurs et de la pérennité des entreprises », constate en introduction Pierre Delval*.

Dans cet article, l’auteur retrace comme il se doit l’évolution du phénomène surtout à partir des dernières études officielles de l’OCDE (notamment sur les zones franches (FTZ) dont 5% des contrefaçons proviendraient) et de l’EUIPO qui les finance en partie.

Il y dénonce aussi le « dumping pénal ». « Ce dernier est une pratique communément employée par les contrefacteurs et qui complexifie plus encore la situation inter- nationale. Ce « dumping » est une pratique consistant à commettre une infraction dans les limites du territoire sanctionnant moins sévèrement ce comportement que dans l’ordre juridique voisin. Il est ainsi caractéristique des failles normatives qui permettent le développement de la contrefaçon dans un environnement normalisé. Ainsi, la production ou la commercialisation de produits contrefaisants est effectuée dans des zones où sa sanction est faible (FTZ). Par ailleurs, un lien entre corruption et contrefaçon est souvent décelable, rendant inappliquée toute disposition législative par l’intercession de services renseignant les organisations criminelles sur les risques d’opérations policières ou douanières prochaines. Le « dumping pénal » devient ainsi, pour les organisations criminelles, un choix stratégique. »

Exercer une action réellement dissuasive

Pierre Delval revient alors que un sujet qui lui tient particulièrement à cœur, depuis sa mission gouvernementale de 2004 : la mise en place d’un marquage d’autorité des produits pour les authentifier et lutter plus efficacement contre la contrefaçon, ceci surtout pour les produits présentant des risques sanitaires ou sécuritaires graves. Il permet en outre, aux Etats, la mise en place de politiques fiscales sur les tabacs et alcools notamment ou de gestion des remboursements de médicaments.

Selon Pierre Delval, « le « marquage d’autorité » est nouvelle alternative de prévention et de dissuasion juridico-technique anti-contrefaçon. Il permet d’exercer une action réellement dissuasive contre les réseaux de contrefacteurs, et de donner au Ministère public des moyens d’action autonome ainsi que des outils probatoires indépendants des titulaires de droit ».

« Tout le monde sait que la contrefaçon des médicaments tue des centaines de milliers de personnes à travers le monde. Par contre, tout le monde ignore qu’en 2012, dans plus de la moitié des 23 réacteurs nucléaires sud-coréens, des composants contrefaits avaient été acquis à partir de certificats de conformité falsifiés ».

Les dispositifs de traçabilité des médicaments et des produits du tabac, qui se mettent progressivement en place, résultent de cette prise de conscience. La convention internationale Medicrime du Conseil de l’Europe constitue une avancée significative. Il en est de même, de la Convention cadre FCTC de l’OMS (Organisation mondiale de la santé) avec son Protocole pour éliminer de commerce illicite des produits du tabac et son dispositif SSFFC concernant les produits médicaux de qualité inférieure/faux/faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits.

«  Même si le nom « marquage d’autorité » n’est pas cité, il est déjà dans les faits acté pour la traçabilité du tabac ou celle des médicaments. Outre ses applications judiciaires basées sur la notion d’atteinte à l’autorité de l’État quand le marquage est volontairement contrefait, il a aussi le pouvoir de démontrer la volonté du contrefacteur de tromper le consommateur sur la conformité du produit, rendant ainsi la mauvaise foi du contrefacteur ou de son complice patente. Grâce à l’apposition d’un marquage sécurisé défini par une autorité publique, ce dispositif technico-juridique amène à faire prioritairement la preuve de la contrefaçon du marquage avant celle d’un DPI, sachant que le Procureur peut à tous moments inviter le titulaire de droit à se constituer partie civile pour défendre ses intérêts propres ». <

PhC


* Par Pierre Delval, criminologue et criminaliste, président de l’Organisation mondiale de lutte contre les trafics illicites (WAITO) et directeur exécutif du Centre « Actions » de la Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie (CONECT, Tunis).