Réparation

TGI de Paris, procès Hermès : de fortes attentes de réparation face au crime organisé

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Ce mercredi et jusqu'au 4 octobre 2019, se tiendra au TGI de Paris (11e chambre - section économique et financière) un procès opposant Hermès à un groupe de criminalité organisé ayant contrefait des sacs Hermès revendus en Chine. « C’est la première affaire d'une longue série à l'encontre d’autres réseaux de ce genre. Les procès se multiplieront en 2019 et 2020 », annonce un communiqué de la marque.

Crim‘HALT se réjouit de la mise à disposition « des biens mal acquis » aux associations

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logo-CrimHALTSur le modèle de la législation italienne, qui permet de mettre à disposition les biens mal acquis à des associations, une première tentative avait eu lieu en France en 2016. L’usage social des biens confisqués avait été voté par l’Assemblée nationale le 22 décembre 2016, mais ensuite retoquée par le Conseil Constitutionnel*.

Fraude : lourde condamnation d’un notable bordelais

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Selon notre confrère Vitisphere, la quatrième chambre du tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné, le 27 juin 2019, Hervé Grandeau, le président de la Fédération des Grands Vins de Bordeaux poursuivi pour des fraudes sur son domaine.

Démantèlement d’une filière internationale de contrebande de tabac

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Déclenchée en 2017 et avec le soutien de l’unité de coopération judiciaire européenne EUROJUST, l’enquête a porté sur une organisation polycriminelle agissant sur l’ensemble de l’Europe. Basée en Bretagne, elle s'est révélée extrêmement mobile et connectée avec d’autres réseaux criminels autonomes actifs en Europe. Les agissements illégaux de cette organisation criminelle internationale génèrent un trouble important à l’ordre public socio-économique et portent atteinte à la tranquillité publique sur le territoire européen.

USA : la moitié des marchandises contrefaisantes saisies a été confié à une organisation caritative

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rhodeisland2Après une enquête sur plusieurs droits de propriété intellectuelle (DPI), menée par l’Immigration and Customs Enforcement (ICE) et Homeland Security Investigations (HSI), deux hommes du Rhode Island ont été accusés de trafic de produits contrefaisants avec la saisie de contrefaçons d'une valeur de plus de 500 000 dollars.

Nox Medical gagne un procès pour contrefaçon de brevet

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logo-Nox-MedicalSelon un communiqué de Nox Medical, une entreprise islandaise spécialisée dans les dispositifs médicaux de diagnostic du sommeil, celle-ci vient de remporter un succès devant le tribunal de district du Delaware (USA) dans son action judiciaire contre la société Natus Neurology pour violation du brevet américain n° 9,059,532. Ce dernier déposé par Nox Medical couvre le connecteur biométrique de ses ceintures RIP (pléthysmographie respiratoire par inductance) jetables.

La vodka Stolichnaya garde sa nationalité lettone

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Vodka StolichnayaLa Justice brésilienne confirme les droits de propriété de la société luxembourgeoise SPI Group sur la Vodka Stolichnaya.

Kering abandonne son procès contre Alibaba et va coopérer contre la contrefaçon

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Le groupe de luxe français Kering, d’une part, et Alibaba Group et sa filiale Ant Financial Services, d’autre part, sont parvenus à un accord de coopération en matière de protection de la propriété intellectuelle. Dans le cadre de cet accord, Kering a consenti à abandonner les poursuites engagées devant les tribunaux dans le district de New York (États-Unis) à l’encontre d’Alibaba et d’Alipay, une filiale d’Ant Financial.

USA : première condamnation pour une contrefaçon alimentaire

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5-Hour Energy-01Living Essentials Marketing LLC, fabricant de la boisson « 5-Hour Energy », a dépensé près de 3,5 millions de dollars pour faire condamner une organisation qui produisait et vendait aux Etats-Unis des contrefaçons de sa boisson en 2011 et 2012. Fin avril, la Cour du district fédéral de San Jose a condamné le principal organisateur du trafic à sept ans de prison dans le cadre de la première poursuite pénale américaine d'une contrefaçon alimentaire.

USA : les auteurs du plus grand braquage pharmaceutique sont en prison

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Au milieu d’un mois de mars venteux, un semi-remorque se présente sur un quai de chargement dans un entrepôt isolé d’Enfield, dans le Connecticut. Il était tard un samedi soir. Avant le lever du jour, le lendemain matin, les voleurs avaient emporté pour 60 millions de dollars de produits pharmaceutiques — le plus important vol de l'histoire de l'État.