TGI de Paris, procès Hermès : de fortes attentes de réparation face au crime organisé

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Réparation

Ce mercredi et jusqu'au 4 octobre 2019, se tiendra au TGI de Paris (11e chambre - section économique et financière) un procès opposant Hermès à un groupe de criminalité organisé ayant contrefait des sacs Hermès revendus en Chine. « C’est la première affaire d'une longue série à l'encontre d’autres réseaux de ce genre. Les procès se multiplieront en 2019 et 2020 », annonce un communiqué de la marque.

Pour retarder le jugement, les avocats des prévenus devraient déposer une QPC de manière à ce que le Conseil constitutionnel contrôle la conformité des dispositions relatives à la contrefaçon issue du code de la propriété intellectuelle (PI) aux droits et libertés fondamentales.

Quant aux avocats d’Hermès, ils demandent des millions d’euros d’indemnités au nom du préjudice matériel et moral au profit d’anciens salariés démunis. <