Belgique : plus de 400 000 articles contrefaisants ont été retirés du marché intérieur, en 2012

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Sécurité des consommateurs

En 2012, la « taskforce contrefaçon »  du ministère Belge de l’Économie (SPF Economie) a contrôlé 2 782 commerces et saisi 412 397 articles contrefaisants, contre 132 145 en 2011, pour une valeur totale de plus de 12 millions d’euros.

En charge notamment de la protection des consommateurs et du contrôle de la loyauté des pratiques commerciales, le SPF Economie, P.M.E., Classe moyenne et Energie a visité moins de commerces* en 2012 (2 728) qu’en 2011 (4 082 commerces visités), mais les contrôles seraient désormais plus ciblés.

Au total, 356 « pro justitia », 17 procès-verbaux avec proposition d’accord à l’amiable et 87 procès-verbaux d’avertissement ont été dressés.

Les catégories de produits saisies en 2012 sont principalement des produits ménagers et des cosmétiques du fait de quelques grosses opérations. Le ciblage a en effet été centré sur les produits dangereux pour la santé du consommateur et sur les marchandises pour lesquelles le consommateur ignore souvent que des contrefaçons existent (produits de consommation quotidiens tels que le shampooing, la poudre à lessiver...).

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Une à deux fois par an, le SPF Economie organise une opération de destruction d’articles contrefaits. Il s’agit de marchandises mises à disposition par le tribunal après condamnation (délits majeurs) en vue de leur destruction ou cédées volontairement par le contrevenant dans le cadre d’une proposition de règlement à l’amiable (délits mineurs).

* Magasins, commerces ambulants mais également stands de foire