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    Carte heuristique des acteurs

    Qui est impliqué dans la lutte ?
    De très (trop ?) nombreux acteurs nationaux et internationaux
    dont la coordination et les actions tendent à s'améliorer,
    sans toutefois exclure certains conflits d'intérêts...
    Un vrai millefeuille !

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Actualité

Nogent-sur-Oise : saisie de 20 316 paires de chaussures de contrefaçon

le . Rubrique: Contrefaçon

Saisie-20316-pairesLe 8 novembre dernier sur l’A1 les douaniers interceptent un camion transportant, vers la Courneuve, un conteneur en provenance de Chine débarqué à Duisburg en Allemagne. Le contrôle du chargement permet de découvrir 9 444 paires de chaussures semblant contrefaire une grande marque d’articles de sport. Le camion est escorté jusqu’à l’entrepôt du destinataire, que les douaniers contrôlent. 48 576 chaussures de différentes marques sont dénombrées dans les locaux.

Made in France ou Origine France Garantie : comment s’y retrouver ?

le . Rubrique: Acteurs

logo-Origine-France-Garantie« Made in France », « Conçu en France », « Fabriqué en France »... sont des marquages d'origine que les entreprises peuvent indiquer sur leurs marchandises. Ces indications sont facultatives : aucune disposition ne prévoit l'obligation d'apposer un marquage d'origine, sauf pour certains produits agricoles ou alimentaires dans le cadre des réglementations sanitaires. Ce genre d’indication relève donc de l’allégation commerciale. Le « Made in France »* ou « Fabriqué en France » restent des mentions auto-déclaratives. Les indications ne sont pas systématiquement adossées à un cahier des charges précis et ne font pas toujours l’objet de contrôles spécifiques.

A l’inverse, la certification « Origine France Garantie » assure aux consommateurs la traçabilité du produit en donnant une indication de provenance claire et objective. C’est l’unique certification qui atteste l’origine française d’un produit. Elle est, transversale (tous secteurs confondus) et incontestable (la certification est réalisée par un organisme certificateur indépendant). Grâce à son niveau d’exigence inégalé, elle se différencie du "Made in France", critère douanier trop lâche et peu contrôlé.

L’OMC analyse l’impact potentiel de la chaîne de blocs sur le commerce international

le . Rubrique: Publications

couv-WTO-blockchainDans un contexte où la chaîne de blocs suscite un intérêt et un débat croissants, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a lancé, le 27 novembre 2018, une nouvelle publication en anglais qui s’efforce de démystifier la technologie et analyse sa capacité à transformer le commerce mondial.

Débat Iacovelli sur le commerce parallèle du tabac : un dialogue de sourds (2ème partie)

le . Rubrique: Politique

Nous poursuivons le compte rendu du débat organisé par le Sénateur Xavier Iacovelli, le 23 novembre sur le thème « Origine du commerce parallèle du tabac, quelles solutions pour y mettre fin  ? »

Rapport annuel TRACFIN : analyse les risques en matière de blanchiment de capitaux, de fraudes et de financement du terrorisme

le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

logo tracfinLe rapport « Tendances et analyse des risques de blanchiment et de financement du terrorisme en 2017/2018 » de Tracfin* est consacré à l’analyse des principales typologies de fraudes et de risques émergents. Le rapport 2017/2018 suit l’évolution de certaines menaces déjà signalées par Tracfin en 2015 et 2016 et met en exergue de nouveaux domaines sensibles en matière de risques de blanchiment de capitaux (BC), de fraudes et de financement du terrorisme (FT).

À noter que le rapport Tracfin n’apporte aucun élément permettant d’affirmer que la contrefaçon ou le commerce parallèle du tabac contribuent au financement du terrorisme.

Débat Iacovelli sur le commerce parallèle du tabac : un dialogue de sourds (1ère partie)

le . Rubrique: Politique

Le débat organisé par le Sénateur Xavier Iacovelli, le 23 novembre sur le thème « Origine du commerce parallèle du tabac, quelles solutions pour y mettre fin  ? » a donné lieu à des échanges parfois vifs où chacune des parties prenantes est restée sur ses positions.

Premier constat : l’absence de l’administration française (Bercy et Douanes) en charge la mise en place du système national de traçabilité des produits du tabac, qui doit être opérationnel en mai 2019.

Deuxième constat : la présence en force à la table du Sénateur des cigarettiers (PMI,BAT, Imperial Brands PLC/SEITA…) et des associations soutenues par l’industrie du tabac (UNIFAB, ALCCI), avec un discours concerté visant à disqualifier la hausse des prix et les partisans d’une traçabilité indépendante conforme Protocole de l’OMS.

9th Operation « In Our Site » takes down over 33 600 internet domains selling counterfeits goods

le . Rubrique: Contrefaçon

As part of an international operation, Europol’s Intellectual Property Crime Coordinated Coalition (IPC3) has seized 33.654 domain names distributing counterfeit and pirated items online. The websites distrusted items such as counterfeit pharmaceuticals, pirated films, television shows, music, software, electronics and other bogus products. The joint international operation also involved the US National Intellectual Property Rights Coordination Center (1) and law enforcement authorities from 26 countries including EU Member States and third parties (2), which was facilitated by INTERPOL.

Débat sur le Commerce parallèle du tabac : un dialogue de clarification

le . Rubrique: Politique

Nous reproduisons ci-dessous l'intégralité du communiqué de presse diffusé par le Sénateur Iacovelli suite au débat qu’il a organisé. Contrefaçon Riposte reviendra dans ses prochaines éditions sur un compte rendu plus personnalisé des différents intervenants.
PhC

« Xavier Iacovelli, Sénateur des Hauts-de-Seine, se réjouit de la qualité du débat qu'il a organisé vendredi 23 novembre 2018 au Sénat sur le thème "origine du commerce parallèle de tabac, solutions pour y mettre fin", et présente ses initiatives à venir.

ATHEOR présente un prototype d’impression sur verre adapté aux petites séries

le . Rubrique: Technologies

ATHEOR-GlassIn-DOD

Athéor, spécialiste en solutions de traçabilité unitaire connu en particulier pour sa solution Glass’In® de marquage sur verre, a présenté, dans le cadre du salon Vinitech à Bordeaux, un prototype d’imprimante Glass’In® DOD.

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