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Actualité

DGCCRF ; Des contrôles intensifiés

le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

En 2004, la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a fait de la lutte anti-contrefaçon une action prioritaire. Elle a réalisé 2 711 actions de contrôles contre 923 pour 2003 ; 121 procédures contentieuses ont été engagées ou sont en passe de l’être contre 58 en 2003.

Ces contrôles ont été fortement intensifiés pendant l’été : pour les seuls mois de juillet et août, on dénombre 1 201 contrôles principalement sur les marchés, foires, étals saisonniers dans les lieux de vacances.

Interview de Aziz Allam / Directeur des affaires juridiques du Bureau National Interprofessionnel du Cognac

le . Rubrique: Interviews

« Notre mission est de protéger l’appellation Cognac »

Contrefaçon riposte : en 2004, la production de Cognac a connu son meilleur niveau depuis 14 ans avec 158,9 millions de bouteilles commercialisées dont 94,5 % à l’exportation. On comprend que cette appellation d’origine suscite des convoitises. Depuis quand est-elle protégée ?

Marc Laffineur réalise une enquête sur la lutte anti-contrefaçon

le . Rubrique: Législation

Marc Laffineur, député UMP du Maine et Loire, réalise depuis le mois de décembre dernier une enquête sur la lutte anti-contrefaçon dans l’Union Européenne pour le compte de la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union Européenne. Il devrait remettre son rapport pour le 8 juin prochain.

Détruire plus vite les marchandises saisies

le . Rubrique: Législation

Dans le cadre du 10ème Forum européen de la PI, l’intervention d’Ahmet Butti Ahmed, le directeur général des douanes de Dubaï, a particulièrement séduit François Mongin, le directeur général de la Douane française.

Conférence : La lutte anti-contrefaçon pour les marques de sport

le . Rubrique: Manifestations

20 avril - CCI Bordeaux

Journée d’information, organisée par la Fifas et EuroSima (European Surf Manufacturers Association), plus particulièrement destinée aux marques de la glisse. Avec la participation de tous les acteurs de la lutte anti-contrefaçon et le témoignage des grandes marques du secteur.

Tarif : 350 ou 260 euros HT.

Inscriptions Fifas : 01 47 31 56 23

10ème FEPI : un constat lucide et sans illusion

le . Rubrique: Manifestations

Environ 200 personnes ont assisté, les 22 et 23 mars 2005, à Paris, au 10ème Forum européen de la propriété intellectuelle organisé par l’Union des Fabricants.

Principales saisies de la Douane en février 2005

le . Rubrique: Contrefaçon

6 millions d’euros pour le CNAC

le . Rubrique: Campagnes

> A l’occasion de la session plénière du Comité national anti-contrefaçon (CNAC), le 30 mars 2005, le gouvernement a confirmé l’attribution d’une dotation de 6 millions d’euros pour 2005, dont 5 millions seront affectés à une campagne nationale de communication.

Médicaments : Vers une convention cadre internationale

le . Rubrique: International

A l’occasion du second Forum mondial sur l’anti-contrefaçon pharmaceutique, organisé par le cabinet britannique Reconnaissance International, du 15 au 17 mars à Paris, le Dr Lembit Rägo de l’OMS et le Dr Dora Akunyili, DG de l’Agence nationale nigériane de contrôle des aliments et médicaments (NAFDAC), ont réclamé l’établissement d’une convention cadre internationale pour normaliser et harmoniser la lutte mondiale.
  • carte-heuristique

    Carte heuristique des acteurs

    Qui est impliqué dans la lutte ?
    De très (trop ?) nombreux acteurs nationaux et internationaux
    dont la coordination et les actions tendent à s'améliorer,
    sans toutefois exclure certains conflits d'intérêts...
    Un vrai millefeuille !

    > Lire la suite

  • UE-taxes-Tabac
  • Slide-Medicrime-2013-09

    La Convention MÉDICRIME sera applicable dans 5 pays le 1er janvier 2016

    Avec la Guinée qui vient de ratifier la Convention le 24/09/15, après l'Espagne (le 5/08/13), la Hongrie (le 9/01/14), la Moldavie (le 14/08/14), l'Ukraine (le 20/08/12) Médicrime réunit enfin les 5 ratifications, dont au moins 3 États du Conseil de l'Europe, pour entrer en vigueur.
    Les ratifications de la France et de la Russie seraient imminentes selon Michèle RAMIS, Ambassadrice chargée de la lutte contre le crime organisé au ministère des Affaires Étrangères et du Développement international.
    Ouverte à la signature depuis le 28 octobre 2011, la Convention MÉDICRIME, du Conseil de l’Europe, "sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique",  compte au 11/10/15, 24 pays signataires. 

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  • BSA-INSEAD-softwarevalue-2013  

    Les logiciels légaux sont 3 fois plus bénéfiques à l’économie que les logiciels piratés

    Selon une  étude du BSA et de l'INSEAD, publiée le 21 mai 2013, une baisse de seulement 1 % du piratage des logiciels PC professionnels ajouterait 73 milliards de dollars à l'économie mondiale, contre seulement 20 milliards de dollars si l’utilisation des logiciels piratés est maintenue.

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  • Reforme carte-Judiciaire Tab carte judiciaire

    Réforme de la carte judiciaire

    Rapport de la Cour des Comptes 2015

    > En savoir plus