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    Carte heuristique des acteurs

    Qui est impliqué dans la lutte ?
    De très (trop ?) nombreux acteurs nationaux et internationaux
    dont la coordination et les actions tendent à s'améliorer,
    sans toutefois exclure certains conflits d'intérêts...
    Un vrai millefeuille !

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Actualité

Actualité France en bref

le . Rubrique: Acteurs

Droits d’auteur : le Geste propose une troisième voie

le . Rubrique: Acteurs

Selon le Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste), les débats parlementaires consacrés au projet de loi DADVSI ont vu s’opposer principalement deux thèses, la licence globale optionnelle forfaitaire et la riposte graduée.

L’Oréal obtient la reconnaissance du droit d’auteur pour ses parfums

le . Rubrique: Réparation

Dans l'action engagée, depuis avril 2003, par L'Oréal contre la société belge Bellure pour contrefaçon de fragrance, la cour d'appel de Paris a rendu, le 25 janvier 2006, un arrêt qui donne raison à L'Oréal et qui devrait faire date.

Vietnam : mieux travailler ensemble

le . Rubrique: International

Vietnam2-CR11_fmtUne conférence franco-vietnamienne s’est tenue fin 2005, à Hanoï, sur le thème des enjeux de la lutte contre les contrefaçons, en présence de représentants du Laos, du Cambodge et de la Thaïlande.

OCDE : comment mesurer la contrefaçon et la piraterie ?

le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Ces 2 et 3 février 2006, la Direction de la science, de la technologie et de l'industrie de l’OCDE a organisé, à Paris, une réunion d'experts en vue du lancement, cette année, d’une vaste enquête internationale destinée à évaluer plus précisément le volume de la contrefaçon et de la piraterie dans le monde.

Numérisation : Google ne respecte pas le droit d ’auteur

le . Rubrique: Contrefaçon

page_brin_lg_fmtLa World Association of Newspapers (WAN), qui regroupe 73 associations nationales d’éditeurs de presse, représentant 18 000 titres, a annoncé le lancement au nom de ses membres d’un contentieux judiciaire basé sur une accusation de non-respect des droits de propriété intellectuelle à l’encontre de Google.

Russie : des pertes de 4 à 6 milliards de dollars par an

le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

La contrefaçon ferait perdre à la Russie entre 4 et 6 milliards de dollars par an, a déclaré, le 31 janvier 2006, le ministre russe du Développement économique et du Commerce, Guerman Gref, lors d'une conférence sur la protection des droits d'auteur. « Aujourd'hui, le vol de services intellectuels n'est pas classé comme crime dans notre système des valeurs », a-t-il déploré. En Russie, le secteur des services ne fournit que 30 % du PIB, alors que dans les pays développés, les services représentent 70 % du PIB, a-t-il aussi fait remarquer.

États-Unis : 10 millions de dollars de textiles saisis en quatre mois

le . Rubrique: Contrefaçon

La douane américaine, US Border Customs and Border Protection (CBP), annonce que depuis le mois d’octobre (soit en quatre mois), elle a saisi pour plus de 10 millions de dollars de textiles non conformes : faux pays d’origine, fausses étiquettes, description incorrecte des marchandises, violation des droits de propriété intellectuelle.

France : les annonceurs du P2P mis en cause

le . Rubrique: Réparation

Les producteurs du film Les Choristes, Galatée Films et Pathé Renn Production, ont assigné devant le TGI de Paris six annonceurs publicitaires, Neuf Télécom, AOL France, France Telecom, Telecom Italia France, voyages-sncf.com, Finaref, la Française des jeux, pour « complicité de contrefaçon ». Ces annonceurs sont accusés de financer la piraterie. Disponible sur plusieurs réseaux P2P quinze jours après sa sortie, le film " Les Choristes " aurait été téléchargé plus de 720 000 fois en six semaines.

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    > Contre le vol et la fraude : annuler la validité à distance
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    > Trois questions à...  Franck GUIGAN, président-fondateur de PopimsCode

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