Le procès en contrefaçon opposant Sanofi-Aventis à deux fabricants de génériques, le canadien Apotex et l'indien Dr Reddy's s’ouvrira aux Etats-Unis le 8 avril prochain. Celui-ci concerne l’antithrombotique Plavix dont Sanofi escompte 6 milliards de ventes en 2006 et dont les brevets expirent en 2011.

Le Luxembourg a approuvé, le 14 janvier dernier, un projet de loi concernant la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces. Ce projet, qui vise à transposer la Décision Cadre européenne du 28 mai 2001, institue en infraction pénale notamment la contrefaçon ou la falsification des moyens de paiement électroniques.

Cette anecdote nous interpelle sur la crédibilité à accorder aux moyens techniques de protection si l’on sent tient à l’apparence visuelle.

Quelle réponse pénale au niveau de l'Union européenne pour faire face à l'essor que connaît la contrefaçon, la piraterie et les atteintes à la propriété intellectuelle en général ?

Fin 2004, les autorités taiwanaises ont saisi 60 000 microprocesseurs AMD d’une valeur de 9,5 millions de dollars. Ces puces défectueuses et qui auraient normalement dû être détruites ont été volées dans les usines asiatiques d’AMD. Ces processeurs une fois maquillés étaient destinés à la revente.

Deux usines russes de produits ménagers contrefaisants ont été démantelées, fin octobre, à la demande de la société américaine Procter & Gamble. Dans ces usines, situées à Orlov et Toula, 40 000 bouteilles de liquide vaisselle Fairy ont été découvertes. Tandis que dans un entrepôt de Moscou ont été saisis des stocks contrefaits de lessives Ariel, Tide et Omo, ainsi que des produits d'hygiène Rexona, Dove, Timotei. Selon le Service de lutte contre le crime économique la valeur des prises dépasse les 3 millions de dollars.

Selon la délégation de l'Union Européenne en Chine « 60 % des produits contrefaisants ou piratés saisis aux frontières de l'UE en 2003 provenaient de Chine ».

Selon la vice-présidente pour la culture de la Douma, Eléna Drapeko, la contrefaçon atteindrait 85 % des échanges dans certains domaines de l’économie russe.

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