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La Cour des Comptes juge sévèrement la gestion de l’INPI

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La Cour des Comptes publie ce jour un référé sur le contrôle de la gestion de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), pour les exercices 2012 à 2017. La Cour « constate la persistance de dysfonctionnements, plus particulièrement en ce qui concerne les achats, les ventes immobilières, les primes et rémunérations des dirigeants, et la gestion dématérialisée des brevets. Cette situation trouve son origine dans un modèle économique n'imposant aucun effort de gestion et dans la faiblesse des contre-pouvoirs ».

Isabelle BRAUN-LEMAIRE prend la tête de la Direction générale des douanes et droits indirects

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BLILe conseil des ministres du 28 août 2019, a nommé Isabelle BRAUN-LEMAIRE inspectrice générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), directrice générale des douanes et droits indirects (DGDDI).

IN Groupe enters into exclusive negotiations for the potential acquisition of SURYS

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In a press realize published August 5, 2019, IN Group and Surys announced: Together they would form a leading player in France and worldwide, operating across the full spectrum of the identity market, as well as the track & trace and banking business, from security components to digital and biometric solutions.

Maryvonne Le Brignonen nouvelle tête du service TRACFIN

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LeBrignonenGérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics, a nommer Maryvonne LE BRIGNONEN à la direction du service TRACFIN à compter du 10 juillet 2019, décision entérinée par le conseil des ministres.

La marque aux trois bandes en pleine débandade judiciaire

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logo-adidasLa Cour de justice de l’Union européenne a confirmé dans son arrêt du 19 juin 2019, la nullité de la marque de l’Union européenne d’Adidas qui consiste en « trois bandes parallèles équidistantes de largeur égale, appliquées sur un produit dans n’importe quelle direction ».

Bientôt, la fin du logo à trois bandes pour Adidas ?

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« Le 19 juin, la justice européenne a jugé que les trois bandes d'Adidas ne constituent pas une marque, car le logo déposé ne dispose pas d'un caractère distinctif ». En effet, selon le cabinet Cornet Vincent Ségurel, spécialiste de la propriété intellectuelle, « les trois bandes sont jugées comme un logo trop « ordinaire » pour être attribuée à une marque ».

Voitures d'occasion : Trustoo réduit les risques d'arnaques

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Le besoin de garantie sur le marché de l'occasion n'a jamais été aussi présent, à l'heure 85% des voitures achetées en France sont des véhicules d'occasion. De ce constat naît la start-up Trustoo, Customer to Customer (C2C). Cette plateforme permet d'acheter ou de vendre un véhicule en toute sérénité grâce à son réseau national de particuliers spécialistes.

Signature électronique : Oodrive annonce l’acquisition de LegalBox

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logo-OodriveOodrive, acteur majeur européen de la gestion des données sensibles, acquiert LegalBox, le spécialiste français des solutions d’automatisation des workflows et de parapheur électronique. Cette acquisition fait suite à un partenariat technologique de longue date pour répondre à des appels d’offres d’e-signature, pour lesquels LegalBox et Oodrive ont des expertises complémentaires.

Antares Vision fait ses premiers pas en Bourse sur AIM Italia

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Antares-Vision bourseLa société italienne Antares Vision S.p.A., fondée en 2007 — spécialisée dans la conception, la réalisation et l'intégration de solutions et de systèmes de contrôle par vision, de traçabilité et de gestion intelligente des produits et d'analyse des données — a annoncé le 18 avril dernier la cotation de ses actions ordinaires et warrants sur le marché AIM Italia - Mercato Alternativo del Capitale, système multilatéral de négociation géré par Borsa Italiana S.p.A.

Grossistes-répartiteurs : l’ANSM sanctionne des "short-liners"

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Face aux enjeux des ruptures de stock et aux risques d’introduction de médicaments falsifiés dans le circuit légal, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a poursuivi en 2018 ses actions vis-à-vis des grossistes-répartiteurs. Les inspections, conduites par les Agences Régionales de Santé (ARS), en lien avec l’ANSM, ont mis en évidence qu’il existe encore des grossistes-répartiteurs qui ne remplissent pas leurs obligations de service public.
En 2018, l’ANSM a ainsi prononcé 5 injonctions et 5 sanctions financières à l’encontre de ces grossistes-répartiteurs, dits "short-liners" (1), pour un montant total de 480 500 €.