Europe

Modification des règles de traitement des pourvois devant la Cour de justice de l'UE

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

Afin d'améliorer le fonctionnement de la Cour de justice de l'UE (CJUE), qui a enregistré une augmentation massive du nombre d'affaires portées devant elle, le Conseil européen a adopté ce jour un nouveau mécanisme de filtrage des pourvois en modifiant le statut de la Cour de justice de l'UE. Pour mettre ce changement en œuvre dans la pratique, le Conseil a également approuvé plusieurs modifications du règlement de procédure de la Cour.

Droits de douane : publication d’une nouvelle version des Notes explicatives de la Nomenclature Combinée

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

La Commission européenne vient de publier une nouvelle version consolidée des Notes explicatives de la Nomenclature Combinée (NC), en 23 langues.

L'UE adhére à l'accord international sur les appellations d'origine et les indications géographiques

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

L'UE adhère à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international ("Acte de Genève"). Les ambassadeurs des États membres réunis au Coreper ont approuvé aujourd'hui l'accord conclu par la présidence roumaine du Conseil avec le Parlement européen sur un projet de règlement permettant à l'Union européenne d'exercer ses droits et de s'acquitter de ses obligations en tant que partie contractante après cette adhésion.

Le Conseil modifie les règles du code des visas

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

L'UE met à jour ses règles en matière de visa « afin d'améliorer les conditions pour les voyageurs en règle et de renforcer les outils disponibles pour relever les défis posés par les migrations irrégulières. » Les ambassadeurs auprès de l'UE ont confirmé aujourd'hui l'accord informel intervenu entre les représentants du Parlement européen et la présidence roumaine du Conseil concernant la proposition de modification du code des visas.

Préparation au Brexit : la Commission intensifie ses actions d'information auprès des entreprises

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

En l’absence d’un accord de retrait mettant en place une période de transition jusqu’à la fin de 2020 (avec la possibilité d’une prorogation), le Royaume-Uni sera considéré comme un pays non-membre de l’UE aux fins des procédures douanières à compter du 30 mars 2019.
Il est désormais urgent que les entreprises de l’UE se préparent au retrait du Royaume-Uni, si elles ne l’ont pas encore fait.

Droit d'auteur : l'UE adapte son cadre juridique à l'ère numérique

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

Après des mois de tergiversations, l’Union européenne (UE) a finalement trouvé un compromis en matière de droit d'auteur pour l'adapter à l'environnement numérique. Celui-ci doit encore être approuvé par les États membres réunis au sein du Conseil et par le Parlement européen. Il sera ensuite présenté aux deux institutions en vue de son adoption formelle.

Dentsu Aegis, le grand coordinateur du système européen de traçabilité du tabac, est un spécialiste de Codentify !

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

cercle-dentsuLe système européen de traçabilité du tabac, tel qu’il a été défini par la Commission, comprend deux types d’acteurs en charge de la gestion des flux de données logistiques : les « primary repositories » et un « secondary repository ». Les fournisseurs responsables de la sécurité et de l’authentification des produits ne sont pas encore connus.

Dispositif de sécurité des produits du tabac: ce que préconise la France

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

Dans le cadre de la directive UE2014/40, la France, par l’intermédiaire de la douane (DGDDI), s'est engagée à mettre en œuvre un dispositif de sécurité des produits du tabac visant à garantir l'authenticité des produits présents sur le territoire pour lutter plus efficacement contre la contrebande et les trafics illicites.

Les exigences attendues en matière de dispositif de sécurité dans le cadre de la décision d’exécution (UE) 2018/576 sont les suivantes :

Concentrations: la Commission européenne autorise, sous conditions, l'acquisition de Gemalto par Thales

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

La Commission européenne a autorisé, le 11 décembre 2018, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d'acquisition de Gemalto par Thales. L'autorisation est subordonnée à la cession de l'activité de Thales concernant les modules matériels de sécurité à usage général.

Avoirs criminels : vers une reconnaissance mutuelle plus efficace des décisions de gel et de confiscation

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

Le Conseil européen a adopté, ce 6 novembre 2018, un règlement concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation. Le but des nouvelles règles est d'assurer le gel et la confiscation effectifs des avoirs d'origine criminelle dans l'ensemble de l'UE. Cela contribuera à rendre l'UE plus sûre, par la lutte contre le financement d'activités criminelles, y compris d'actes terroristes.