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Italie : Contre la contrefaçon, la réponse de Venise

Écrit par © Filactu le . Rubrique: International

Présentation en italien de la Préfecture de Venise effectuée lors de la conférence « Contro la contraffazione: le politiche nazionali e le risposte del territorio » organisée par la Fondation Censis, le 19 juin à Rome.

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Joseph Matal an Interim Leadership for U.S. Patent and Trademark Office

Écrit par © Filactu le . Rubrique: International

logo USPTOU.S. Secretary of Commerce Wilbur Ross has named U.S. Patent and Trademark Office (USPTO) Associate Solicitor Joseph Matal to perform the functions and duties of the Under Secretary of Commerce for Intellectual Property and Director of the USPTO. The position is effective June 7, 2017 and follows the resignation of Michelle K. Lee. Matal will serve in this role during the nomination and confirmation process for a new director.<

Les zones franches : trous noirs de la mondialisation

Écrit par Jérémy Lachartre le . Rubrique: International

par Jérémy LACHARTRE, doctorant à l’Institut français de Géopolitique - Paris 8
Utilisées pour stimuler la croissance économique en favorisant les échanges internationaux, les zones franches sont souvent considérées comme un obstacle persistant dans l’optique de combattre la contrefaçon. Au nombre de 79 en 1975, les zones de libre-échange (ZLE) sont « aujourd’hui plus de 3 000 réparties dans 135 pays » et « représentent 68 millions d’emplois directs, pour une valeur commerciale de plus de 5 trillions de dollars ». (1)

Un réseau de contrebandiers d’hashish et de tabac démantelé

Écrit par © Filactu le . Rubrique: International

Europol annonce, ce 30 mars 2017, qu’un réseau criminel impliqué dans la contrebande de grandes quantités d’hashish d'Espagne vers la Pologne et la fabrication illicite de produits du tabac a été démantelé. Sept personnes ont été arrêtées dans le cadre d'une opération conjointe menée par la police polonaise en coopération avec la police espagnole.

Entrée en vigueur de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges : quel impact sur les flux de marchandises contrefaisantes ?

Écrit par © Filactu le . Rubrique: International

Le 22 février 2017, une étape majeure pour le système commercial mondial a été franchie avec l’entrée en vigueur du premier accord multilatéral conclu depuis l’établissement de l’Organisation mondiale du commerce il y a 21 ans. En recevant quatre ratifications supplémentaires (Rwanda, Oman, le Tchad et la Jordanie), l’OMC a obtenu les instruments d’acceptation des deux tiers de ses 164 Membres nécessaires à l’entrée en vigueur de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE).

Suède : l’administration fiscale confie à Gemalto sa plate-forme d’authentification eGov

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Gemalto vient d'obtenir un contrat pluriannuel avec Skatteverket, l'administration fiscale suédoise, portant sur la fourniture de sa plate-forme d'authentification eGov pour des services en ligne, des cartes d'identité électroniques et une solution complète d'inscription et d'émission.

Publication de la Convention MEDICRIME au JO

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Le JORF du 27 janvier publie le Décret n° 2017-77 du 25 janvier 2017 portant publication de la convention MEDICRIME du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, signée à Moscou le 28 octobre 2011.

Le 27° sommet France-Afrique décide de lutter contre les trafics illicites et les faux médicaments

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logo-sommet-BamakoLors du 27e sommet France-Afrique, les Chefs d’États et de gouvernement africains réunis à Bamako, au Mali, ont décidé « d’unir davantage leurs efforts pour lutter contre le terrorisme et les trafics illicites ».

Changes to the Issuer Identification Number (IIN) standard

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The ISO standard behind the Issuer Identification Number (IIN) used on many personal cards, for example credit cards, is changing.

La douane américaine met en lumière les activités criminelles du Darknet

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Les enquêteurs du Department of Homeland Security (DHS), de l’US Immigration and Customs Enforcement (ICE) et le Cyber Crimes Center du Homeland Security Investigations (HSI) des États-Unis présentent comment ils traquent les activités criminelles illicites qui se déroulent dans l'ombre du Darknet.

https://www.ice.gov/features/darknet