Selon les accords Adpic de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), visant à lutter contre la contrefaçon de médicaments brevetés, plusieurs pays émergeants, tels que l’Inde, le Maroc, la Tunisie et le Paraguay, doivent depuis le 1er janvier 2005 se conformer à la législation sur les brevets.

Dans l’automobile le rapport des salaires est de 1 à 14 entre la France et la Chine. Dans le textile, le salaire d’une styliste chinoise confirmée et de 200 euros/mois pour 45 heures de travail hebdomadaire. Celui d’un ouvrier textile est de 35 à 40 euros/mois.

L’efficacité de la lutte anti-contrefaçon en Asie, et plus particulièrement en Chine, sera longue et difficile car il s’agit rien moins que de faire évoluer les mentalités. Pour l’asiatique, copier loin d’être un acte coupable est au contraire une action valorisante. Copier le maître est un devoir pour apprendre et tendre vers la perfection.

Le Luxembourg a approuvé, le 14 janvier dernier, un projet de loi concernant la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces. Ce projet, qui vise à transposer la Décision Cadre européenne du 28 mai 2001, institue en infraction pénale notamment la contrefaçon ou la falsification des moyens de paiement électroniques.

C’est à la demande des industries du disque et du film que la Cour Suprême des États-Unis a accepté, le 9 décembre dernier, de se pencher d’urgence sur la question de savoir si les services en ligne, qui permettent le libre téléchargement sur Internet de films ou de musiques protégés, peuvent être considérés eux-mêmes comme responsables d’enfreindre la législation sur le copyright.

Au cours des quatre derniers mois, le ministère de la Justice du Kazakstan a engagé quatre procédures criminelles pour violation du copyright sur les logiciels au bénéfice de Microsoft. Les logiciels saisis ont été détruits et certains contrefacteurs ont été condamnés à des peines de prison.

Un nouveau laboratoire fédéral de contrôle des médicaments a été inauguré en septembre 2004 à Moscou. La lutte contre la contrefaçon fait partie de ses missions. Sa mise en place résulte de 10 années de coopération entre la France et la Russie. Celle-ci a en particulier bénéficié de l’appui technique et scientifique de l’Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé).