L’Organisation mondiale des douanes (OMD) et le Secrétariat de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac ont signé, le 20 mars 2014, une déclaration d’intention visant à resserrer leur collaboration afin de lutter contre le commerce illicite de tabac.

La 9° session du Comité consultatif sur l’application des droits (ACE)* de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), qui s’est tenue du 3 au 5 mars 2014 à Genève, a été l’occasion de faire l’inventaire des bonnes pratiques mises en œuvre par l’OMPI et les États pour discréditer la contrefaçon et la piraterie des produits et des œuvres protégés.

Depuis quelques mois, l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) donne aux titulaires de marques la possibilité de réserver de nouveaux gTLD (Generic Top Level Domain ou noms de domaine de premier niveau générique), et ce qu'ils soient une entreprise, une collectivité ou une organisation. Une révolution dans l’attribution des noms de domaine dont les titulaires de marques peuvent garder la maîtrise.

L’Organisation mondiale des douanes (OMD) a organisé à Bruxelles, en janvier dernier, une conférence consacrée à l’origine. Il s’agit d’une information importante car elle détermine le montant des droits de douane à percevoir. C’est aussi une indication précieuse que les contrefacteurs cherchent à dissimuler pour déjouer les contrôles. Autant dire que la vérification de l’authenticité des déclarations d’origine est devenue une priorité pour les services douaniers et les autorités de contrôle.

Philippine Authorities has confirmed several recent seizures of varions smuggled counterfeit goods shipped into the country since February 2014. For instance, on February 7, Philippine police raided two large warehouses in Pasay and Paranaque that resulted in the seizure of roughly $13.75 million of counterfeit toiletries, apparel, shoes, and perfume - likely from China.

À l’occasion de la 134° session du Comité exécutif de l’Organisation mondiale de la santé(OMS) qui s’est tenue à Genève du 20 au 25 janvier 2014, le « Dispositif des États Membres sur les Produits médicaux de qualité inférieure/ faux/faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits* » — structure décidée 2011 — a publié le rapport de sa deuxième réunion qui s’est tenue les  28 et 29 novembre 2013.

Une délégation composée de neuf députés du Parlement européen de la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) s'est rendue en Chine, à Pékin et Hong Kong, du 28 au 31 octobre 2013 pour rencontrer des membres du Congrès national du peuple, les autorités chinoises, des représentants européens de l'industrie et des associations de consommateurs. Les rencontres étaient axées sur différents sujets, comme la sécurité des produits, la surveillance des marchés, les douanes et la passation de marchés publics. Cette visite faisait suite à celle effectuée par la commission IMCO à Pékin en 2008.

L’acheteur en ligne sur les sites d’e-commerce étrangers, à la recherche de bonnes affaires, est toujours séduit par les prix affichés. Or ceux-ci oublient le plus souvent de mentionner les taxes (droits de douanes et TVA), ce qui peut conduire à de mauvaises surprises au moment de la réception des produits.

L'Association Global Automaker (constructeurs automobiles) salue l’initiative du gouverneur de l'Ohio John Kasich de soutenir le projet de loi qui criminalisera le fait de vendre ou d'installer sciemment un airbag non conforme dans un véhicule.

In preparation for the upcoming Ministerial Conference in Bali (December 3-6, 2013), the B20 Coalition calls World Trade Organization (WTO) member nations to push ahead in the negotiations and conclude an ambitious « Trade Facilitation Agreement ».  This is a key deliverable of central importance for the international economy.