Réparation

USA : la moitié des marchandises contrefaisantes saisies a été confié à une organisation caritative

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rhodeisland2Après une enquête sur plusieurs droits de propriété intellectuelle (DPI), menée par l’Immigration and Customs Enforcement (ICE) et Homeland Security Investigations (HSI), deux hommes du Rhode Island ont été accusés de trafic de produits contrefaisants avec la saisie de contrefaçons d'une valeur de plus de 500 000 dollars.

Nox Medical gagne un procès pour contrefaçon de brevet

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logo-Nox-MedicalSelon un communiqué de Nox Medical, une entreprise islandaise spécialisée dans les dispositifs médicaux de diagnostic du sommeil, celle-ci vient de remporter un succès devant le tribunal de district du Delaware (USA) dans son action judiciaire contre la société Natus Neurology pour violation du brevet américain n° 9,059,532. Ce dernier déposé par Nox Medical couvre le connecteur biométrique de ses ceintures RIP (pléthysmographie respiratoire par inductance) jetables.

La vodka Stolichnaya garde sa nationalité lettone

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Vodka StolichnayaLa Justice brésilienne confirme les droits de propriété de la société luxembourgeoise SPI Group sur la Vodka Stolichnaya.

Kering abandonne son procès contre Alibaba et va coopérer contre la contrefaçon

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Le groupe de luxe français Kering, d’une part, et Alibaba Group et sa filiale Ant Financial Services, d’autre part, sont parvenus à un accord de coopération en matière de protection de la propriété intellectuelle. Dans le cadre de cet accord, Kering a consenti à abandonner les poursuites engagées devant les tribunaux dans le district de New York (États-Unis) à l’encontre d’Alibaba et d’Alipay, une filiale d’Ant Financial.

USA : première condamnation pour une contrefaçon alimentaire

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5-Hour Energy-01Living Essentials Marketing LLC, fabricant de la boisson « 5-Hour Energy », a dépensé près de 3,5 millions de dollars pour faire condamner une organisation qui produisait et vendait aux Etats-Unis des contrefaçons de sa boisson en 2011 et 2012. Fin avril, la Cour du district fédéral de San Jose a condamné le principal organisateur du trafic à sept ans de prison dans le cadre de la première poursuite pénale américaine d'une contrefaçon alimentaire.

USA : les auteurs du plus grand braquage pharmaceutique sont en prison

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Au milieu d’un mois de mars venteux, un semi-remorque se présente sur un quai de chargement dans un entrepôt isolé d’Enfield, dans le Connecticut. Il était tard un samedi soir. Avant le lever du jour, le lendemain matin, les voleurs avaient emporté pour 60 millions de dollars de produits pharmaceutiques — le plus important vol de l'histoire de l'État.

Forge de Laguiole récupère la marque « Laguiole » pour la coutellerie et les couverts

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forge-de-laguiole« La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé le 5 avril 2017 que la société Forge de Laguiole peut s’opposer à l’enregistrement, au niveau de l’Union, de la marque Laguiole dans le domaine, notamment, de la coutellerie et des couverts.

Contrefaçon de brevet : le suédois SCA remporte une victoire aux États-Unis

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logo-SCASCA, spécialiste des produits d'hygiène personnelle et fabricant des produits d’incontinence TENA®, annonce avoir remporté une importante victoire devant la Cour suprême des États-Unis, le 21 mars 2017, dans son procès de contrefaçon de brevet contre First Quality Products, inc., qui dure depuis sept ans.

Moose Knuckles obtient 52 M$ dans le cadre d’un procès pour contrefaçon aux États-Unis

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logo-Moose-KnucklesUne Cour fédérale de Chicago a accordé à Moose Knuckles, une marque canadienne de vêtements de plein air et de luxe, une somme de 52 millions de dollars américains en dommages-intérêt contre 26 accusés basés en Chine.

L’expertise au service de la protection des parfums

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Depuis une quinzaine d’années, la contrefaçon de fragrances vendues dans des flacons différents est une préoccupation pour tous les créateurs. Pierre Breesé, président d’IP Trust, a fait le point, à l’occasion du colloque de la CEACC*, sur l’état de la protection juridique — qui est encore en phase de consolidation après une vingtaine de décisions parfois contradictoires — et sur les expertises technique et sensorielle dont la fiabilité progresse rapidement.