Europe

Droit d'auteur : l'UE adapte son cadre juridique à l'ère numérique

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

Après des mois de tergiversations, l’Union européenne (UE) a finalement trouvé un compromis en matière de droit d'auteur pour l'adapter à l'environnement numérique. Celui-ci doit encore être approuvé par les États membres réunis au sein du Conseil et par le Parlement européen. Il sera ensuite présenté aux deux institutions en vue de son adoption formelle.

Dentsu Aegis, le grand coordinateur du système européen de traçabilité du tabac, est un spécialiste de Codentify !

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cercle-dentsuLe système européen de traçabilité du tabac, tel qu’il a été défini par la Commission, comprend deux types d’acteurs en charge de la gestion des flux de données logistiques : les « primary repositories » et un « secondary repository ». Les fournisseurs responsables de la sécurité et de l’authentification des produits ne sont pas encore connus.

Dispositif de sécurité des produits du tabac: ce que préconise la France

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Dans le cadre de la directive UE2014/40, la France, par l’intermédiaire de la douane (DGDDI), s'est engagée à mettre en œuvre un dispositif de sécurité des produits du tabac visant à garantir l'authenticité des produits présents sur le territoire pour lutter plus efficacement contre la contrebande et les trafics illicites.

Les exigences attendues en matière de dispositif de sécurité dans le cadre de la décision d’exécution (UE) 2018/576 sont les suivantes :

Concentrations: la Commission européenne autorise, sous conditions, l'acquisition de Gemalto par Thales

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La Commission européenne a autorisé, le 11 décembre 2018, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d'acquisition de Gemalto par Thales. L'autorisation est subordonnée à la cession de l'activité de Thales concernant les modules matériels de sécurité à usage général.

Avoirs criminels : vers une reconnaissance mutuelle plus efficace des décisions de gel et de confiscation

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Le Conseil européen a adopté, ce 6 novembre 2018, un règlement concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation. Le but des nouvelles règles est d'assurer le gel et la confiscation effectifs des avoirs d'origine criminelle dans l'ensemble de l'UE. Cela contribuera à rendre l'UE plus sûre, par la lutte contre le financement d'activités criminelles, y compris d'actes terroristes.

Un nouveau règlement pour rendre Eurojust plus efficace…d’ici à 1 an

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Le Conseil européen a adopté, ce 6 novembre 2018, plusieurs dispositions qui devraient améliorer le mode de fonctionnement d'Eurojust, l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale. « Le règlement modifié a pour objet de réformer le fonctionnement et la structure d'Eurojust afin d'améliorer son efficacité opérationnelle, d'actualiser son cadre de protection des données et d'accroître sa transparence et son contrôle démocratique.

DPI : un nouveau plan d’action pour les douanes européennes 2018-2022

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Le Conseil européen a approuvé, le 9 octobre 2018, un nouveau plan d'action des douanes de l'UE destiné à lutter contre les violations des droits de propriété intellectuelle (DPI).Ce nouveau plan d'action portera sur la période 2018-2022, mais aucun budget n’est pour le moment alloué à ce plan.

Europol : démantèlement d’un réseau de fraudeurs de carburant

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Station BIPI dans le CaucaseUne opération conjointe de six mois visant des groupes criminels organisés impliqués dans une fraude pétrolière a permis l'arrestation de 25 suspects et la saisie de plus de 2 200 tonnes de carburant illicite. Ce commerce illégal peut endommager les moteurs des véhicules, car le carburant n'est pas conforme aux normes européennes. Ce qui peut constituer un risque pour la sécurité des consommateurs.

IMPALA : « la réforme du droit d’auteur est un moment historique pour les créateurs européens »

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PE-Strasbourg
Strasbourg, le 12 septembre 2018 : Le Parlement européen a voté aujourd'hui la réforme du droit d'auteur pour aller de l'avant. Le projet de directive a été adopté à une nette majorité de 438 voix pour, 226 contre et 39 abstentions. La présidente exécutive d’IMPALA, Helen Smith, a déclaré :

Europe : quatre places de marché en ligne s’engagent pour supprimer en 2 jours les produits dangereux vendus en ligne

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Ce 25 juin 2018, quatre des principales places de marché en ligne — Alibaba (pour AliExpress), Amazon, eBay et Rakuten France — ont signé un engagement pour renforcer la sécurité des produits vendus en ligne sur leurs sites et accélérer le retrait des produits dangereux.