Europe

Directive Copyright : la Quadrature du Net contre le filtrage automatisé

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

logo-Quadrature-du-NetLe 20 juin prochain, le Parlement européen arrêtera sa décision sur la directive Copyright, symbole d'une nouvelle période de régulation de l'Internet. La Quadrature du Net* invite à appeler les eurodéputés pour exiger qu'ils agissent contre l'automatisation de la censure au nom de la protection du droit d'auteur et, plus largement, contre la centralisation du Web.

Budget européen : deux programmes pour renforcer la coopération douanière et fiscale

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Dans le cadre de la préparation du prochain budget à long terme de l'Union, pour la période 2021-2027, la Commission a présenté, le 8 juin 2018, les nouveaux programmes DOUANE et FISCALIS qui visent à assurer une coopération plus efficace entre les États membres sur le plan douanier et fiscal.

Commission proposes to make access to emergency travel documents faster and more secure for EU citizens

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Lost or stolen passports make up more than 60% of the cases of consular assistance. The current emergency travel documents do not meet modern security standards and offer little protection against fraud and counterfeit. The European Commission is proposing 31 May 2018 to update the rules on EU emergency travel documents and improve their security features.

Position commune du Conseil européen sur la directive « droit d’auteur »

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Le Comité des représentants permanents (Coreper) a arrêté, le 25 mai 2018, un mandat de négociation concernant le projet de directive « droit d’auteur ». Ce texte comporte deux avancées majeures : la reconnaissance d’un droit voisin des éditeurs de presse et la reconnaissance d’une responsabilité des plateformes numériques en matière de rémunération des créateurs.

Money laundering and terrorist financing: new rules adopted

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On 14 May 2018, the Council of the European Union adopted a directive strengthening EU rules to prevent money laundering and terrorist financing.

Actes de cybermalveillance: l’Europe renforcera ses moyens de lutte

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Le Conseil européen de ce jour a adopté, le 16 avril 2018, des conclusions sur les actes de cybermalveillance, dans lesquelles il souligne l'importance que revêt l'existence d'un cyberespace mondial, ouvert, libre, stable et sûr, où les droits de l'homme et les libertés fondamentales ainsi que l'État de droit s'appliquent pleinement.

La Commission veut renforcer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement alimentaire

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La Commission européenne a proposé, le 12 avril 2018, d'interdire les pratiques commerciales déloyales les plus dommageables dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, de façon à garantir des conditions plus équitables pour les agriculteurs et les petites et moyennes entreprises de l'agroalimentaire. Nul doute que les fournisseurs de solutions de traçabilité sécurisée sont largement concernés par ces évolutions.
La proposition de la Commission (COM(2018) 179 final - 68 pages et son Synopsis Report -7 pages) prévoit également des mesures coercitives appropriées ; des sanctions pourront être en effet infligées par les autorités nationales en cas d'infraction avérée. Ce texte a fait l’objet d’une première consultation publique de la DG Agriculture et développement rural, du 16 août 2017 au 17 novembre  2017.

Traçabilité du tabac : qui va choisir les fournisseurs du système européen ?

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Une seule chose est certaine pour le moment, la date de mise en service du système européen d’identification et de traçabilité des produits du tabac est toujours le 20 mai 2019 pour les cigarettes et le tabac à rouler et d'ici au 20 mai 2024 pour tous les autres produits du tabac (cigares, cigarillos et les produits du tabac sans combustion).

Europe : le Conseil renforce la lutte contre la fraude aux moyens de paiement dématérialisés

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Ce 9 mars 2018, le Conseil européen a adopté sa position sur la directive relative à la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces. La nouvelle directive vise à mettre à jour les règles actuelles afin de garantir la mise en place d'un cadre juridique clair, robuste et technologiquement neutre. Il élimine également les obstacles opérationnels qui entravent les enquêtes et les poursuites et prévoit des actions visant à sensibiliser le public aux techniques frauduleuses telles que le phishing ou l'écrémage.

Europe : des recommandations non-contraignantes contre les contenus illicites en ligne

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En septembre 2017, la Commission européenne s’était engagée à suivre les progrès déployés dans la lutte contre le contenu illicite en ligne et à évaluer si des mesures supplémentaires sont nécessaires pour assurer la détection et la suppression rapides et proactives de ce type de contenu en ligne, y compris d'éventuelles mesures législatives visant à compléter le cadre réglementaire existant.