Europe

Traçabilité des produits du tabac : la 3° réunion des parties prenantes se tiendra le 15 mai à Bruxelles

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La précédente réunion des parties prenantes, organisée sous l’égide de la DG Santé de la Commission européenne, le 12 décembre 2016, avait révélé de fortes divergences entre les ONG antitabac, l’industrie du tabac, les distributeurs grossistes et les fournisseurs de solutions techniques. De même, la réunion, du 16 décembre 2016, des représentants des États membres au sein du sous-groupe « Traceability and Security Features » a montré que l’on était encore loin de l’expression d’une position commune.

Sénat : la commission d’enquête sur le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe oublie de traiter des produits illicites

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La commission sénatoriale d’enquête sur « les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l’avenir de l’espace Schengen » a adopté son rapport. Les mesures proposées concernent surtout le contrôle des personnes (immigration illégale, demandeurs d’asile, travailleurs frontaliers), mais l’on pouvait espérer que ces mesures permettent aussi un meilleur contrôle des flux de marchandises illicites. Or le sujet n’est pas traité, seule  une proposition sur les 32 proposées y fait référence : « Renforcer le contrôle des marchandises acheminées par fret postal grâce au développement des outils d’analyse de risque et de ciblage (proposition n° 29) »...

Démantèlement d’un réseau de diffusion illégal de chaînes TV payantes

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Deux fournisseurs de services Internet (ISP) en Espagne et en Bulgarie, qui offraient un accès à plus de 1 000 chaînes de TV payantes piratées, via le protocole Internet IPTV, ont été démantelés. Huit suspects ont été arrêtés et leurs serveurs saisis.

Europe : les dispositifs médicaux seront aussi tracés

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Le Conseil européen a adopté, ce  7 mars 2017, de nouvelles règles visant à améliorer la sécurité des dispositifs médicaux.

Contrôle de la provenance des médicaments de prescription : le compte à rebours est lancé en Europe

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L’ouverture du système d’information, qui permettra le contrôle du marquage unitaire de toutes les boîtes des médicaments de prescription commercialisées en Europe, doit être opérationnelle avant le 9 février 2019, selon la directive européenne Falsified Medicine Directive (FMD). Une avancée qui doit empêcher l’introduction de médicaments volés, falsifiés ou contrefaits dans toutes les pharmacies de l’Union européenne, mais aussi lutter contre la fraude aux remboursements.
Cet article est en partie dérivé de la conférence Pharmapack « Traceability concepts: serialisation and worldwide pharmaceutical regulations », la dernière intervention de Jean-Marc Bobée en tant que directeur de la stratégie industrielle anti-contrefaçon de Sanofi. (1)

Contrefaçon sur Internet : plus de 70 grandes marques demandent à l’Europe d’impliquer davantage les intermédiaires

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Dans un courrier adressé au président de la Commission européenne, l’European Brands Association (AIM) dénonce le laxisme de l’Europe face à la prolifération des contrefaçons sur Internet.

Comment limiter l’impact du retrait du Danemark d’Europol ?

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À la suite du référendum qui a eu lieu au Danemark, le 3 décembre 2015, ce pays quittera Europol à partir du 1er mai 2017.

Un plan d’action contre le trafic illicite d'armes à feu et de munitions dans l’Ouest des Balkans

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Le Forum ministériel UE-Balkans occidentaux sur la justice et les affaires intérieures de Brdo, les 15 et 16 décembre 2016, a constaté la nécessité urgente de lutter contre le trafic et l'accumulation illicites d'armes à feu et de munitions dans l’Ouest des Balkans. Une situation, dont on sait, quelle contribue aussi à favoriser les trafics de produits contrefaisants.

TVA : pourquoi l’augmenter quand on peut lutter contre la fraude ?

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La fraude à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et la non-perception des prélèvements représentent une perte estimée à 168 milliards d’euros par an en Europe, dont 50 milliards d’euros pour la France.

Code des douanes de l’UE : combler des lacunes de formulation et autres vides juridiques

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La pleine entrée en vigueur, le 1er mai 2016, des dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 a attiré l’attention sur certaines lacunes dans la formulation du texte.