IPC3 : symbole de l’action coordonnée de l’UE contre la contrefaçon et le piratage

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

Dans un communiqué commun, les autorités répressives de l'UE dressent un bilan positif de leur coopération dans le domaine de la défense des droits de la propriété intellectuelle (DPI). Ses actions coordonnées ont permis la saisie de « millions de produits contrefaisants et potentiellement nocifs » et le démantèlement de « plusieurs réseaux relevant de la criminalité transnationale ».

En première ligne de cette coopération se trouve la Coalition coordonnée contre les atteintes à la propriété intellectuelle (IPC3), instituée au sein d'Europol, l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs, et qui est cofinancée Bureau européen de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) depuis juillet 2016.

Compte tenu des résultats de l'IPC3 à ce jour, l'EUIPO a augmenté son financement pour lui permettre d'intensifier ses travaux et d'élargir ses missions notamment à l'analyse de l'internet ; l'analyse et le traitement des données ; et la formation s'accumulent des autorités répressives.

En 2017, l'IPC3 a été impliquée dans 36 grandes affaires d'atteinte à la propriété intellectuelle

L'unité a coordonné de grandes opérations transnationales et soutenues par les enquêtes transfrontières en fournissant un appui opérationnel et technique. En outre, un soutien a été apporté par le déploiement d'experts de l'IPC3 afin d'appuyer les actions nationales visant à faire valoir le DPI dans les États membres de l'UE, permettant un échange d’informations en temps réel et des vérifications dans les bases de données d’Europol.

En 2017, plus de 1 700 messages sécurisés relatifs à la criminalité en matière de PI sont passés par la plateforme IPC3 au sein d’Europol, et près de 1 400 suspects ont fait l’objet d’une enquête.

Les principales enquêtes coordonnées et soutenues par l'IPC3 cette année ont été les suivantes:

L'Opération dans nos sites (IOS) VIII , contre le piratage en ligne ciblant les sites web illicites, proposant des produits contrefaisants ou du contenu piraté. L'opération, qui a pris fin en novembre 2017, a remporté la confiscation de plus de 20 520 noms de domaine vendant illégalement de la marchandise en ligne aux consommateurs, dont 814 rien que pour la France. Les produits vendus comprennent les vêtements de sport, les produits électroniques et les produits pharmaceutiques ainsi que les piratages en ligne sur les plateformes de commerce électronique et les réseaux sociaux. L'opération IOS VIII a été menée dans 27 pays et coordonnée et soutenue par Europol,

L'Opération Argent Axe II , qui concerne la menace émergente des pesticides illicites, a permis la saisie de 122 tonnes de pesticides illégaux ou contrefaits dans 16 États membres de l'UE en juillet 2017. L'opération a ciblé les atteintes aux droits de Intellectuels, tels que les marques, les brevets et les droits d'auteur, ainsi que les pesticides déclassés.

L'Opération Opson VI , une initiative conjointe d'Europol-Interpol luttant contre les aliments et les boissons de contrefaçon, la disponibilité de décembre 2016 à mars 2017, plus de 13,4 tonnes de denrées alimentaires nocives et de 26, 3 millions de litres de boissons nocives, pour une valeur estimée à 230 millions d'euros. Ces produits sont les produits d'usage courant, tels que l'alcool, l'eau minérale, les cubes de condiment, les fruits de mer et l'huile d'olive, les produits de luxe tels que le caviar.

L'Opération Gazel a permis le démantèlement d'un groupe de criminalité organisé en Europe de la viande de cheval qui était impropre à la consommation humaine. Espagne, 65 personnes ont été arrêtées et accusées de délits de mauvais traitements infligés aux animaux, la falsification de documents, l'entrave au bon fonctionnement de la justice, les délits contre la santé publique, le blanchiment d'argent et la participation à une organisation criminelle.

L'opération Kasper a démantèlement de l'un des plus grands distributeurs illégaux de télévision sur l'Internet (TVIP) en Europe, et la fermeture de ses serveurs. Le réseau criminel possédait deux services de services internet en Espagne et en Bulgarie, qui proposait l'illicéité plus de 1 000 chaînes de télévision à des clients dans toute l'Europe.

L'Opération Pinar a permis le démantèlement d'une organisation criminelle internationale impliquée dans les atteintes à la propriété intellectuelle (PI) et le blanchiment d'argent. Dans l'ensemble, 265 000 articles relatifs à la propriété intellectuelle - des textiles, des chaussures, des montres, des lunettes de soleil, des produits en cuir, des bijoux, etc. - ont été saisis dans les régions espagnoles de La Jonquera et El Perthus, pour une valeur sur le marché noir à 8 millions d'euros.

La Coalition coordonnée contre les atteintes à la propriété intellectuelle (IPC3) est fondée sur l'accord stratégique signé en 2013 par Europol et l'EUIPO. <