Opération OCTOPUS II : plus de 500 000 contrefaçons saisies en France

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

L’opération douanière internationale de collecte de renseignements OCTOPUS II — conduite de juin à décembre 2017 — a impliqué 9 états européens*, avec l'aide de l'OLAF (Office européen de lutte antifraude) et d’EUROPOL. Elle visait à identifier les réseaux criminels d'importation de marchandises textiles et chaussures en provenance de Chine transitant par le Royaume-Uni. Les résultats de cette opération ont été présentés début juin.

L'opération OCTOPUS II a été conduite sur 7 mois. Elle correspond à la plus longue opération de ce type réalisée à ce jour. Ses buts étaient :

  • de recueillir un maximum de renseignements sur les modes d’action de ces réseaux européens de fraudes douanière et fiscale, de les partager et de les enrichir au plan communautaire ;
  • d'établir une cartographie des circuits de la fraude à l’échelle européenne ;
  • d'effectuer des contrôles immédiats ou des enquêtes a posteriori sur ces importations ;
  • de vérifier les éléments relatifs à des minorations de valeur massives dans le pays d'importation ainsi que les conséquences en matière de TVA dans les pays de destination.

L’opération a donné des résultats significatifs :

  • plus de 1 000 camions contrôlés dont 277 participaient à des circuits de fraude (55 pour la France) ;
  • 5 filières criminelles ont été identifiées et plusieurs sociétés-écrans ont immédiatement été fermées dans plusieurs pays ;
  • plusieurs dizaines d’enquêtes ont été ouvertes au plan européen grâce aux renseignements collectés jusqu’en décembre puis à leur enrichissement dans les mois qui ont suivi ;
  • les valeurs déclarées à l'importation au Royaume-Uni, sur la base de fausses factures, étaient minorées de plus de 10 fois, entraînant un manque à gagner important pour la perception tant des droits de douane (qui contribuent aux recettes du budget de l’UE) que de la TVA dans les États membres destinataires des marchandises ;
  • à l’occasion de cette opération, plus de 500 000 contrefaçons ont été saisies en France.

Selon le communiqué de la douane, « OCTOPUS II a permis de confirmer que les fraudes à la valeur étaient principalement commises au Royaume-Uni et se prolongeaient par le non-paiement de la TVA dans les pays de destination. L’opération a plus particulièrement mis au jour que ces fraudes à grande échelle étaient le fait de circuits clandestins très bien organisés à l’échelle européenne, extrêmement réactifs et ayant une excellente connaissance des failles des contrôles, des circuits logistiques, des systèmes des fausses factures et des flux financiers clandestins. De cette fraude massive découlent de nombreuses autres infractions : blanchiment, ventes sans factures, fraude fiscale, travail clandestin… » <

* L'Italie, la France, l'Espagne étaient les principaux pays de destination, et plus marginalement la Pologne, l’Allemagne, la Hongrie et la République tchèque.

Résultat de la première Opération OCTOPUS

https://www.contrefacon-riposte.info/europe/5212-octopus-une-operation-pour-lutter-contre-les-reseaux-criminels-et-la-fraude-a-la-tva