Europol : démantèlement d’un réseau de fraudeurs de carburant

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

Station BIPI dans le CaucaseUne opération conjointe de six mois visant des groupes criminels organisés impliqués dans une fraude pétrolière a permis l'arrestation de 25 suspects et la saisie de plus de 2 200 tonnes de carburant illicite. Ce commerce illégal peut endommager les moteurs des véhicules, car le carburant n'est pas conforme aux normes européennes. Ce qui peut constituer un risque pour la sécurité des consommateurs.

Pour ne pas payer la TVA et les droits d’accise, les criminels produisaient un mélange principalement de gazole et d’autres composés pour modifier les caractéristiques physiques du liquide. Le produit final vendu illégalement sur le marché noir était donc particulièrement attractif en raison du prix beaucoup plus bas tout en permettant aux criminels de réaliser des bénéfices considérables.

L'intervention des douanes et de la police a eu lieu dans 23 États membres de l'UE pendant six mois et s'est terminée en juillet 2018 : Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Allemagne, Hongrie, Italie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède et Royaume-Uni. L’opération était soutenue par les experts d’Europol, le groupe de travail sur la coopération douanière (CCWP) et l’Organisation mondiale des douanes (OMD).

Cette coopération internationale a permis aussi de révéler des décharges illégales et des chaînes d’approvisionnement ; de saisir, outre le carburant illicite, 400 000 kg d’autres produits (huiles de base, additifs, etc.). Par ailleurs, les enquêtes financières ont permis la confiscation de divers biens tels que des véhicules (109), des biens immobiliers (19), des liquidités et des comptes bancaires d'une valeur supérieure à 3 millions d'euros. Des procédures pénales et des contrôles fiscaux ont été lancés dans presque tous les États membres de l'UE participant à l'opération. <

Légende photo : fausse station-service BP dans le Caucase publiée dans Contrefaçon Riposte le 8 juillet 2007.

L'opération a été réalisée dans le cadre d'EMPACT
En 2010, l'Union européenne a mis en place un cycle quadriennal pour assurer une plus grande continuité dans la lutte contre la criminalité internationale et organisée. En 2017, le Conseil de l'UE a décidé de poursuivre le cycle politique de l'UE pour la période 2018-2021. Il vise à faire face aux menaces les plus importantes que représente pour l’UE la criminalité internationale organisée. Ceci est réalisé en améliorant et en renforçant la coopération entre les services compétents des États membres de l'UE, des institutions et des agences, ainsi que des pays et organisations non membres de l'UE, y compris le secteur privé, le cas échéant.