Un nouveau règlement pour rendre Eurojust plus efficace…d’ici à 1 an

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

Le Conseil européen a adopté, ce 6 novembre 2018, plusieurs dispositions qui devraient améliorer le mode de fonctionnement d'Eurojust, l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale. « Le règlement modifié a pour objet de réformer le fonctionnement et la structure d'Eurojust afin d'améliorer son efficacité opérationnelle, d'actualiser son cadre de protection des données et d'accroître sa transparence et son contrôle démocratique.

Le règlement entrera en vigueur un an après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Les principales modifications apportées au règlement existant concernent :

  • la distinction entre les fonctions opérationnelles du collège de membres nationaux et ses fonctions de gestion ;
  • de nouvelles dispositions en matière de protection des données qui respectent les récentes exigences d'application en la matière dans les institutions de l'UE ;
  • l'établissement d'un conseil exécutif chargé d'assister le collège dans ses fonctions de gestion, afin de permettre un processus décisionnel rapide sur les questions non opérationnelles et stratégiques ;
  • de nouvelles dispositions relatives à la programmation annuelle et pluriannuelle ;
  • la représentation de la Commission au sein du collège et du conseil exécutif ;
  • le renforcement de la transparence et du contrôle démocratique au moyen d'un mécanisme d'évaluation conjointe des activités d'Eurojust par le Parlement européen et les parlements nationaux. »

Pour mémoire, Eurojust (Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale) a été créée en 2002, dans le but d'améliorer la coordination et la coopération entre États membres en matière d'enquêtes et de poursuites. Elle lutte contre la grande criminalité transfrontière organisée.
En 2017, des pays de l'UE ont sollicité son aide dans 2 550 affaires, ce qui représente une hausse de 10,6 % par rapport à 2016. 849 de ces affaires ont été clôturées au cours de la même année. <

Nouveau règlement Eurojust modifié