Dispositif de sécurité des produits du tabac: ce que préconise la France

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

Dans le cadre de la directive UE2014/40, la France, par l’intermédiaire de la douane (DGDDI), s'est engagée à mettre en œuvre un dispositif de sécurité des produits du tabac visant à garantir l'authenticité des produits présents sur le territoire pour lutter plus efficacement contre la contrebande et les trafics illicites.

Les exigences attendues en matière de dispositif de sécurité dans le cadre de la décision d’exécution (UE) 2018/576 sont les suivantes :

Selon un communiqué publié par la douane, le 29 novembre 2018, « le dispositif de sécurité sera appliqué par le biais d’une vignette de design unique et de formats standards, sur l’ouverture des paquets ou directement sur les unités de conditionnement, sous la cellophane pour les paquets de cigarettes ou directement sur les emballages pour le tabac à rouler, afin de jouer un rôle de scellé. Le dispositif ne portera atteinte ni aux dispositions relatives à la neutralisation et à l’uniformisation des paquets ni aux messages sanitaires et indications fiscales.

Le mode d’apposition de cette vignette (par exemple par usage de colle ou de vignettes autocollantes) est laissé à la discrétion des fabricants et importateurs de cigarettes et tabac à rouler à condition que la vignette de sécurité soit apposée de façon inamovible et indélébile. »

La combinaison retenue comprendra les cinq éléments de sécurité suivants :

  • 1 élément apparent : encre optiquement variable
  • 3 éléments semi-apparents : papier inerte aux UV, encre UV, micro-impression
  • 1 élément non apparent : traceur moléculaire

Ces éléments sont ainsi définis :
•   encre optiquement variable : encre aux pigments chromatiquement variables en fonction de l’angle d’observation ou d’éclairage ;
•   papier inerte aux UV : papier spécial ne reflétant pas la lumière ultraviolette, particulièrement adapté pour l'impression avec des encres ultraviolettes (UV) qui ressortiront alors davantage sous lampes UV ;
•   encre UV : motifs imprimés visibles uniquement sous exposition à la lumière ultraviolette ;
•   micro-impression : lignes ou motifs constitués de lettres ou de chiffres de très petite taille que les procédés élémentaires de reproduction ne permettent généralement pas de reproduire ;
•   traceur moléculaire : marqueur chimique, souvent formulé dans les matériaux de base de l'objet marqué, permettant la détection des rapports de dilution et de mélange des matériaux. »


Au moins un des cinq éléments authentifiant devra être fourni par un fournisseur indépendant (cf article 8 de la décision d’exécution (UE)2018/576). Les fabricants et importateurs de cigarettes et tabac à rouler ont cependant la possibilité de choisir et d’inclure les quatre éléments authentifiant additionnels à la vignette de sécurité à condition de ne pas nuire à la vérification de la combinaison. <
 
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