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Actualité

Retenue douanière vs Saisie douanière : La douane peut jouer sur les deux tableaux

le . Rubrique: Législation

Photo-CR-EPPar Élisabeth Pricaz, responsable des relations douanes société Contratak S.A.S.

Le 5 juillet 2017, la Chambre commerciale de la Cour de Cassation a rendu enfin un arrêt (n° 16-13698) sur un sujet qui tenait en haleine tant la Direction générale des douanes que les titulaires de droits. La question était de savoir si la saisie douanière inscrite dans le code des douanes avait encore un avenir en France ?

Kering abandonne son procès contre Alibaba et va coopérer contre la contrefaçon

le . Rubrique: Réparation

Le groupe de luxe français Kering, d’une part, et Alibaba Group et sa filiale Ant Financial Services, d’autre part, sont parvenus à un accord de coopération en matière de protection de la propriété intellectuelle. Dans le cadre de cet accord, Kering a consenti à abandonner les poursuites engagées devant les tribunaux dans le district de New York (États-Unis) à l’encontre d’Alibaba et d’Alipay, une filiale d’Ant Financial.

27 % des cyberconsommateurs ont acheté involontairement de faux produits d’usage quotidien

le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Une étude internationale* sur l’expérience des acheteurs de produits de grande consommation sur Internet dans 10 pays révèle que plus d’un quart (27 %) des participants ont involontairement acheté des produits non authentiques, notamment d’usage quotidien, tels que des produits de maquillage (32 %), des cosmétiques (25 %), des compléments alimentaires (22 %) et, plus inquiétant, des médicaments (16 %).



Coopération Amérique latine - UE contre le crime organisé

le . Rubrique: International

L’Union européenne a rencontré  les représentants de 18 pays d’Amérique latine le 10 juillet au Costa Rica, afin de développer des actions contre le crime organisé dans la région, rapporte un article d’Euractiv.

Belgique : la lutte anti-terroriste bénéficie à la lutte anti-contrefaçon

le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Selon un article de la RTBF, « en 2016, l'Administration générale des Douanes et Accises a été sollicitée dans le cadre du plan gouvernemental anti-terrorisme afin de renforcer la surveillance dans le port d'Anvers, à la gare de Bruxelles-Midi et dans les aéroports de Zaventem, Bierset (Liège), Charleroi (Gosselies), Deurne et Ostende, souligne le SPF Finances. Ce renforcement a notamment permis d'améliorer la lutte contre la contrefaçon. »

INPI : Enquêtes sur deux projets d’IG « Porcelaine de Limoges » et « Pierre de Bourgogne »

le . Rubrique: Acteurs

L'INPI lance deux enquêtes publiques sur les Indications Géographiques (IG) la « Porcelaine de Limoges » et sur la « Pierre de Bourgogne » cet été. N'hésitez pas à participer et à donner vos commentaires.

Europe : les contrefaçons saisies aléatoirement aux frontières de l'UE varient considérablement d’un pays à l’autre

le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Comme tous les ans la DG Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne publie les chiffres transmis par les douanes des pays membres relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle, conformément à l'Article 31 du Règlement (UE) n° 608/2013.

Panoramark : le datamining au service du naming

le . Rubrique: Technologies

NomenAvec environ 27 millions de marques déposées dans le monde et leur déploiement sur plusieurs aires géographiques et linguistiques, le processus de recherche d’une nouvelle marque - Création/Sélection/ Vérification - conduit souvent à des échecs lorsqu’il est mené en interne. Dans un contexte où les budgets sont contraints et où de nouveaux acteurs émergent, de nouveaux besoins apparaissent.

Europe : démantèlement d’un trafic de viande de cheval impropre à la consommation

le . Rubrique: Sécurité des consommateurs

horse04 0La Guardia Civil espagnole, en coordination avec Europol, a démantelé un groupe criminel qui commercialisait, en Europe, de la viande de cheval impropre à la consommation humaine.

  • carte-heuristique

    Carte heuristique des acteurs

    Qui est impliqué dans la lutte ?
    De très (trop ?) nombreux acteurs nationaux et internationaux
    dont la coordination et les actions tendent à s'améliorer,
    sans toutefois exclure certains conflits d'intérêts...
    Un vrai millefeuille !

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  • UE-taxes-Tabac
  • Slide-Medicrime-2013-09

    La Convention MÉDICRIME sera applicable dans 5 pays le 1er janvier 2016

    Avec la Guinée qui vient de ratifier la Convention le 24/09/15, après l'Espagne (le 5/08/13), la Hongrie (le 9/01/14), la Moldavie (le 14/08/14), l'Ukraine (le 20/08/12) Médicrime réunit enfin les 5 ratifications, dont au moins 3 États du Conseil de l'Europe, pour entrer en vigueur.
    Les ratifications de la France et de la Russie seraient imminentes selon Michèle RAMIS, Ambassadrice chargée de la lutte contre le crime organisé au ministère des Affaires Étrangères et du Développement international.
    Ouverte à la signature depuis le 28 octobre 2011, la Convention MÉDICRIME, du Conseil de l’Europe, "sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique",  compte au 11/10/15, 24 pays signataires. 

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  • BSA-INSEAD-softwarevalue-2013  

    Les logiciels légaux sont 3 fois plus bénéfiques à l’économie que les logiciels piratés

    Selon une  étude du BSA et de l'INSEAD, publiée le 21 mai 2013, une baisse de seulement 1 % du piratage des logiciels PC professionnels ajouterait 73 milliards de dollars à l'économie mondiale, contre seulement 20 milliards de dollars si l’utilisation des logiciels piratés est maintenue.

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  • Reforme carte-Judiciaire Tab carte judiciaire

    Réforme de la carte judiciaire

    Rapport de la Cour des Comptes 2015

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