Contrefaçon Riposte vend ses actifs immatériels (2)
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Quinze ans après sa création, en 2004, la publication de presse indépendante Contrefaçon Riposte, dédiée à la lutte contre le faux, la copie, le piratage, la non-conformité et les trafics illicites, a décidé de passer la main, tout en remerciant ses lecteurs de leur soutien et de leur fidélité. (Download English Version)
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Lors de l’annonce de la fermeture de ses sites de production vosgiens, le constructeur de petit électroménager SEB expliquait que la fabrication d’un grille-pain revient aujourd’hui, en France, à 10 euros – un prix résultant d’efforts considérables de productivité, de gestion des achats et d’automatisation – ; et que le même grille-pain fabriqué en Chine coûte 3 euros, frais de livraison en Europe inclus.
Le Syndicat français de l’intelligence économique (SYNFIE) propose la création d’un Observatoire français de l’intelligence économique. Il s’agit de réunir des experts de la guerre économique pour recenser les menaces pesant sur nos entreprises, nos brevets, nos technologies.
Que faire des produits contrefaisants saisis par les douanes dans le cadre de la procédure de retenue ? Et qui doit supporter la charge de leur destruction ? L’arrêté du 11 décembre 2018 fixant les modalités de calcul des frais de stockage, de manutention, de transport et de destruction des marchandises soupçonnées d’être contrefaisantes vient de répondre à cette question. (voir JORF n°0295 du 21 décembre 2018 - texte n° 72)
Grâce à la ratification d'un quarantième pays signataire, le protocole de l'OMS "visant à éliminer le commerce illicite du tabac" est entré en vigueur le 25 septembre 2018. Bien que l'Union européenne ait fait partie des premiers signataires de ce traité en juin 2016, la Commission a adopté en 2018 des actes d'exécution et de délégation sur la traçabilité du tabac, contraires à l'esprit de ce traité et confiant aux fabricants de tabac la sélection et la rémunération directe des fournisseurs de stockage de données. L'eurodéputée et spécialiste de santé publique Michèle Rivasi dénonce cette nouvelle tentative de mainmise du lobby du tabac et rappelle la Commission européenne à ses devoirs d'indépendance et de respect de ses engagements.
Après 40 ans d’efforts, 26 pays de l’Union européenne ont conclu en 2013 un accord visant à créer un brevet unitaire européen, dont le principal effet est de supprimer, pour ces 26 états, les formalités de validation nationale, et de mettre en place une juridiction unifiée pour les affaires de contrefaçon et de validité des brevets européens. L’entrée en vigueur, annoncée pour 2018, a été remise en cause par le Brexit du Royaume-Uni, mais curieusement, le Royaume-Uni a quand même choisi de confirmer sa participation à cet accord, dont l’entrée en vigueur ne dépend à présent plus que de la décision de l’Allemagne, dont la ratification dépend d’une décision de la cour fédérale allemande.
Saluons la décision de Vintimille, cette ville située à la frontière franco-italienne, célèbre pour son marché de la contrefaçon, d’autoriser cet été les associations anti-contrefaçon italienne et française à diffuser aux touristes des tracts de sensibilisation aux risques de la contrefaçon.