Ne pas baisser la garde !

Écrit par Benoît BATTISTELLI le . Rubrique: Editorial

Par Benoît Battistelli / Directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle

BB-CR11_fmtVoici maintenant plus de dix ans que la France mène la lutte contre la contrefaçon et pour la défense des droits de propriété intellectuelle (PI). Depuis l’adoption de la loi relative à la répression de la contrefaçon – l’une des premières au monde, en 1994 –, la France a su développer un large consensus en faveur de ce combat légitime.

Elle s’est dotée d’un arsenal juridique et réglementaire efficace dont l’Europe et d’autres pays s’inspirent aujourd’hui. Dans ce dispositif, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) est en première ligne, car la contrefaçon est une atteinte directe aux titres de propriété industrielle que l’Institut délivre.

Pourtant, en dépit des mesures déjà prises, la déferlante des faux, en provenance notamment d’Asie, s’accroît chaque jour de façon inquiétante. Il n’est donc pas question de baisser la garde, et la mise en œuvre de contre-mesures appropriées reste à l’ordre du jour.

> Des repères fiables et reconnus

Cependant, à y regarder de plus près, on peut aussi déceler dans cette situation quelques motifs de satisfaction. Tout d’abord – comme c’est le cas pour toutes les analyses de statistiques concernant la criminalité –, si l’on constate une augmentation de la contrefaçon, cela signifie aussi que la qualité des contrôles augmente. La copie, autrefois phénomène parasite souterrain, a « gagné en visibilité ».

Ensuite, si nous percevons désormais la contrefaçon de manière plus consciente, c’est également parce que les entreprises se protègent mieux contre la copie non autorisée de produits, d’inventions ou de marques protégés par un titre. Mieux les entreprises défendent la PI, plus il y a de cas révélés de contrefaçon.

Il n’est donc pas anodin que la propriété industrielle soit régulièrement attaquée et remise en cause dans sa légitimité. Car sans protection, sans brevets ni marques, ni dessins et modèles, il n’y aurait plus de contrefaçon. Elle redeviendrait invisible, au plus grand bonheur des contrefacteurs, qui entendent rétablir la loi de la jungle, où il ne serait plus possible de distinguer le vrai du faux, la copie de l’original. Dans l’actuel contexte économique mondial, où les risques d’instabilité menacent, il est ainsi impératif que tous les acteurs de la création et de l’innovation disposent de repères fiables et reconnus.

Les titulaires de droits doivent pouvoir compter sur la reconnaissance et la valeur de leurs titres. De l’efficacité et de la crédibilité du système mondial de la PI dépendent des enjeux économiques considérables. Or, ce système passe pour être trop complexe, notamment pour les PME-PMI ; il faut par conséquent chercher à le simplifier sans pour autant le fragiliser.

C’est pourquoi l’INPI, au-delà de ses missions traditionnelles d’enregistrement, apporte sa contribution à l’effort de lutte anti-contrefaçon. Depuis 2002, l’Institut assure le secrétariat du Comité national anti-contrefaçon (Cnac), une structure d’échange qui fédère toutes les énergies privées et publiques autour de cette problématique. Ses compétences concernent tous les aspects de la PI, y compris les questions relatives aux droits d’auteur et aux droits voisins, aux logiciels, mais aussi aux appellations d’origine et aux obtentions végétales.
Le Cnac est une force de proposition tendant à améliorer les systèmes réglementaires existants, tant sur le plan national que communautaire et international.

La France a ainsi fortement influencé la rédaction de la directive européenne (2004/48/CE) relative au respect des droits de PI, qui reprend notamment sa procédure de saisie-contrefaçon ; et de nouvelles améliorations seront prochainement introduites dans le projet de loi national qui doit en assurer la transposition.

Et puisqu’elle a été à l’origine du système de la PI, la France dispose d’une légitimité particulière pour faire valoir ses idées au sein des instances internationales spécialisées telles que l’OEB (Office européen des brevets), l’OHMI (Office de l’harmonisation du marché intérieur) ou l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle). Pour faire bénéficier de l’expérience française les pays émergents ou en développement, premières victimes de la contrefaçon, l’INPI a développé avec une vingtaine d’entre eux des coopérations bilatérales.

Ces multiples initiatives doivent pouvoir s’appuyer sur un large consensus des consommateurs. C’est pourquoi l’INPI, avec le Cnac et le ministère de l’Économie et des Finances, lancera dans quelques semaines une vaste campagne de sensibilisation contre les méfaits de la contrefaçon et de la piraterie numérique au quotidien. <

Benoît Battistelli

 

© Photo Pierre-François Grosjean - INPI

CR11 - © Contrefaçon Riposte N°11 - février 2006