France évolution des saisies 1998-2006

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

En 2006, la douane atteint le seuil symbolique des 6 millions d'articles saisis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Année

Nombre de
constatations

%

Nombre d'articles
saisis

%

 

 

2006

12 935

13,28%

6 005 096

6,40%

 

 

2005

11 419

78,51%

5 643 777

61,45%

 

 

2004

6 397

146,23%

3 495 785

75,88%

 

 

2003

2 598

25,14%

1 987 630

56,21%

 

 

2002

2 076

-16,26%

1 272 433

-76,30%

 

 

2001

2 479

-20,98%

5 369 104

8,83%

 

 

2000

3 137

-12,42%

4 933 543

34,75%

 

 

1999

3 582

28,71%

3 661 212

57,49%

 

 

1998

2 783


2 324 676


 

 

 

 

 

 

 

 

En 2006, le nombre des constatations a progressé de 13 %, et le nombre des articles saisis, de 6,4 % par rapport à l’année précédente. Il s’agit pour l’essentiel de contrefaçons de marques, d’une valeur estimée à plus de 278 millions d’euros sur le marché intérieur.

Certes, le nombre des articles dépasse pour la première fois le chiffre symbolique de 6 millions, mais faut-il pour autant pavoiser, si l’on se compare à la Belgique, l’Allemagne ou l’Italie ? Selon les statistiques de la Commission européenne, ces pays n’ont-ils pas, dès 2005, respectivement intercepté 19, 15 et 11 millions d’articles (voir notre n° 20) ?

En quantité, les prises des douaniers français portent surtout sur les cigarettes (40 %), les produits textiles et les chaussures (17 %). 2006 a été marquée par une forte augmentation des prises de médicaments, surtout du Viagra (10 %), et de produits industriels (notamment des pièces détachées de téléphones mobiles). Signalons aussi la première saisie d’un produit alimentaire, avec 65 688 bocaux de salade tunisienne « Méchouia » contrefaisant la marque Riad.

La Chine (y compris Hong-Kong) demeure le principal pays de production de contrefaçons, avec 30 % des articles saisis. La part de l’Espagne et du Portugal est en augmentation, avec 848 000 articles saisis en 2006, contre 344 000 en 2005. Il en est de même pour les contrefaçons en provenance de Pologne et, dans une moindre mesure, d’Italie.

La part des marchandises saisies destinées au marché national continue de progresser. Elles sont désormais majoritaires, avec 52,5 % en 2006, contre 48 % en 2005, 44 % en 2004, 35 % en 2003, 19 % en 2002 et moins de 5 % en 2001.

Les contrefaçons en transit destinées à l’Afrique (9 % en 2006, contre 2 % en 2005) et à l’Amérique du Sud augmentent sensiblement. Enfin, les contrôles renforcés des envois postaux et du fret express ont permis l’interception de 75 000 articles en 2006.