Premier bilan des actions répressives en 2006

Écrit par CR21 le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

À l’occasion de l’assemblée plénière du Comité national anti-contrefaçon, ce 23 janvier au ministère des Finances, sous la présidence de Bernard Brochand et en présence de François Loos, ministre de l’Industrie, de nombreux industriels, de fédérations et des administrations concernées, les services en charge de la répression ont dressé un premier bilan de leurs actions en 2006.

La Brigade centrale pour la répression des contrefaçons industrielles et artistiques (BCRCIA) de la Police judiciaire a diligenté, en matière de contrefaçons industrielles et artistiques, 1163 enquêtes pénales, soit une augmentation de 11,4 % par rapport à l’année dernière, qui ont mis en cause 886 personnes, dont 108 ont été écrouées. En matière de contrefaçons littéraires et artistiques, le nombre d’enquêtes est resté stable : 104 (contre 107 en 2005), mettant en cause 107 personnes.

La gendarmerie nationale a élucidé 2859 faits en 2006 (1893 pour contrefaçon industrielle et commerciale et 966 pour contrefaçon littéraire et artistique). La hausse est particulièrement significative (+ 35,5 %) dans les domaines industriel et commercial. En revanche, en matière artistique et littéraire, la baisse est de 46,6 %, ce qui résulterait « de la confusion provoquée par le projet de loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, qui laissait envisager une dépénalisation des téléchargements sur Internet ». Le nombre de personnes mises en cause est en légère baisse : 702, contre 734 en 2005. Mais ceux des gardes à vue (257, contre 223 en 2005) et des incarcérations (26, contre 16 en 2005) sont en hausse.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a fait en 2006 de la contrefaçon une action prioritaire. Au total, 5139 actions de contrôle ont été menées (5032 en 2005 et 2711 en 2004), et 177 procédures contentieuses ont été engagées ou sont en passe de l’être.

Quant aux résultats de la douane, ils devraient être prochainement communiqués par Jean-François Copé, ministre du Budget. Mais d’ores et déjà, Philippe Kearney, le numéro deux de la douane, a confirmé que les objectifs fixés par le ministre avaient été dépassés.