1/3 des PME de l’UE a été victime de violations de leurs droits de propriété intellectuelle

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Près d’un tiers des 9 000 PME de l’Union européenne interrogées par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) indique que leurs droits de propriété intellectuelle ont déjà fait l’objet de violations et que, en dehors des procédures judiciaires, elles ont principalement eu recours à des négociations bilatérales pour résoudre les contentieux liés à l’atteinte portée à leurs droits. Les PME disent éviter les procédures judiciaires, car elles les jugent trop longues et coûteuses. 12 % d'entre elles indiquent n’avoir entrepris aucune action lorsque ces atteintes se sont produites.

Tandis que 35 % des entreprises interrogées déclarent  ne pas voir l’intérêt de les protéger leurs droits de propriété intellectuelle. Les autres motifs évoqués par les répondants pour ne pas prendre de mesures de protection incluent le manque de connaissances sur la procédure d’enregistrement, ainsi que la complexité et les coûts de l’enregistrement des droits de propriété intellectuelle.

L’enquête révèle cependant que 60 % des sociétés interrogées, qui détiennent des droits de propriété intellectuelle (DPI), déclarent que la protection de l’innovation a eu un effet positif sur leur activité, notamment par l’amélioration de leur réputation et de leur image de fiabilité, ainsi que le renforcement de leurs perspectives commerciales à long terme.

Enfin, notons que les PME interrogées sont plus enclines à recourir à l'enregistrement des noms de domaine Internet et au secret commercial qu’à toute autre mesure de protection. La prévention de la contrefaçon se distingue toutefois comme la principale raison d’enregistrer des droits de propriété intellectuelle.


Télécharger le dernier rapport de l’EUIPO : « Tableau de bord 2016 sur les PME en matière de propriété intellectuelle »