ICC/Bascap classe les pays selon leur environnement favorable ou défavorable à la propriété intellectuelle

Écrit par CR24 le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

L’initiative Bascap (Business Action to Stop Counterfeiting and Piracy) de la Chambre de commerce internationale (ICC) a publié, fin janvier 2007, un état des lieux de la contrefaçon et de la piraterie dans le monde.

La représentativité de cette enquête est toutefois limitée dans la mesure où elle repose sur un échantillon étroit, de 48 sociétés, dont les caractéristiques ne sont pas communiquées.

Il était cependant intéressant de distinguer, parmi les 53 pays cités par les participants, ceux qui ont un environnement législatif et juridique favorable à la défense des droits de la propriété intellectuelle et ceux qui en sont dépourvus.

Les tableaux ci-dessous montrent les principaux pays qui ne répondent pas aux obligations minimales internationales (à gauche) et ceux qui, au contraire, présentent les meilleures dispositions en faveur de la protection de la propriété intellectuelle (à droite).

Les sociétés interrogées estiment que 50 % des pays dans lesquels elles opèrent n’ont pas une législation adaptée à la poursuite des délits de contrefaçon et de piraterie ; que 63 % des pays n’affectent pas les ressources suffisantes pour combattre la contrefaçon et la piraterie ; et que, enfin, dans 42 %
des pays cités, l’opinion publique a une image défavorable de la protection de la propriété intellectuelle.

 

Propriété intellectuelle : les 10 pays les moins sûrs…

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... et les 10 pays les plus fiables

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© Source ICC/Bascap